La Gazette des communes #2669 : La loi "Le Pors " a 40 ans - Le statut vacille mais résiste
Romain Mazon
Affiner le résultat de recherche avec le type de document Périodiques Afficher tous les documents ayant la date d'édition : , commele document La Gazette des communes #2669 : La loi "Le Pors " a 40 ans - Le statut vacille mais résiste 2023Rechercher tous les documents ayant comme Sujet: Collectivités locales : Droit : France : 1990-....Rechercher tous les documents ayant comme Sujet: Collectivités territoriales : Droit : FranceRechercher tous les documents ayant comme Genre: Aménagement
En quarante ans, la loi « Le Pors », qui fonde le statut des fonctionnaires, leurs droits et, il ne faut pas l'oublier, leurs obligations, aura été modifiée 52 fois. Les textes qui encadrent les trois fonctions publiques auront, eux, connu 278 changements. Après cela, qui peut encore sérieusement soutenir …