La Gazette des communes #2669 : La loi "Le Pors " a 40 ans - Le statut vacille mais résiste

revue 2023 Collectivités locales : Droit : France : 1990-....Collectivités territoriales : Droit : France Aménagement

En quarante ans, la loi « Le Pors », qui fonde le statut des fonctionnaires, leurs droits et, il ne faut pas l'oublier, leurs obligations, aura été modifiée 52 fois. Les textes qui encadrent les trois fonctions publiques auront, eux, connu 278 changements. Après cela, qui peut encore sérieusement soutenir …

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Description

Titre(s): La Gazette des communes #2669
La loi "Le Pors " a 40 ans - Le statut vacille mais résiste
Editorial. Le goût des autres
REPÉRAGES
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DOSSIER 40 ans de la loi « Le Pors » : le statut vacille mais résiste
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JURIDIQUE Industrie verte : des ajustements à venir pour les acheteurs publics
Auteur(s): Romain Mazon (651)
Collation: 1 vol. (82 p.) ; illustrations et couverture en couleurs ; 27 cm
Année: 2023
Sujet(s): Collectivités locales : Droit : France : 1990-....Collectivités territoriales : Droit : France
Genre: Aménagement
Langue(s): français
Résumé: En quarante ans, la loi « Le Pors », qui fonde le statut des fonctionnaires, leurs droits et, il ne faut pas l'oublier, leurs obligations, aura été modifiée 52 fois. Les textes qui encadrent les trois fonctions publiques auront, eux, connu 278 changements. Après cela, qui peut encore sérieusement soutenir que le statut est « rigide » ou même « obsolète » ? CRISE DES VOCATIONS. Pourtant, aujourd'hui encore, cet édifice est jugé responsable de la crise des vocations dans le secteur public. Si les jeunes se détournent des carrières publiques, c'est parce qu'ils ne se projettent plus dans un emploi à vie, « garanti » par le statut, nous assène-t-on. C'est oublier deux choses. D'abord, aucun fonctionnaire n'en est « prisonnier » et un employeur public peut parfaitement se séparer d'un agent insuffisant, à condition d'un peu de courage politique. Ensuite, si la garantie de l'emploi pouvait séduire par le passé, il n'en va plus de même depuis le profond décrochage des rémunérations des fonctionnaires. Esquivé depuis presque quarante ans, le débat sur le périmètre des services publics et les moyens que la Nation y consacre doit être remis sur la table. Pour comprendre la crise des vocations, ce n'est donc pas le statut qu'il faut mettre en cause, mais la manière dont il est appliqué, et parfois dénaturé par certaines réformes (lire notre dossier p. 36-43). Le dénigrement constant des fonctionnaires n'est pas, non plus, étranger à la crise. « Depuis la fin du XIXe siècle, je n'ai pas identifié un seul discours qui ne s'attaque pas au "trop grand nombre de fonctionnaires" », nous disait l'historien Emilien Ruiz (1). SERVICES PUBLICS. Or rien ne permet une telle affirmation, tant qu'on ne la corrèle pas à une quantité et à une qualité de service rendu. Ce débat du périmètre des services publics et des moyens que la Nation y consacre, esquivé depuis presque quarante ans, doit être remis sur la table. Les principes qui le sous-tendent - intérêt général, égalité d'accès, continuité... -, eux, ne sont pas ouvertement contestés. Ils incarnent même ce goût des autres que revendiquent de nombreux jeunes candidats en quête de sens dans leur accomplissement professionnel. Ils seront au cœur du colloque que « La Gazette » organise, avec « emploipublic.fr », le 22 juin (2), pour dessiner les services publics dans quarante ans.
Liens internet: https://archives.lagazettedescommunes.com/media/FICHIER/2023/06/12/FICHIER_20230612_40811860.pdf
Prix: 9 EUR
Editeur(s): Éd. "Le Moniteur"