Voisinage, quels sont mes droits ?

Livres 2023 Les Guides pour tous (Paris. 1991)Voisinage (droit) : France Fonds professionnel

Toutes les solutions et les recours pour éviter et résoudre vos litiges de voisinage. Un guide très pratique et parfaitement à jour pour répondre à toutes vos questions : Quelles sont les règles de la mitoyenneté et des servitudes ? Comment résoudre mes litiges ? Comment je fais cesser les …

5 / 19

Recherche

Description

Titre(s): Voisinage, quels sont mes droits ?
Auteur(s): Sylvie Dibos-Lacroux (Auteur)Emmanuèle Vallas-Lenerz (Auteur)Michèle Auteuil (Auteur)
Collation: 1 vol. (XII-344 p.) ; Couv. ill. en coul. ; 20 cm
Collection(s): Les Guides pour tous (Paris. 1991)
Année: 2023
Sujet(s): Voisinage (droit) : France
Indice Dewey: Droit privé français
Genre: Fonds professionnel
Identifiant: 2-8095-1787-8
Langue(s): français
Notes: La couv. porte en plus : "quelles sont les règles de la mitoyenneté et des servitudes, comment résoudre mes litiges, comment je fais cesser les troubles ?"
En appendice, choix de modèles de lettres
Index
Résumé: Toutes les solutions et les recours pour éviter et résoudre vos litiges de voisinage. Un guide très pratique et parfaitement à jour pour répondre à toutes vos questions : Quelles sont les règles de la mitoyenneté et des servitudes ? Comment résoudre mes litiges ? Comment je fais cesser les troubles ? Votre voisin a-t-il le droit d’ouvrir une fenêtre donnant sur votre jardin ? Qui doit réparer le mur qui sépare deux propriétés ? Comment faire reconnaître un droit de passage ? Comment intervenir face à un voisin bruyant ? À quel tribunal s’adresser en cas de litige ?
Prix: 24 EUR
Editeur(s): Prat éditions