Le permis de construire en 100 questions : modalités d'obtention, délais d'instruction, prévention des contentieux

Livres 2010 Guides juridiques (Paris. 2000)Permis de construire : France Aménagement Urbanisme

Entrée en application depuis 2007, la réforme des autorisations d'urbanisme a profondément modifié le statut juridique du permis de construire. Celui-ci demeure toujours l'autorisation centrale du droit de l'urbanisme, mais ses modalités d'obtention, de délivrance et de contrôle ont été substantiellement révisées. Traité le plus souvent sous de nombreux aspects …

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Description

Titre(s): Le permis de construire en 100 questions
modalités d'obtention, délais d'instruction, prévention des contentieux
Auteur(s): Aldo Sevino (Auteur)
Collation: 1 vol. (321 p.) ; ill. ; 26 cm
Collection(s): Guides juridiques (Paris. 2000)
Année: 2010
Sujet(s): Permis de construire : France
Indice Dewey: Droit privé français
Genre: Aménagement Urbanisme
Identifiant: 2-281-12764-8
Langue(s): français
Notes: En appendice, choix de documents
Index
Résumé: Entrée en application depuis 2007, la réforme des autorisations d'urbanisme a profondément modifié le statut juridique du permis de construire. Celui-ci demeure toujours l'autorisation centrale du droit de l'urbanisme, mais ses modalités d'obtention, de délivrance et de contrôle ont été substantiellement révisées. Traité le plus souvent sous de nombreux aspects juridiques théoriques, cette institution méritait cependant un ouvrage pratique et didactique. C'est chose faite avec Le permis de construire en 100 questions. Du dossier de demande jusqu'à la délivrance, en passant par la prévention des contentieux judiciaires et administratifs, le permis de construire y est traité dans sa globalité sous la forme de questions/réponses. Grâce à ce traitement résolument pédagogique, Le permis de construire en 100 questions vous apportera toutes les informations dont vous avez besoin en vue de l'obtention rapide et sécurisée de votre permis de construire. Complété de tableaux synthétiques et agrémenté de très nombreux extraits de jurisprudence, cet ouvrage saura vous apporter une information juridique claire et précise en réponse à l'ensemble de vos questions. Écrit par un spécialiste du droit de l'urbanisme, cet ouvrage se veut véritablement accessible grâce à un traitement du dispositif réglementaire et jurisprudentiel très concis et synthétique. Le permis de construire en 100 questions s'adresse à tous les avocats, aux magistrats, mais aussi aux responsables juridiques des collectivités territoriales, comme à l'ensemble des maîtres d'ouvrage et maîtres d'oeuvre amenés à conduire une opération de construction.
Prix: 42 EUR
Editeur(s): Éd. "Le Moniteur"