La réforme des collectivités territoriales commentée : impacts de la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010

Livres 2011 Collectivités locales : Droit : France : 1990-....Administration locale : Réforme : France : 1990-....Aménagement Urbanisme

Le décryptage de la loi sur les collectivités territoriales. La loi du 16 décembre 2010, dont l'objectif est de simplifier et diminuer le nombre de structures territoriales, bouleverse le paysage local. Les moyens législatifs pour y parvenir sont nombreux : création d'un conseiller territorial, élection des délégués communautaires au suffrage …

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Description

Titre(s): La réforme des collectivités territoriales commentée
impacts de la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010
Auteur(s): Hélène Pauliat (Auteur)Clotilde Deffigier (Auteur)
Collation: 1 vol. (239 p.) ; couv. ill. ; 20 cm
Année: 2011
Sujet(s): Collectivités locales : Droit : France : 1990-....Administration locale : Réforme : France : 1990-....
Indice Dewey: 352.28
Genre: Aménagement Urbanisme
Identifiant: 2-281-12847-4
Langue(s): français
Notes: La couv. porte en plus : "l'essentiel à savoir"
Index
Résumé: Le décryptage de la loi sur les collectivités territoriales. La loi du 16 décembre 2010, dont l'objectif est de simplifier et diminuer le nombre de structures territoriales, bouleverse le paysage local. Les moyens législatifs pour y parvenir sont nombreux : création d'un conseiller territorial, élection des délégués communautaires au suffrage universel direct, création des métropoles et pôles métropolitains, regroupement de collectivités, encouragement de l'intercommunalité, etc. L'ouvrage est structuré en deux parties. La première présente et analyse, sous forme de thématiques, l'ensemble des mesures phares de la loi : rénovation de l'exercice de la démocratie locale, nouveaux échelons territoriaux, regroupement de collectivités existantes, rationalisation et achèvement de l'intercommunalité, répartition des compétences entre collectivités sont ainsi décryptés. La seconde partie reproduit la loi dans son intégralité, permettant ainsi de disposer, dans un seul ouvrage, du texte officiel et de son commentaire. Cet ouvrage, par sa conception simple, s'adresse aussi bien aux responsables territoriaux, aux décideurs publics, aux élus qu'aux étudiants, aux avocats et aux magistrats, soucieux de comprendre les évolutions juridiques des territoires.
Prix: 35 EUR
Editeur(s): Éd. "Le Moniteur"
Territorial éd.