Mener une opération d'aménagement : outils, modalités, fiscalité, bilan financier

Livres 2013 Pratique du droit Zones d'aménagement : Droit : Guides pratiques et mémentos : France Aménagement Urbanisme

Une opération d'aménagement vise à aménager un terrain selon des règles juridiques circonscrites par l'article L. 300-1 du code de l'urbanisme, qui en définit précisément les objectifs. Les principaux sont la mise en œuvre d'un projet urbain ou d'une politique locale de l'habitat, l'encouragement au maintien et à l'extension ou …

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Description

Titre(s): Mener une opération d'aménagement
outils, modalités, fiscalité, bilan financier
Auteur(s): Aldo Sevino (Auteur)
Collation: 1 vol. (274 p.) ; graph., couv. ill. en coul. ; 24 cm
Collection(s): Pratique du droit
Année: 2013
Sujet(s): Zones d'aménagement : Droit : Guides pratiques et mémentos : France
Indice Dewey: Droit privé français
Genre: Aménagement Urbanisme
Identifiant: 2-281-12953-5
Langue(s): français
Notes: En appendice, choix de formulaires
Bibliogr. p 219-220. Index
Résumé: Une opération d'aménagement vise à aménager un terrain selon des règles juridiques circonscrites par l'article L. 300-1 du code de l'urbanisme, qui en définit précisément les objectifs. Les principaux sont la mise en œuvre d'un projet urbain ou d'une politique locale de l'habitat, l'encouragement au maintien et à l'extension ou l'accueil des activités ou encore la réalisation d'équipements collectifs. Depuis les vérifications préliminaires jusqu'aux bilans financiers, ce guide permet de maîtriser les aspects juridiques, techniques, fonciers, fiscaux et financiers de toutes les étapes d'une opération d'aménagement. Suivant la chronologie d'une opération, Mener une opération d'aménagement permet de distinguer les opérations d'aménagement avec ou sans procédure d'urbanisme, de connaître les différentes procédures d'aménagement, de permettre la réalisation de l'opération dans les documents d'urbanisme avec des mesures de sauvegarde, de choisir le mode de réalisation et enfin d'établir le bilan financier ainsi que le plan de trésorerie de l'opération. Des schémas récapitulatifs des procédures visées illustrent chaque étape. Les annexes proposent des documents pratiques, directement exploitables et personnalisables, tels que des formulaires, des délibérations, avis de publicité, etc. Cet ouvrage se destine aux agents et cadres des services d'urbanisme et de l'aménagement, aux aménageurs publics ou privés, aux architectes, AMO, MOD, ainsi qu'aux directeurs de la construction ou des services du patrimoine immobilier, des services techniques ou exploitation/maintenance au sein d'une collectivité territoriale.
Prix: 59 EUR
Editeur(s): Éd. "Le Moniteur"