La Gazette des communes #2660 : Bloc local : A l'heure des acrobaties budgétaires

revue 2023 Collectivités territoriales : Droit : France Collectivités locales : Droit : France : 1990-....Aménagement

Attendu depuis des semaines, après de nombreuses consultations - assises de l'eau, Varenne de l'eau -, le Plan eau a enfin été présenté par le président de la République lui-même, le 30 mars. Constitué de 53 mesures et de deux parties (l'une pour répondre à la situation d'urgence de nappes …

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Description

Titre(s): La Gazette des communes #2660
Bloc local : A l'heure des acrobaties budgétaires
Editorial. De l'argent pour l'or bleu
Evénement. Le bloc local à l'heure des acrobaties budgétaires
En alerte : Club finances. Les écoles d'art et de design en pleine tourmente financière Sols argileux : le casse-tête des indemnisations. Les anciennes décharges de produits chimiques et de plastiques, une bombe à retardement
Opinion. Education populaire : David Cluzeau, délégué général d'Hexopée, et Guillaume Libsig, adjoint à la maire de Strasbourg
Entretien. Fractures territoriales : Guy Burgel, professeur de géographie urbaine à l'université Paris-Nanterre
DOSSIER : Bâti scolaire : les collectivités et l'Etat dessinent l'école de demain / Les difficultés que connaît l'école obligent à la penser autrement / Les nouvelles pratiques questionnant l'aménagement des espaces mettent à mal l'éclatement des compétences entre l'Etat, chargé de la pédagogie, et les collectivités, responsables du bâti et du matériel. Les initiatives se multiplient
INNOVATIONS & TERRITOIRES : Services aux usagers : comment apaiser les tensions aux guichets / Série « Urbanisme de demain » / La nécessité de réorganiser la rétraction de l'infrastructure routière / Etude « La Gazette » - OPQIBI. Le travail de rénovation énergétique des bâtiments publics ne fait que commencer / Dans l'Yonne, une équipe mobile soutient les assistants familiaux d'enfants placés handicapés / Le labo des start-up. Remplacer les agents à la dernière minute, c'est possible !
Urbanisme : le bruit dans les documents de planification L'activité accessoire au secours du transport scolaire
Auteur(s): Delphine Gerbeau (651)
Collation: 1 vol. (74 p.) ; Ill. en coul., couv. ill. en coul. ; 27 cm
Année: 2023
Sujet(s): Collectivités territoriales : Droit : France Collectivités locales : Droit : France : 1990-....
Genre: Aménagement
Langue(s): français
Résumé: Attendu depuis des semaines, après de nombreuses consultations - assises de l'eau, Varenne de l'eau -, le Plan eau a enfin été présenté par le président de la République lui-même, le 30 mars. Constitué de 53 mesures et de deux parties (l'une pour répondre à la situation d'urgence de nappes phréatiques au plus bas, l'autre pour le plus long terme), le plan vise à inscrire la sobriété dans la durée, avec un objectif de baisse des consommations d'eau de 10 % d'ici à 2030. Premier chantier de la planification écologique voulue par Emmanuel Macron, et qui tarde à se dévoiler, il fixe des objectifs à tous les secteurs : production d'électricité, agriculture, industrie, tourisme... AU NOM DE LA DIFFÉRENCIATION. Si certaines mesures étaient attendues, comme la réutilisation des eaux usées traitées, aujourd'hui très limitée, d'autres, plus techniques, ont créé la surprise. C'est le cas du semi-revirement sur le serpent de mer du transfert des compétences « eau » et « assainissement » des communes aux intercommunalités. Au nom de la différenciation qui lui est chère, le Président a apporté un peu de souplesse sur les conditions du transfert, qui doit se faire avant le 1er janvier 2026. Un signe d'apaisement envers les élus de montagne. L'extension de la tarification progressive et sociale de l'eau a en revanche quelque peu agacé l'Association des maires de France, qui brandit la libre administration des collectivités. Les collectivités territoriales doivent, au moins, doubler leurs investissements sur leurs réseaux. LE NERF DE LA GUERRE. Mais ce qui pèche surtout, c'est le peu d'argent sonnant et trébuchant prévu par le plan pour renouveler les réseaux - on sait que les collectivités doivent, au moins, doubler leurs investissements en la matière. En 2024, 180 millions d'euros seront débloqués pour les communes ayant plus de 50 % de fuites dans leur réseau par l'intermédiaire des agences de l'eau, un montant très insuffisant au regard de l'enjeu. L'alternative pour les collectivités sera l'endettement par le biais des « aqua prêts » de la Banque des territoires. Inévitablement, au-delà des politiques de sobriété, qui auront paradoxalement un impact financier négatif sur les infrastructures dont le modèle économique dépend du volume d'eau consommé, il va falloir enfin faire payer l'eau au juste prix, à la mesure de l'usage qu'en a chacun. Après Sainte-Soline, les élus en auront-ils le courage politique ?
Liens internet: https://archives.lagazettedescommunes.com/media/FICHIER/2023/04/10/FICHIER_20230410_40684855.pdf
Prix: 9 EUR
Editeur(s): Éd. "Le Moniteur"