Résultat et collection : guides juridiques (paris. 2000)
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Affiner le résultat de recherche avec le type de document Livres Afficher tous les documents ayant la date d'édition : , commele document Le PLU : régime et champ d'application, prévention des contentieux, l'impact de la réforme des autorisations d'urbanisme 2007Afficher tous les titres de la collection "".Guides juridiques (Paris. 2000)Rechercher tous les documents ayant comme Sujet: Plans locaux d'urbanisme : France : 1990-....Rechercher tous les documents ayant comme Genre: Fonds professionnel
À jour de la réforme 2007 des autorisations d'urbanisme. Sept ans après le vote de la loi SRU, les plans …
Affiner le résultat de recherche avec le type de document Livres Afficher tous les documents ayant la date d'édition : , commele document Le permis de construire en 100 questions : modalités d'obtention, délais d'instruction, prévention des contentieux 2010Afficher tous les titres de la collection "".Guides juridiques (Paris. 2000)Rechercher tous les documents ayant comme Sujet: Permis de construire : FranceRechercher tous les documents ayant comme Genre: AménagementRechercher tous les documents ayant comme Genre: Urbanisme
Entrée en application depuis 2007, la réforme des autorisations d'urbanisme a profondément modifié le statut juridique du permis de construire. …
Affiner le résultat de recherche avec le type de document Livres Afficher tous les documents ayant la date d'édition : , commele document La ZAC : réalisation, financement, commercialisation 2008Afficher tous les titres de la collection "".Guides juridiques (Paris. 2000)Rechercher tous les documents ayant comme Sujet: Zones d'aménagement concerté : Droit : FranceRechercher tous les documents ayant comme Genre: AménagementRechercher tous les documents ayant comme Genre: Urbanisme
Opération d'aménagement et d'équipement d'initiative publique, la ZAC représente également un mode de production de terrains à construire viabilisés. Elle …
