Loi NOTRe, le big-bang des collectivités : kit de survie juridique et technique
Éric Landot
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Grandes et puissantes intercommunalités, métropoles, grandes régions aux compétences plus étendues qu'il n'y paraît, départements à mi-gué des réformes, nouveau développement des communes nouvelles, transfert des compétences en matière de tourisme, d'accueil de gens du voyage, d'eau ou d'assainissement, développement de la mutualisation, nouvelles règles de gouvernance, crise des finances …
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Exemplaires
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Description
- Titre(s)
- Loi NOTRe, le big-bang des collectivitéskit de survie juridique et technique
- Auteur(s)
- Éric Landot (Auteur)
- Collation
- 1 vol. (230 p.) ; ill. ; 30 cm
- Collection(s)
- Dossier d'experts (Voiron)
- Année
- 2015
- Sujet(s)
- Administration locale : Réforme : France : 1990-....Collectivités locales : Guides pratiques et mémentos : France : 1990-....
- Indice Dewey
- Administration locale
- Genre
- AménagementUrbanisme
- Identifiant
- 2-8186-0982-8
- Langue(s)
- français
- Résumé
- Grandes et puissantes intercommunalités, métropoles, grandes régions aux compétences plus étendues qu'il n'y paraît, départements à mi-gué des réformes, nouveau développement des communes nouvelles, transfert des compétences en matière de tourisme, d'accueil de gens du voyage, d'eau ou d'assainissement, développement de la mutualisation, nouvelles règles de gouvernance, crise des finances locales, restrictions sur les indemnités de fonction... Ce ne sont pas les nouveautés qui manquent en 2015 avec, en point d'orgue, la fameuse loi NOTRe portant nouvelle organisation territoriale de la République du 7 août 2015. Dans le détail, ce sont mille et une informations importantes à intégrer. Si l'on prend un peu de recul, c'est un bouleversement d'ampleur de notre monde territorial qui se profile, un big-bang que ce Dossier d'experts vise à décrire pour permettre à ses acteurs de le maîtriser, de l'anticiper, de s'y adapter.
- Prix
- 62 EUR
- Editeur(s)
- Territorial éditions
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Médias
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