Résultat documents parus entre 2010 et , indice dewey: droit privé français
Liste des documents recherchés
Ce guide est conçu comme un outil d’aide à la réflexion, pour ouvrir progressivement le champ des possibilités qui s’offre …
Destiné aux élus et techniciens des collectivités locales, ce document a aussi pour but d’accompagner les citoyens sur le terrain …
Une opération d'aménagement vise à aménager un terrain selon des règles juridiques circonscrites par l'article L. 300-1 du code de …
Entrée en application depuis 2007, la réforme des autorisations d'urbanisme a profondément modifié le statut juridique du permis de construire. …
L'ordonnance du 8 décembre 2005 et le décret du 5 janvier 2007 ont profondément remanié le régime juridique du lotissement, …
Toutes les solutions et les recours pour éviter et résoudre vos litiges de voisinage. Un guide très pratique et parfaitement …
Acteurs de la construction ou particuliers, vous souhaitez obtenir votre autorisation d’urbanisme ou votre déclaration préalable ? Le Guide de …