La ZAC : réalisation, financement, commercialisation

Livres 2008 Guides juridiques (Paris. 2000)Zones d'aménagement concerté : Droit : France Aménagement Urbanisme

Opération d'aménagement et d'équipement d'initiative publique, la ZAC représente également un mode de production de terrains à construire viabilisés. Elle constitue donc un outil majeur du droit de l'urbanisme, dont l'objectif principal est de faciliter la concertation entre les collectivités publiques et les promoteurs privés. Profondément remaniée depuis 2001 par …

1397 / 1707

Description

Titre(s): La ZAC
réalisation, financement, commercialisation
Auteur(s): Sylvain Demeure (Auteur)Jean-Yves Martin (Auteur)Michel Ricard (Auteur)
Collation: 1 vol. (258 p.) ; 26 cm
Collection(s): Guides juridiques (Paris. 2000)
Année: 2008
Sujet(s): Zones d'aménagement concerté : Droit : France
Indice Dewey: Droit privé français
Genre: Aménagement Urbanisme
Identifiant: 2-281-12618-8
Langue(s): français
Notes: ZAC = zone d'aménagement concerté
En appendice, choix de modèles et de textes législatifs et réglementaires
Index
Résumé: Opération d'aménagement et d'équipement d'initiative publique, la ZAC représente également un mode de production de terrains à construire viabilisés. Elle constitue donc un outil majeur du droit de l'urbanisme, dont l'objectif principal est de faciliter la concertation entre les collectivités publiques et les promoteurs privés. Profondément remaniée depuis 2001 par la Loi SRU, la ZAC continue de rencontrer un réel succès auprès des collectivités en raison de sa souplesse et de son efficacité opérationnelle. En effet, les objectifs d'aménagement d'une ZAC concernent tout autant le développement des activités économiques que la production d'offres diversifiées de logements. De plus, la ZAC bénéficie d'une fiscalité de l'urbanisme spécifique et avantageuse (régime de participations financières négociées) définie contractuellement entre un aménageur (acteur public ou investisseur privé) et la collectivité. Cette nouvelle édition présente toutes les étapes d'une ZAC, de sa création, de sa réalisation, mais aussi de la commercialisation des travaux, en tenant compte des nouveaux éléments législatifs et réglementaires intervenus. L'ouvrage traite aussi l'aspect contentieux attenant au régime juridique de la ZAC, en intégrant les évolutions jurisprudentielles les plus récentes. Ouvrage de référence pour des milliers de professionnels, la ZAC constitue un outil précis et opérationnel, enrichi de remarques et de conseils pratiques, issus de l'expérience unique de ses auteurs.
Prix: 42 EUR
Editeur(s): Éd. le Moniteur