La Gazette des communes #2656 : Commande publique : Acheter mieux et moins, remède contre l'inflation

revue 2023 Collectivités locales : Droit : France : 1990-....Collectivités territoriales : Droit : France Aménagement

Le ZAN, ou zéro artificialisation nette, a déjà fait couler beaucoup d'encre. Et ce n'est certainement pas fini. Les deux décrets d'application du 29 avril 2022 de la loi « climat et résilience » qui lui sont relatifs sont en cours de réécriture - les ajustements étant plus que minimes …

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Description

Titre(s): La Gazette des communes #2656
Commande publique : Acheter mieux et moins, remède contre l'inflation
Editorial. ZAN n’en fnira jamais
Evénement : le spectacle conventionné au bord du gouffre
Dans les ZFE, les élus freinent la verbalisation
Portrait. Olivier Bianchi, maire socialiste de Clermont-Ferrand
Club éducation et vie scolaire. Pap Ndiaye esquisse sa vision de la mixité scolaire
Opinion. Finances : Eric Julla, directeur général de Ressources consultants finances
Entretien. Déserts médicaux : Daniel Benamouzig, sociologue, et Patrick Hassenteufel, chercheur en science politique
Recrutement : quand le « bad buzz » complique la tâche des DRH
Comment protéger les enfants victimes de violences sexuelles
Dix questions. L’organisation des concours et des examens dans la FPT
Dossier : Commande publique: acheter mieux et moins, remède contre l’inflation
Gros imbroglio autour des boues d’épuration
Le pari gagnant de l’autoconsommation collective d’électricité à Reims
Comment la réforme des fourrières facilite le quotidien des polices municipales
A Grand-Champ, un village intergénérationnel prend vie sur l’emplacement d’un ancien Ehpad
Prix de l’innovation Club fnances - Afgese : une réorganisation administrative pérenne accompagne la mission de secours des pompiers du Pas-de-Calais
JURIDIQUE : Un village littoral peut n’être formé que de maisons / Construction : tout savoir sur la dérogation au titre des espèces protégées Les comités sociaux des établissements / Pratique. Confits d’intérêts : prévenir les risques dans les structures publiques
Auteur(s): Delphine Gerbeau (651)
Collation: 1 vol. (74 p.) ; Ill. en coul., couv. ill. en coul. ; 27 cm
Année: 2023
Sujet(s): Collectivités locales : Droit : France : 1990-....Collectivités territoriales : Droit : France
Genre: Aménagement
Langue(s): français
Résumé: Le ZAN, ou zéro artificialisation nette, a déjà fait couler beaucoup d'encre. Et ce n'est certainement pas fini. Les deux décrets d'application du 29 avril 2022 de la loi « climat et résilience » qui lui sont relatifs sont en cours de réécriture - les ajustements étant plus que minimes selon certains - au ministère de la Transition écologique, à la demande du ministre Christophe Béchu. En parallèle, ils font l'objet d'un recours contentieux devant le Conseil d'Etat, engagé par l'Association des maires de France en juin. Par ailleurs, le Sénat, via le sénateur Jean-Baptiste Blanc, et soutenu par le même ministre, a déposé, le 13 décembre, une « proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de zéro artificialisation nette au cœur des territoires », qui sera examinée le 14 mars. Le Sénat a auditionné les associations d'élus locaux et les ministres concernés, mais, à chaque séance, la tension est palpable. OUI, MAIS NON. Dans une démarche vertueuse, le Sénat a auditionné, ces dernières semaines, l'ensemble des associations d'élus locaux et les ministres concernés afin de recueillir leur avis sur ses propositions de modifications. Mais, à chaque séance, la tension est palpable : oui pour décaler le bouclage des Sraddet qui intègrent les objectifs territorialisés du ZAN, mais pas trop quand même ; oui pour répondre aux inquiétudes du monde rural qui craint d'être bloqué dans son développement, mais non au « un hectare à artificialiser par commune », trop mécanique et contraire aux objectifs de la loi ; oui pour associer davantage les collectivités à la territorialisation, mais non à la conférence régionale de gouvernance prévue par la proposition de loi, qui ajoute une couche au millefeuille... Les sénateurs commencent à avoir la moutarde du ZAN qui leur monte au nez ! CACOPHONIE. D'autant que les députés Lionel Causse et Bastien Marchive ont déposé, le 14 février, une proposition de loi « visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols », avec des objectifs proches du texte sénatorial. Une façon d'ouvrir le débat, a justifié Christophe Béchu... Le ZAN symbolise le casse-tête de la transition écologique : tout le monde est d'accord quant au constat et à la nécessité d'agir, c'est sur les moyens que le consensus reste introuvable. Le Sénat saura-t-il sonner la fin de la partie ? Pas si sûr.
Liens internet: https://archives.lagazettedescommunes.com/media/FICHIER/2023/03/13/FICHIER_20230313_40606799.pdf
Prix: 9 EUR
Editeur(s): Éd. "Le Moniteur"