Le PLU : régime et champ d'application, prévention des contentieux, l'impact de la réforme des autorisations d'urbanisme

Livres 2007 Guides juridiques (Paris. 2000)Plans locaux d'urbanisme : France : 1990-....Fonds professionnel

À jour de la réforme 2007 des autorisations d'urbanisme. Sept ans après le vote de la loi SRU, les plans locaux d'urbanisme se sont imposés et constituent l'un des principaux instruments du renouvellement urbain. Nouveaux mécanismes d'élaboration associée et de concertation avec le public, prise en compte des préoccupations telles …

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Description

Titre(s): Le PLU
régime et champ d'application, prévention des contentieux, l'impact de la réforme des autorisations d'urbanisme
Auteur(s): Isabelle Cassin (Auteur)
Collation: 1 vol. (242 p.) ; 26 cm
Collection(s): Guides juridiques (Paris. 2000)
Année: 2007
Sujet(s): Plans locaux d'urbanisme : France : 1990-....
Indice Dewey: Droit privé français
Genre: Fonds professionnel
Identifiant: 2-281-12633-1
Langue(s): français
Notes: En appendice, choix de textes réglementaires et législatifs
Index; 3e édition
Résumé: À jour de la réforme 2007 des autorisations d'urbanisme. Sept ans après le vote de la loi SRU, les plans locaux d'urbanisme se sont imposés et constituent l'un des principaux instruments du renouvellement urbain. Nouveaux mécanismes d'élaboration associée et de concertation avec le public, prise en compte des préoccupations telles que les déplacements urbains ou la mixité sociale dans l'habitat, sont autant de critères que les PLU ont permis d'intégrer. Après un certain rééquilibrage opéré par la loi Urbanisme et habitat du 2 juillet 2003, la réglementation relative aux PLU s'est récemment enrichie de dispositions issues de la loi portant engagement national pour le logement, mais aussi de textes de transposition de Directives européennes dans le domaine de l'eau ou des évaluations environnementales. Plus que jamais, le PLU se trouve ainsi à la croisée des chemins des différentes politiques sectorielles en matière de satisfaction des besoins en logement, protection de l'environnement, transports, développement économique, et ses enjeux en sont démultipliés. Cette troisième édition du Plan local d'urbanisme, ouvrage à la fois pratique, approfondi et complet, et facilement lisible, répond à toutes les interrogations qui se posent concrètement dans la planification locale. Au terme d'une analyse fine, détaillée et rigoureuse des procédures et du contenu du PLU, éclairée par la jurisprudence, ce guide met en évidence à la fois l'intérêt de ce document et les perspectives qu'il offre, mais aussi ses difficultés, voire les pièges qu'il peut comporter, à travers une présentation claire et enrichie de nombreuses « Questions/Réponses ». Cet ouvrage se destine aux responsables des collectivités locales, aménageurs, constructeurs, propriétaires, qui s'interrogent sur la portée et l'élaboration des nouveaux instruments de planification urbaine, mais également aux praticiens du droit comme les avocats, les notaires ou les juristes.
Prix: 38 EUR
Editeur(s): Éd. "Le Moniteur"