Les outils de l'action foncière au service des politiques publiques

Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction France

brochure 2006 Les Outils (La Défense)Sol, Utilisation du : Planification : Guides, manuels, etc. : France Aménagement Urbanisme

Ce document a pour objectif de décrire divers moyens d'actions à la disposition des collectivités locales, pour conduire des interventions foncières au service des politiques publiques (notamment des politiques urbaines, d'habitat, mais aussi économiques, sur les espaces ruraux, les espaces naturels sensibles). Même si certaines procédures sont de droit privé, …

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Description

Titre(s): Les outils de l'action foncière au service des politiques publiques
Auteur(s): Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction France (Auteur)
Collation: 1 vol. (82 p.) ; couv. ill. ; 30 cm
Collection(s): Les Outils (La Défense)
Année: 2006
Sujet(s): Sol, Utilisation du : Planification : Guides, manuels, etc. : France
Indice Dewey: 354.6
Genre: Aménagement Urbanisme
Identifiant: 2-11-096249-6
Langue(s): français
Notes: CERTU = Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques. CETE = Centres d'études techniques de l'équipement
Glossaire
Résumé: Ce document a pour objectif de décrire divers moyens d'actions à la disposition des collectivités locales, pour conduire des interventions foncières au service des politiques publiques (notamment des politiques urbaines, d'habitat, mais aussi économiques, sur les espaces ruraux, les espaces naturels sensibles). Même si certaines procédures sont de droit privé, ces "outils" sont en direction des collectivités locales.
Prix: 20 EUR
Editeur(s): Direction générale de l'urbanisme de l'habitat et de la construction