Société pour la Protection des Paysages et de l'Esthétique de la France

Sites & Monuments #229

Société pour la Protection des Paysages et de l'Esthétique de la France

revue 2022 Patrimoine industriel Protection du patrimoine : France Patrimoine

DE L’INTÉRÊT PUBLIC Notre dernier éditorial mettait en lumière la déconstruction théorique et normative à l’œuvre dans le domaine du patrimoine. Ce mouvement sans précédent de dérégulation est aujourd’hui assez logiquement prolongé par une banalisation de la notion d’« intérêt public » faite notamment au préjudice du patrimoine. La loi …

Description

Titre(s): Sites & Monuments #229
Éditorial - De l’Intérêt public Julien Lacaze
Le patrimoine fuxéen sous le joug de la loi Elan Pascal Robert-Cols
RÉEMPLOI DU PATRIMOINE « Dans la maison vide » Philippe Romain Quel avenir pour nos casernes ? Collectif Sauvons Gudin Les casernes de Bonifacio Jean-Louis Hannebert Des églises (re)converties Jean-Louis Hannebert
PATRIMOINE SOUTERRAIN La carrière classée de Meudon en péril Magdaleyna Labbé et François de Vergnette
PATRIMOINE INDUSTRIEL L’émergence du patrimoine industriel français Paul Smith Le repérage du patrimoine industriel en Franche-Comté Raphaël Favereaux et Laurent Poupard Le patrimoine de la dentellerie à Calais Magali Domain 2023 : une année centenaire pour redécouvrir Gustave Eiffel Myriam Larnaudie-Eiffel Le patrimoine de la sidérurgie en France Jean-François Belhoste Le bassin minier du Nord-Pas-de-Calais Claudine Cartier
SECOND ŒUVRE La ferme vosgienne de Pair-et-Grandupt Sébastien Milleville
ÉNERGIES NOUVELLES La grande faucheuse Philippe Dumas Le photovoltaïque à l’assaut des paysages Marc Antoine Chavanis
PATRIMOINE FUNÉRAIRE Le cimetière-enclos de Beaudéan : usages et préservation Sophie Descat Cimetières : osons les ventes aux enchères ! Jacky Brionne Les reprises de concessions, une tradition lyonnaise Vincent Tripier
CONCOURS POUR LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE Prix 2022 des Allées d’arbres Chantal Pradines Prix 2022 du Second œuvre Jean-François Lagneau
IL Y A CENT ANS 1922 : Lettre du ministre des Travaux Publics 1922 : Circulaire du préfet des Alpes-Maritimes
Auteur(s): Société pour la Protection des Paysages et de l'Esthétique de la France (651)Guy de Boiville (Auteur)Pascal Robert-Cols (Auteur)Julien Lacaze (651)
Collation: 1 vol. (134 p.) ; Ill., couv. ill. ; 27 cm
Année: 2022
Sujet(s): Patrimoine industriel Protection du patrimoine : France
Indice Dewey: Patrimoine. Monuments historiques
Genre: Patrimoine
Langue(s): français
Résumé: DE L’INTÉRÊT PUBLIC Notre dernier éditorial mettait en lumière la déconstruction théorique et normative à l’œuvre dans le domaine du patrimoine. Ce mouvement sans précédent de dérégulation est aujourd’hui assez logiquement prolongé par une banalisation de la notion d’« intérêt public » faite notamment au préjudice du patrimoine. La loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques retient précisément ce concept comme fondement des classements. Elle substitue ainsi l’idée d’« intérêt public » (voir actuel article L. 621-1 du Code du patrimoine) à celle d’« intérêt national » prévue par la loi de 1887 sur les monuments historiques. Cette nouvelle notion conférait une nature de servitude d’utilité publique au classement permettant de l’appliquer, au besoin d’office, aux propriétaires privés. Leur droit de propriété se trouvait ainsi limité au profit de la collectivité. Le concept d’intérêt public, proche de celui d’intérêt général, n’est évidemment pas propre au patrimoine et fonde toute l’action publique. Historiquement, il a pris des noms divers : celui de bien commun, de commun profit ou d’utilité commune. Cette idée permit notamment au monarque de légitimer et d’étendre un pouvoir normatif dont il était privé à l’époque féodale hors de son domaine. L’intérêt public (commun profit) a été, réciproquement, un critère de « constitutionnalité » de la loi du roi, contrôlée par des parlements s’opposant à sa toute-puissance. Ce concept a donc tout à la fois été un instrument de pouvoir et un critère de contrôle de l’absolutisme. C’est pourquoi la notion d’« intérêt public majeur », coiffant les autres intérêts publics, est préoccupante, notamment en matière de développement des ENR. Sites & Monuments avait rencontré ce concept en avril 2021 dans un arrêt du Conseil d’État relatif au parc éolien de la forêt de Lanouée (Morbihan), saignée pour l’occasion. La reconnaissance d’un tel intérêt permettait en effet de déroger à l’interdiction d’atteinte à la faune protégée, abondante à Lanouée où soixante types d’oiseaux avaient été répertoriés.
Prix: 20 EUR
Editeur(s): Sites & Monuments