Couverture de Mener une opération d'aménagement : outils, modalités, fiscalité, bilan financier

Mener une opération d'aménagement : outils, modalités, fiscalité, bilan financier

Aldo Sevino

Une opération d'aménagement vise à aménager un terrain selon des règles juridiques circonscrites par l'article L. 300-1 du code de l'urbanisme, qui en définit précisément les objectifs. Les principaux sont la mise en œuvre d'un projet urbain ou d'une politique locale de l'habitat, l'encouragement au maintien et à l'extension ou …

Merci de patientier...

Médias

Merci de patientier