Résoudre les problèmes de voisinage au jardin

Livres 2007 Voisinage (droit) : Guides, manuels, etc. : France Environnement Paysage

Résoudre les problèmes de voisinage au jardin Haies, murs, arbres, bruits, odeurs, animaux... Le jardin et l'espace autour de la maison sont une source inépuisable de conflits entre voisins. Comment les résoudre ? Dans ce livre sont étudiés tous les cas de litiges, du plus classique au moins courant, au …

1636 / 1866

Recherche

Description

Titre(s): Résoudre les problèmes de voisinage au jardin
Auteur(s): Jean-Michel Groult (Auteur)
Collation: 1 vol. (160 p.) ; ill. ; 24 cm
Année: 2007
Sujet(s): Voisinage (droit) : Guides, manuels, etc. : France
Indice Dewey: Droit privé
Genre: Environnement Paysage
Identifiant: 2-8413-8279-6
Langue(s): français
Notes: En appendice, des modèles de lettres et des extraits de la loi
Index
Résumé: Résoudre les problèmes de voisinage au jardin Haies, murs, arbres, bruits, odeurs, animaux... Le jardin et l'espace autour de la maison sont une source inépuisable de conflits entre voisins. Comment les résoudre ? Dans ce livre sont étudiés tous les cas de litiges, du plus classique au moins courant, au travers de plus de 100 questions-réponses, vous indiquant clairement vos droits et toutes les démarches à suivre.
Prix: 18 EUR
Editeur(s): Ulmer