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La Gazette des communes #2669 : La loi "Le Pors " a 40 ans - Le statut vacille mais résiste

Romain Mazon

En quarante ans, la loi « Le Pors », qui fonde le statut des fonctionnaires, leurs droits et, il ne faut pas l'oublier, leurs obligations, aura été modifiée 52 fois. Les textes qui encadrent les trois fonctions publiques auront, eux, connu 278 changements. Après cela, qui peut encore sérieusement soutenir …

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