Les marchés publics
Pierre de Baecke
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Le Code des marchés publics regroupe les procédures que les administrations et les collectivités locales sont tenues de respecter lorsqu'elles passent une commande de biens ou de services. II précise notamment les organismes - pouvoirs adjudicateurs - qui y sont soumis, les contrats concernés, les règles de passation - seuils, …
Merci de patientier...