La Gazette des communes #2661 : Aides publiques - Trop de cadeaux pour les entreprises ?

revue 2023 Collectivités territoriales : Droit : France Collectivités locales : Droit : France : 1990-....Aménagement

En ces temps de crises multiples, le concept d'Etat protecteur aura rarement connu une telle vitalité, transcendant tous les partis politiques. L'Etat protège tout et tout le monde. Mais, pour paraphraser le toujours pertinent Coluche, parmi les protégés, certains sont plus égaux que d'autres. On songe, ici, à l'énergie déployée …

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Description

Titre(s): La Gazette des communes #2661
Aides publiques - Trop de cadeaux pour les entreprises ?
Editorial. Un pognon de dingue
REPÉRAGES : Les indiscrets de la rédaction / Table ronde. Les collectivités se mobilisent pour la réindustrialisation
Entretien. Education : Pap Ndiaye, ministre de l'Education nationale
En alerte : Club prévention sécurité. Les écoles de police municipale sur les rails / Pénurie d'eau potable, ce n'est que le début
Pas de côté. Du bon usage des collectivités
Opinion. Financement : Michel Klopfer, fondateur du cabinet Michel Klopfer, et Grégoire Vincenot, consultant
Entretien. Sécurité : Jacques de Maillard, professeur de science politique à l'université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines
CARRIÈRES : Attractivité, fidélisation... autant de bienfaits du mentorat / Portrait. Christine Josset-Villanova, chargée de mission auprès du DGS d'Ajaccio / 2 Tonnes, l'atelier qui aide les agents à réduire leur empreinte carbone
Mobilité : Dix questions. Les moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux
DOSSIER : Aides publiques : trop de cadeaux pour les entreprises ?
INNOVATIONS & TERRITOIRES : Amateurs, artistes et agents, un trio gagnant pour la culture / Les forces de sécurité franciliennes formées aux violences conjugales / Dans la Manche, des séjours « opération séduction » auprès de médecins / Les prestataires de la collecte des déchets incités par contrat à alléger leurs tonnages / Objectif réemploi à chaque phase de la rénovation du collège de Villers-le-Lac / Série « Urbanisme de demain ». / La sobriété énergétique passe par le redimensionnement des infrastructures
JURIDIQUE : Conflit d'intérêts : prévenir plutôt que guérir du népotisme
Analyses : La qualité de l'air intérieur dans les établissements accueillant un public sensible Le point sur les accidents de service et maladies professionnelles
Entretien. Commande publique : Thomas Lesueur, commissaire général au développement durable
Décryptage. Résilience des réseaux aux aléas climatiques
Auteur(s): Romain Mazon (651)
Collation: 1 vol. (82 p.) ; Ill. en coul., couv. ill. en coul. ; 27 cm
Année: 2023
Sujet(s): Collectivités territoriales : Droit : France Collectivités locales : Droit : France : 1990-....
Genre: Aménagement
Langue(s): français
Résumé: En ces temps de crises multiples, le concept d'Etat protecteur aura rarement connu une telle vitalité, transcendant tous les partis politiques. L'Etat protège tout et tout le monde. Mais, pour paraphraser le toujours pertinent Coluche, parmi les protégés, certains sont plus égaux que d'autres. On songe, ici, à l'énergie déployée pour contrôler les allocataires du RSA, et même conditionner son obtention à une contrepartie, comparée à la générosité et au laxisme dont font preuve les pouvoirs publics dans la distribution des aides publiques aux entreprises. FONDS ÉPARPILLÉS. Avec plus de 150 milliards d'euros par an, les aides économiques mobilisent « un pognon de dingue » : dix fois plus d'argent public que le RSA (lire p. 36-41). Ces fonds, de toute nature, sont éparpillés parmi plus de 2 000 dispositifs. De leur évaluation se dégage une constante, qu'il s'agisse des travaux de la Cour des comptes ou de l'Institut de recherches économiques et sociales : leur efficacité est très peu contrôlée, leur effet dans la création d'emplois plus qu'incertain et les bénéficiaires quasi exempts de toute contrepartie. Bref, l'argent va bien quelque part, mais pas dans l'économie productive. Il est un système qui a fait la preuve de son efficacité et d'un effet levier significatif : celui de la commande publique. C'est ainsi que nous nous offusquons, régulièrement, de ces entreprises qui suppriment des emplois, ou même ferment, malgré l'argent public touché par leurs dirigeants et actionnaires. Argent qui ne sera jamais rendu, ni même réclamé, la plupart du temps. Ce que dénonce le député (LR) Stéphane Viry, président, en 2021, d'une mission d'information sur la conditionnalité des aides, reprochant au gouvernement de refuser de s'engager dans une évaluation sérieuse. REPRENDRE LA MAIN. A un degré moindre, compte tenu des fonds distribués (2,7 milliards d'euros par an tout de même), les aides des collectivités présentent les mêmes vices. Il est pourtant un système qui a fait la preuve de son efficacité et d'un effet levier significatif : celui de la commande publique. A la manœuvre pour près de 60 % de l'achat public total, les collectivités connaissent leur affaire et, au lieu de saupoudrer leur territoire d'aides vaporeuses, pourraient reprendre la main sur les milliards d'argent public.
Liens internet: https://archives.lagazettedescommunes.com/media/FICHIER/2023/04/17/FICHIER_20230417_40718808.pdf
Prix: 9 EUR
Editeur(s): Éd. "Le Moniteur"