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Le Moniteur #6311 : Marion Moriceau, scaphandrière déterminée

Jérémy Bellanger

Vingt ans pour l'un, dix pour l'autre. Le contrat de partenariat public-privé (PPP) et la société d'économie mixte à opération unique (Semop) viennent de fêter leur anniversaire. Deux outils imaginés pour tirer le meilleur parti des compétences et moyens respectifs des acteurs publics et privés. Pourtant, alors qu'ils sont censés …

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Description

Titre(s)
Le Moniteur #6311
Marion Moriceau, scaphandrière déterminée
Auteur(s)
Jérémy Bellanger (651)
Collation
1 vol. (98 p.) ; illustrations et couverture en couleurs ; 27 cm
Année
2024
Sujet(s)
Commande publique : FranceAménagement du territoire : France
Genre
Aménagement
Langue(s)
français
Résumé
Vingt ans pour l'un, dix pour l'autre. Le contrat de partenariat public-privé (PPP) et la société d'économie mixte à opération unique (Semop) viennent de fêter leur anniversaire. Deux outils imaginés pour tirer le meilleur parti des compétences et moyens respectifs des acteurs publics et privés. Pourtant, alors qu'ils sont censés faciliter le financement et l'exploitation d'équipements et d'infrastructures, leur bilan est pour le moins mitigé. Forme de société qui appelle au compromis, la Semop peine à s'imposer. Le PPP, rebaptisé marché de partenariat, a même quasiment disparu. En cause, son potentiel impact à long terme sur le budget, en particulier des collectivités, et une place accordée aux entreprises jugée trop importante. Trouver le bon calibrage pour mener à bien un projet ciblé, en associant un partenaire privé tout en permettant aux pouvoirs publics de garder la main, tel est justement l'objectif de la Semop. Or, cette forme de société qui appelle au compromis peine, elle aussi, à s'imposer (lire « Décryptage », p. 8). A ce jour, la France n'en compte qu'une cinquantaine. Un nombre trop faible aux yeux des défenseurs de cette structure née de « la nécessité de récupérer certaines longues DSP, dans lesquelles l'acteur public avait un peu disparu », comme le rappelle Jean-Léonce Dupont, l'auteur de la loi qui l'a instituée en France. Le manque de compétences au sein de certains territoires pour s'inscrire dans ce format exigeant offre une première explication à ce faible engouement. Le risque financier en livre une autre. Car pour disposer d'un pouvoir de contrôle, la collectivité doit détenir 34 % de l'actionnariat, ce qui l'expose à des pertes potentielles. La vigilance doit donc rester de mise, sans pour autant décourager les volontés d'unir les forces de deux mondes aux intérêts parfois divergents, mais profondément interdépendants. A l'heure d'investir massivement dans la transition écologique, privé et public sont plus que jamais appelés à resserrer leurs liens afin de mieux travailler de concert.
Liens internet
https://www.lemoniteur.fr/archives/moniteur.n6311/20137
Prix
14 EUR
Editeur(s)
Éd. le Moniteur
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Auteur principal : Jérémy Bellanger

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