Guide pour la bonne gestion des collectivités territoriales

revue 2021 Collectivités locales : Droit : France : 1990-....Collectivités territoriales : Droit : France Fonds professionnel

Après les trois élections locales de 2020 et 2021, c’est toute une génération d’élus locaux qui ont pris les manettes des collectivités locales. Même si ces scrutins ont été, pour les partis politiques traditionnels, l’occasion de se refaire une santé après le « dégagisme » de 2017, c’est une nouvelle …

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Description

Titre(s): Guide pour la bonne gestion des collectivités territoriales
Première partie : Les risques de gestion appellent des démarches préventives
Deuxième partie : Les leçons à tirer des recommandations liées à la régularité
Gestion des ressources humaines : Recommandation 1 Mettre en place un dispositif de contrôle du temps de travail
Recommandation 2. Respecter la règlementation en matière d’heures supplémentaires
Recommandation 3. Veiller à la régularité du régime indemnitaire et, notamment, à la mise en place de critères de modulation
Recommandation 4. Mettre fin aux éventuelles irrégularités en matière d’indemnités pour exercice d’activités accessoires
Recommandation 5. Publier les vacances d’emploi, les appels à candidature et les fiches de poste
Recommandation 6. Respecter les dispositions relatives aux indemnités pour frais de représentation
Recommandation 7. Mettre les avantages en nature en conformité avec la règlementation en vigueur
Recommandation 8. Améliorer les informations fournies dans le compte administratif concernant la situation des effectifs des agents employés
Recommandation 9. Se conformer aux obligations légales en matière de bilan social
Recommandation 10. Formaliser les critères autorisant l’avancement d’échelon à la durée minimale et fixer le taux de promotion autorisé
Recommandation 11. Approuver un plan annuel ou pluriannuel de formation adapté aux besoins des services
Recommandation 12. Mettre fin au maintien en fonction des agents employés au-delà de la limite d’âge légale
Recommandation 13. Mettre fin aux mises à disposition irrégulières de personnels
Recommandation 14 Doter la collectivité d’outils de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences Achat
Achat public : Recommandation 1. Respecter les principes de publicité et de mise en concurrence
Recommandation 2. Surveiller et respecter les seuils de procédures en vigueur pour les achats de faibles montants
Recommandation 3. Faire délibérer l’instance délibérante sur les procédures de la commande publique réalisées sous la forme de procédure adaptée
Recommandation 4. Surveiller et respecter les seuils de procédure en vigueur : ne pas contourner les seuils de passation de marchés
Recommandation 5. Formaliser les procédures applicables en matière de commande publique
Recommandation 6. Dans les appels d’offres de marchés à bons de commandes, respecter certains paramètres obligatoires
Recommandation 7. Dans les procédures d’appels d’offres, éviter de définir des critères d’attribution fondés sur des avantages particuliers
Recommandation 8. Ne pas accorder de subvention pour une activité d’intérêt général qui relève de procédures d’achat public
Recommandation 9. Ne pas faire prendre en charge, de manière irrégulière, des frais de justice engagés au titre de la protection fonctionnelle d’un maire
Recommandation 10. Mettre en place une convention entre une régie de transport et sa centrale d’achat
Recommandation 11. Objectiver les raisons qui conduisent à choisir soit l’achat soit la location d’autocars
Equilibre budgétaire et financier : Recommandation 1. Etablir un règlement financier
Recommandation 2. Se conformer aux principes de transparence financière
Recommandation 3. Vérifier la liquidation des factures
Recommandation 4. Tenir la comptabilité d’engagement et son corollaire, la comptabilisation des restes à réaliser
Recommandation 5. Respecter les règles comptables relatives au provisionnement, aux rattachements de charges et à l’apurement des comptes d’attente
