La Gazette des communes #2656 : Commande publique : Acheter mieux et moins, remède contre l'inflation
Delphine Gerbeau
Affiner le résultat de recherche avec le type de document Périodiques Afficher tous les documents ayant la date d'édition : , commele document La Gazette des communes #2656 : Commande publique : Acheter mieux et moins, remède contre l'inflation 2023Rechercher tous les documents ayant comme Sujet: Collectivités locales : Droit : France : 1990-....Rechercher tous les documents ayant comme Sujet: Collectivités territoriales : Droit : FranceRechercher tous les documents ayant comme Genre: Aménagement
Le ZAN, ou zéro artificialisation nette, a déjà fait couler beaucoup d'encre. Et ce n'est certainement pas fini. Les deux décrets d'application du 29 avril 2022 de la loi « climat et résilience » qui lui sont relatifs sont en cours de réécriture - les ajustements étant plus que minimes …
