La protection des immeubles au titre des monuments historiques : Manuel méthodologique

Livres 2003 Monuments historiques : Protection : France Patrimoine

La protection des immeubles au titre des Monuments historiques en France a un longue histoire. Ses débuts datent de 1830, lorsque Guizot, alors Ministre de l'intérieur, proposa la création d'un poste d'Inspecteur Général ds monuments historiques pour recenser les monuments à entretenir et restaurer ainsi que répartir les crédits destinés …

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Description

Titre(s): La protection des immeubles au titre des monuments historiques
Manuel méthodologique
Introduction : la législation des monuments historiques sur les immeubles et le domaine de l'architecture
Partie 1 : Etapes de la procédure de protection
Partie 2 : Traitement préalable et enquête de terrain
Partie 3 : Recherche documentaire
Partie 4 : Constitution du dossier de protection
Partie 5 : Présentation et rapport des dossiers devant les commissions
Partie 6 : Collecte des renseignements nécessaires à la rédaction des arrêtés
Partie 7 : Rédaction des arrêtés et modèles d'arrêtés
Partie 8 : Contentieux : l'état de la jurisprudence
Partie 9 : Archivage des dossiers
Partie 10 : Informatisation
Partie 11 : Modèles de lettres et de fiches
Partie 12 : Principaux textes relatifs à la protection des monuments historiques
Table des sigles et Adresses utiles
Auteur(s): Francis Jamot (Auteur)Jean Marx (Auteur)Martine Audibert (Auteur)
Collation: 1 vol. (270 p.) ; couverture illustrée ; 24 cm
Année: 2003
Sujet(s): Monuments historiques : Protection : France
Indice Dewey: Patrimoine. Monuments historiques
Genre: Patrimoine
Langue(s): français
Résumé: La protection des immeubles au titre des Monuments historiques en France a un longue histoire. Ses débuts datent de 1830, lorsque Guizot, alors Ministre de l'intérieur, proposa la création d'un poste d'Inspecteur Général ds monuments historiques pour recenser les monuments à entretenir et restaurer ainsi que répartir les crédits destinés à leur sauvegarde. Ce poste fut d'abord confié à Ludovic Vitet, archéologue et historien d'Art, auquel succéda, en 1834, Prosper Mérimée. Les lois du 31 mars 1887, puis surtout du 31 décembre 1913, ont donné un cadre législatif aux procédures de protection. Celles-ci ont été conduites par l'administration centrale du Ministère de la Culture jusqu'en 1984. Depuis cette date la procédure d'inscription sur l'inventaire supplémentaire des Monuments Historiques est entièrement déconcentrée au niveau du préfet de région.
Editeur(s): Ministère de la culture