La Gazette des communes #2707 : Acheteur public, un métier d'acrobate

revue 2024 Collectivités locales : Guides pratiques et mémentos : France Achat public : Collectivités locales Transition énergétique ZAN : Zéro Artificialisation Nette : compréhension des sols : transition écologique Aménagement

La commande publique peut-elle sauver le monde ? Les déclarations politiques doublées de récents textes réglementaires et législatifs amènent à le penser. Finie la matière juridique, faite uniquement de seuils et de règles procédurales, l'achat public est désormais, aussi, un outil de politique publique qui a réponse à tous les …

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Titre(s): La Gazette des communes #2707
Acheteur public, un métier d'acrobate
Editorial. Achat magique REPÉRAGES Les indiscrets de la rédaction Evénement. Stratégie « zéro déchet » : une question de volontarisme En alerte Dark stores et dark kitchens : le flou persiste Les grands chefs, bonne étoile des territoires Les programmateurs de spectacles vivants confrontés aux groupes de censeurs Club éducation et vie scolaire. Amiante à l'école : ne pas en parler ne résout rien Les départements en proie à la peur du lendemain
Humeurs de la rédaction Opinion. Coupes budgétaires : Jacques Limouzin, président du Mouvement des régies Entretien. Adaptation climatique : Benoît Leguet, directeur général de l'Institut de l'économie pour le climat CARRIÈRES L'adaptation du travail durant les Jeux, un marathon Conditions de travail : des directeurs des services techniques sous pression Des pistes d'évolution sur le document d'évaluation des risques Mobilité Dix questions. Le cadre d'emplois des chefs de service de police municipale
DOSSIER Acheteur public, un métier d'acrobate
INNOVATIONS & TERRITOIRES Police municipale : les bleus passent au vert Les solutions à mettre en place lorsque l'eau de mer pénètre dans les nappes phréatiques Quand tous les acteurs locaux du bassin d'emploi de Strasbourg s'investissent A Romilly-sur-Seine, des caveaux réhabilités font rimer écologie et économies La métropole de Lyon propose une méthode budgétaire plus verte et plus complète
JURIDIQUE Règlement sur la protection des données : le baptême est ineffaçable L'essentiel de la semaine Etude « Achats responsables ». Les collectivités loin du compte Analyse. Décryptage des décrets du 27 novembre 2023 sur le ZAN
Auteur(s): Brigitte Menguy (651)
Collation: 1 vol. (82 p.) ; illustrations et couverture en couleurs ; 27 cm
Année: 2024
Sujet(s): Collectivités locales : Guides pratiques et mémentos : France Achat public : Collectivités locales Transition énergétique ZAN : Zéro Artificialisation Nette : compréhension des sols : transition écologique
Genre: Aménagement
Langue(s): français
Résumé: La commande publique peut-elle sauver le monde ? Les déclarations politiques doublées de récents textes réglementaires et législatifs amènent à le penser. Finie la matière juridique, faite uniquement de seuils et de règles procédurales, l'achat public est désormais, aussi, un outil de politique publique qui a réponse à tous les maux. La crise des agriculteurs ? L'achat public local. L'inégalité professionnelle entre les femmes et les hommes ? L'égaconditionnalité. Le réchauffement climatique ? La clause verte. L'insertion des personnes défavorisées ? Les marchés réservés. Erigés en bâtisseurs d'un monde meilleur, les acheteurs publics semblent détenir entre leurs mains une baguette magique appelée code de la commande publique. CUMUL IRRÉALISABLE. Mais à l'impossible, nul n'est tenu. Même doté de cette baguette magique, l'acheteur public peut difficilement concilier injonctions politiques et respect de règles de plus en plus complexes (lire notre dossier p. 38-43). L'achat public ne peut que rarement être à la fois économiquement performant, socialement pertinent, écologiquement efficace et conforme aux différents règlements. L'exemple de l'achat de denrées alimentaires pour la restauration scolaire parle de lui-même : proposer des repas bios et locaux a un coût financier plus important. Sans compter qu'il peut s'entendre comme la prise en compte d'un critère géographique dans l'attribution d'un marché public, ce qui est contraire aux traités de l'Union européenne. L'achat public ne peut que rarement être à la fois économiquement performant, socialement pertinent, écologiquement efficace et conforme aux différents règlements. CHEVILLE OUVRIÈRE. A défaut, donc, de sauver le monde, les acheteurs publics en sont une cheville ouvrière. L'achat des masques aux premières heures de l'épidémie de Covid, les marchés de travaux montés en urgence après les émeutes de l'été dernier... sont autant de preuves qu'ils savent jongler avec les dispositions du code de la commande publique et les désidératas politiques nationaux et locaux. Mais ce n'est pas sans rappeler que leur acrobatie n'est possible que lorsque les règles sont assouplies et les objectifs politiques priorisés. Simplification et priorisation sont ici, aussi, la formule magique d'une action publique efficace. A quand sa généralisation ?
Liens internet: http://archives.lagazettedescommunes.com/media/FICHIER/2024/03/18/FICHIER_20240318_41478384.pdf
Prix: 9 EUR
Editeur(s): Éd. le Moniteur