La Gazette des communes #2701 : Ce que vous devez retenir de la loi de finances 2024

revue 2024 Collectivités locales : Guides pratiques et mémentos : France : 1990-....Collectivités territoriales : Droit : France Finances publiques : France Aménagement

Le 12 janvier, la toute nouvelle ministre de l'Education nationale, de la jeunesse et des sports, Amélie Oudéa-Castéra, dégoupillait deux grenades, celle de la guerre entre l'école publique et l'école privée, et celle du manque de mixité sociale - à laquelle l'un de ses prédécesseurs, Pap Ndiaye, a tenté de …

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Titre(s): La Gazette des communes #2701
Ce que vous devez retenir de la loi de finances 2024
Editorial. Grenades REPÉRAGES Les indiscrets de la rédaction Evénement. De la transition écologique au greenwashing, il n'y a qu'un pas En alerte Agriculture : plusieurs acteurs appellent à libérer la commande publique Rémunération au mérite, un air de déjà-vu Club finances. La difficile évaluation des coûts des bibliothèques Le grand flou de l'expérimentation du financement des Ehpad
Lu sur la Gazette.fr FORUM Humeurs de la rédaction Opinion
Entretien. Politiques culturelles : Guy Saez, ancien directeur de recherche au CNRS, spécialiste des politiques culturelles CARRIÈRES Risques professionnels : les sapeurs-pompiers toujours victimes des fumées Dans le Finistère, les promotions internes plus objectives grâce à des jurys Mobilité
Dix questions. Les adjoints techniques territoriaux DOSSIER La seconde jeunesse des projets éducatifs locaux
INNOVATIONS & TERRITOIRES La santé mentale des locataires, un défi pour les bailleurs sociaux La ruche de spécialistes de la CA du Pays basque s'active pour la transition écologique Comment se remettre d'une cyberattaque dans un service des archives Retour sur expérience. La métamorphose de La Duchère à Lyon, un exemple réussi de renouvellement urbain A Bourges, une zone humide protégée grâce à des assises des marais JURIDIQUE Le mot « laïcité » n'a pas sa place sur le fronton des écoles L'essentiel de la semaine Analyse La loi de finances initiale pour 2024 et la loi de finances de fin de gestion pour 2023 CAHIER EMPLOI
Auteur(s): Delphine Gerbeau (651)
Collation: 1 vol. (74 p.) ; illustrations et couverture en couleurs ; 27 cm
Année: 2024
Sujet(s): Collectivités locales : Guides pratiques et mémentos : France : 1990-....Collectivités territoriales : Droit : France Finances publiques : France
Genre: Aménagement
Langue(s): français
Résumé: Le 12 janvier, la toute nouvelle ministre de l'Education nationale, de la jeunesse et des sports, Amélie Oudéa-Castéra, dégoupillait deux grenades, celle de la guerre entre l'école publique et l'école privée, et celle du manque de mixité sociale - à laquelle l'un de ses prédécesseurs, Pap Ndiaye, a tenté de s'attaquer, signant avec l'enseignement catholique, en mai 2023, un protocole d'accord pour développer la diversité sociale dans les établissements privés. Tout ministre de l'Education nationale sait, en principe, à quel point le sujet de la place de l'enseignement privé est sensible depuis les grandes grèves de 1984 visant le projet de loi « Savary », qui devait réformer son financement public. PARITÉ (Renaissance), dont les premières conclusions ont été présentées le 18 janvier, pourrait remettre le feu aux poudres. Ils rappellent que, selon les articles L.442-5 et s. du code de l'éducation, l'Etat et les collectivités - pour la partie « bâtiments » - doivent financer à parité l'enseignement public et l'enseignement privé sous contrat. Mais il ressort de leurs analyses préliminaires que le montant total de la dépense publique dédiée aux établissements privés sous contrat est inconnu. Le ministère de l'Education nationale communique une somme correspondant aux rémunérations des enseignants versée par l'Etat, mais le financement apporté par les communes, départements et régions pour les écoles, collèges et lycées n'est pas évalué. Il ressort des premières conclusions du rapport que le montant total de la dépense publique dédiée aux établissements privés sous contrat est inconnu. ENCLAVES. Par ailleurs, le contrôle de l'utilisation des fonds est compliqué, les bilans comptables présentés aux chambres régionales des comptes étant en général sommaires. Impossible, par exemple, de vérifier le bon usage des forfaits communaux, exclusivement réservés aux dépenses de fonctionnement. Le montant total des subventions versées par les collectivités est tout sauf anodin. Si les collectivités ont développé des projets éducatifs locaux étoffés (lire notre dossier p. 30-35) et des partenariats avec tous les acteurs éducatifs, les écoles privées restent des enclaves dans la cour desquelles il leur est bien difficile de rentrer. La ministre aura-t-elle le courage d'ouvrir le dossier ?
Liens internet: https://archives.lagazettedescommunes.com/media/FICHIER/2024/02/05/FICHIER_20240205_41382263.pdf
Prix: 9 EUR
Editeur(s): Éd. le Moniteur