La Gazette des communes #2656 : Commande publique : Acheter mieux et moins, remède contre l'inflation

Le ZAN, ou zéro artificialisation nette, a déjà fait couler beaucoup d'encre. Et ce n'est certainement pas fini. Les deux décrets d'application du 29 avril 2022 de la loi « climat et résilience » qui lui sont relatifs sont en cours de réécriture - les ajustements étant plus que minimes …