Résoudre les problèmes de voisinage au jardin
Jean-Michel Groult
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Résoudre les problèmes de voisinage au jardin Haies, murs, arbres, bruits, odeurs, animaux... Le jardin et l'espace autour de la maison sont une source inépuisable de conflits entre voisins. Comment les résoudre ? Dans ce livre sont étudiés tous les cas de litiges, du plus classique au moins courant, au …
Description
- Titre(s)
- Résoudre les problèmes de voisinage au jardin
- Auteur(s)
- Jean-Michel Groult (Auteur)
- Collation
- 1 vol. (160 p.) ; ill. ; 24 cm
- Année
- 2007
- Sujet(s)
- Voisinage (droit) : Guides, manuels, etc. : France
- Indice Dewey
- Droit privé
- Genre
- EnvironnementPaysage
- Identifiant
- 2-8413-8279-6
- Langue(s)
- français
- Notes
- En appendice, des modèles de lettres et des extraits de la loiIndex
- Résumé
- Résoudre les problèmes de voisinage au jardin Haies, murs, arbres, bruits, odeurs, animaux... Le jardin et l'espace autour de la maison sont une source inépuisable de conflits entre voisins. Comment les résoudre ? Dans ce livre sont étudiés tous les cas de litiges, du plus classique au moins courant, au travers de plus de 100 questions-réponses, vous indiquant clairement vos droits et toutes les démarches à suivre.
- Prix
- 18 EUR
- Editeur(s)
- Ulmer