Recommandation 6. Mettre en cohérence l’inventaire des biens avec l’état de l’actif du comptable et la réalité de la composition du patrimoine de la collectivité
Recommandation 7. S’assurer de l’équilibre financier des budgets annexes des services publics à caractère industriel et commercial
Recommandation 8. Respecter les prescriptions concernant la gestion de la dette
Recommandation 9. Formaliser un plan prévisionnel de fonctionnement ainsi qu’un plan pluriannuel d’investissement
Recommandation 10. Respecter les dispositions du règlement d’aide aux communes et groupements de communes du département
Gouvernance et organisation interne : Recommandation 1. Mettre en œuvre de manière effective les compétences intercommunales
Recommandation 2. Pour une intercommunalité, mettre en place un projet de territoire
Recommandation 3. Conforter les outils de pilotage
Recommandation 4. Garantir la sécurité juridique des délibérations de l’assemblée délibérante
Recommandation 5. Mettre en œuvre la procédure de prise en charge de la protection fonctionnelle des élus
Recommandation 6. Gérer de manière rigoureuse le parc automobile
Recommandation 7. Garantir des dispositifs transparents et formalisés d’attribution de droits
Recommandation 8. Ne pas piloter une collectivité sur des bases floues quant aux fonctions de collaborateurs de cabinet
Situation patrimoniale : Recommandation 1. Etablir un programme pluriannuel d’investissement
Recommandation 2. Délibérer sur le programme prévisionnel des investissements relatifs aux établissements scolaires
Recommandation 3. Présenter un bilan annuel des acquisition et cessions
Recommandation 4. Produire aux services de l’État le rapport annuel relatif à la concession d’une plage
Recommandation 5. Pour une SEM d’équipement, ne pas réaliser d’opérations dites « en propre »
Relations avec les tiers : Recommandation 1. Mettre en place un pilotage global du soutien aux associations
Recommandation 2. Valoriser les contributions octroyées aux associations
Recommandation 3. Mettre en place un formulaire détaillé de demande de subvention
Recommandation 4. Mettre un terme au subventionnement d’une association pour des prestations relevant de la commande publique
Recommandation 5. Exiger de la société publique locale la production du compte-rendu annuel d’activité de la concession (CRAC) d’aménagement
Recommandation 6. Veiller à la conformité des sociétés publiques locales (SPL)
Domaines opérationnels : Recommandation 1. Délibérer sur le ressort géographique de chaque école publique
Recommandation 2. Actualiser le montant de la participation forfaitaire versée aux établissements privés sous contrat avec l’État
Recommandation 3. Pour les opérations d’aménagement réalisée au profit d’un acteur privé, appliquer les règles de mise en concurrence et renforcer leur suivi financier
Recommandation 4. Maîtriser le suivi des opérations d’aménagement
Recommandation 5. Réserver la subvention à un laboratoire vétérinaire départemental aux seules activités correspondant à des missions de service public
Recommandation 6. Viser une amélioration de l’équilibre économique du secteur évènementiel
Recommandation 7. Pour une régie de transport, respecter son objet statutaire
Recommandation 8. Les points de droits soulevés par des établissements départementaux de l’enfance et de la famille
Recommandation 9. Rappels au droit concernant la protection de l’enfance
Recommandation 10. Pour un département, tirer les conséquences de la répartition des compétences en matière de politiques économiques
Troisième partie : Les leçons à tirer des recommandations liées à la performance
Gestion des ressources humaines : Recommandation 1. Piloter la masse salariale en étant attentifs à la qualité du recrutement
Recommandation 2. Piloter la masse salariale des heures supplémentaires
Recommandation 3. Etudier l’organisation des services qui permettrait le non-remplacement d’une partie significative des agents partant à la retraite
Recommandation 4. Utiliser la gestion des ressources humaines comme levier de maîtrise de la situation financière
Recommandation 5. Fixer les objectifs des services municipaux en cohérence avec une trajectoire maîtrisée des effectifs et de la masse salariale
