La Gazette des communes #2671 : Foncier : Le développement économique est-il soluble dans le ZAN ?

revue 2023 Collectivités locales : Droit : France : 1990-....Collectivités territoriales : Droit : France Aménagement

Le ton monte. Les noms d'oiseaux pleuvent. Les portes claquent. Mais les ruptures définitives ne le sont jamais tout à fait. Il ne manque que l'amant dans le placard pour que les relations entre les collectivités locales et l'Etat basculent dans une pièce de Feydeau. Ce petit théâtre a ses …

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Titre(s): La Gazette des communes #2671
Foncier : Le développement économique est-il soluble dans le ZAN ?
Editorial. Le vaudeville des finances locales
REPÉRAGES Les indiscrets de la rédaction
Evénement. Lors des assises des finances publiques, les élus méfiants face à la main tendue de Bercy
Entretien. Secrétaires de mairie, salaires... Stanislas Guerini défend les choix du gouvernement
Club prévention sécurité. La médiation vante ses résultats contre le harcèlement scolaire
Pass numérique : les dessous d'un déploiement trop lent
Auxiliaires de puériculture : une revalorisation qui ne facilite pas le reclassement Data. L'évolution en trompe-l'œil de la commande publique
Opinion. Décentralisation : Raul Magni-Berton, professeur de sciences politiques, et Ismaël Benslimane, docteur en philosophie des sciences
La santé menstruelle des agentes enfin prise en compte Au Grand-Quevilly, des volontaires planchent sur les conditions d'exercice Dix questions. Le cadre d'emplois des attachés territoriaux
DOSSIER L'industrie à l'heure de la sobriété foncière Parmi les contraintes posées par le ZAN figure la question de l'aménagement économique d'un territoire. Tous les acteurs locaux sont logés à la même enseigne de la sobriété foncière. Comment adapter les ambitions de développement à la réalité du terrain et aux consignes nationales ?
INNOVATIONS & TERRITOIRES Les collectivités font un pas vers les piétons Les habitants des Mesnuls aux manettes de l'aménagement du village A Lamballe-Armor, les enfants prennent la clé des champs Les communes se creusent les méninges pour faire revivre leurs écoles fermées Aux Attaques , la téléconsultation accompagnée plutôt que le désert médical Exit les additifs et les produits ultra-transformés dans les marchés publics de la Nouvelle-Aquitaine
JURIDIQUE Les mesures législatives du Sénat moins appliquées que les autres
Loi « énergies renouvelables » : un cadre légal fixé pour le partage territorial de la valeur des projets Droit de dérogation des agences régionales de santé
Auteur(s): Jean-Baptiste Forray (651)
Collation: 1 vol. (74 p.) ; illustrations et couverture en couleurs ; 27 cm
Année: 2023
Sujet(s): Collectivités locales : Droit : France : 1990-....Collectivités territoriales : Droit : France
Genre: Aménagement
Langue(s): français
Résumé: Le ton monte. Les noms d'oiseaux pleuvent. Les portes claquent. Mais les ruptures définitives ne le sont jamais tout à fait. Il ne manque que l'amant dans le placard pour que les relations entre les collectivités locales et l'Etat basculent dans une pièce de Feydeau. Ce petit théâtre a ses figures de proue : le grand argentier de l'Etat, Bruno Le Maire, parfait dans le rôle de « bad cop » à la mode « austéritaire », et l'éternel numéro deux de l'Association des maires de France, André Laignel (PS), dressé contre le moindre coup de rabot budgétaire. POINT D'INDICE. De ce côté-ci de la scène, on décrit la partie adverse comme un nouveau KGB. Le « politburo » de Bercy a, il faut dire, fait très fort avec la hausse du point d'indice des agents publics. Le matin, il évaluait la note de cette mesure pour les collectivités à 1 milliard, l'après-midi c'était le double. Une mauvaise manière qui a provoqué l'ire des élus locaux. Mais, promis juré, l'épisode est clos. L'heure est au rabibochage. Elisabeth Borne, lors des assises des finances publiques, a fait acte de contrition. Bientôt, si Emmanuel Macron lui en offre le loisir, elle promettra un nouvel « agenda territorial » fondé sur la « coconstruction ». Chacun fera semblant d'y croire. Il ne manque plus que l'amant dans le placard pour que les relations entre les collectivités territoriales et l'Etat virent à une pièce de Feydeau. ZFE. Déjà, les zones à faibles émissions remettent de la friture sur la ligne. L'Etat, avec ce dispositif, porte la lutte contre la pollution en bandoulière. Mais ce n'est pas à lui de prendre des mesures de restriction contre les véhicules qui polluent. C'est aux collectivités de le faire. Certaines d'entre elles affichent leur volontarisme, multipliant les interdictions. Néanmoins, elles se gardent bien de verbaliser les voitures contrevenantes. La faute à l'Etat, disent-elles, qui ne débloque pas suffisamment de fonds au profit des automobilistes touchés et n'a toujours pas mis en place de système de contrôle des plaques minéralogiques. Bilan des courses : le dossier n'avance pas d'un iota. Le vaudeville des finances locales, décidément, a de beaux jours devant lui.
Liens internet: https://archives.lagazettedescommunes.com/media/FICHIER/2023/06/26/FICHIER_20230626_40838410.pdf
Prix: 9 EUR
Editeur(s): Éd. "Le Moniteur"