Résultat recherche élargie à: droit privé français, section: adulte
Liste des documents recherchés
Ce guide est conçu comme un outil d’aide à la réflexion, pour ouvrir progressivement le champ des possibilités qui s’offre …
Destiné aux élus et techniciens des collectivités locales, ce document a aussi pour but d’accompagner les citoyens sur le terrain …
À jour de la réforme 2007 des autorisations d'urbanisme. Sept ans après le vote de la loi SRU, les plans …
L'avenir des communes, leur développement durable, la vie quotidienne de leurs habitants sont liés à l'organisation du territoire des villes …
Le plan local d'urbanisme est un outil d'urbanisme, mais aussi d'aménagement majeur pour les collectivités locales. Il doit prendre en …
Une opération d'aménagement vise à aménager un terrain selon des règles juridiques circonscrites par l'article L. 300-1 du code de …
Entrée en application depuis 2007, la réforme des autorisations d'urbanisme a profondément modifié le statut juridique du permis de construire. …
L'ordonnance du 8 décembre 2005 et le décret du 5 janvier 2007 ont profondément remanié le régime juridique du lotissement, …
Opération d'aménagement et d'équipement d'initiative publique, la ZAC représente également un mode de production de terrains à construire viabilisés. Elle …
Toutes les solutions et les recours pour éviter et résoudre vos litiges de voisinage. Un guide très pratique et parfaitement …