Recommandation 6. Définir de manière réaliste la nature des recrutements à opérer notamment sur emploi non permanent
Recommandation 7. Refondre le régime indemnitaire de la collectivité dans un document unique
Recommandation 8. Fiabiliser l’ensemble des données intégrées dans le logiciel de gestion des ressources humaines
Recommandation 9. Prévoir un bilan rétrospectif des recrutements, un plan de mobilité des agents et un plan prévisionnel de départs à la retraite
Recommandation 10. Mettre en œuvre une gestion électronique des dossiers individuels afin de se conformer aux obligations en matière de tenue d’un dossier unique par agent
Achat public : Recommandation 1. Bien définir les besoins de la collectivité en matière de commande publique
Recommandation 2. Mettre en place des procédures explicites de mise en concurrence transparentes, efficaces et organisées
Recommandation 3. Organiser la stratégie d’achat dans son ensemble et de manière mutualisée et sécurisée
Recommandation 4. Améliorer le suivi par le service achats de l’exécution des marchés
Recommandation 5. Mettre en œuvre une politique des achats précise, dotée d’indicateurs de suivi et d’un système d’information fiable
Équilibre budgétaire et financier : Recommandation 1. Adopter une approche analytique et prospective du budget de la collectivité
Recommandation 2. Contrôler périodiquement les régies
Recommandation 3. Dégager des économies de fonctionnement
Recommandation 4. Mettre en œuvre un suivi des autorisations de programme (AP) et crédits de paiement (CP), fiable et partagé
Recommandation 5. Améliorer l’information budgétaire et financière
Recommandation 6. En cas de fort endettement, renoncer à tout nouveau programme d’investissement
Gouvernance et organisation interne Recommandation 1. Proscrire une gouvernance centralisée et opaque
Recommandation 2. Etablir clairement que le cabinet d’un exécutif local n’a pas vocation à gérer un service
Recommandation 3. Un cabinet ne peut interférer dans la gestion d’une collectivité
Recommandation 4. Mettre à profit les marges de manœuvre existantes dans les communes dites défavorisées
Recommandation 5. En matière d’aménagement urbain, mutualiser, limiter et prévenir les risques et contraintes de toutes natures
Recommandation 6. Evaluer en permanence les résultats des politiques publiques et en tirer les conséquences stratégiques et opérationnelles
Recommandation 7. Mettre en place un plan de contrôle interne, reposant sur une cartographie générale et hiérarchisée des risques
Recommandation 8. Mettre en place des outils de pilotage
Recommandation 9. Clarifier l’organisation, les missions et le rôle des responsables
Recommandation 10. Limiter le nombre de cartes de carburant et en contrôler l’usage
Recommandation 11. Garantir la qualité de la gouvernance par des moyens d’actions correctement dotés et utilisés
Recommandation 12. Déployer le contrôle et de l’audit internes
Recommandation 13. Clarifier le dispositif de pilotage des services communs entre la métropole, la ville et le CCAS de la ville
Recommandation 14. Elaborer et adopter un pacte financier et fiscal ainsi que le règlement d’attribution des fonds de concours
Recommandation 15. Se doter d’un dispositif visant à prévenir les situations de conflits d’intérêts potentiels
Recommandation 16. Bien articuler la fonction informatique avec l’ensemble des missions de la collectivité en vue d’en faire un outil stratégique
Auteur(s): Vincent Potier (Auteur)
Collation: 1 vol. (82 p.) ; Ill. en coul., couv. ill. en coul. ; 27 cm
Année: 2021
Sujet(s): Collectivités locales : Droit : France : 1990-....Collectivités territoriales : Droit : France
Indice Dewey: 342.09
Genre: Fonds professionnel
Langue(s): français
Résumé: Après les trois élections locales de 2020 et 2021, c’est toute une génération d’élus locaux qui ont pris les manettes des collectivités locales. Même si ces scrutins ont été, pour les partis politiques traditionnels, l’occasion de se refaire une santé après le « dégagisme » de 2017, c’est une nouvelle sociologie du personnel politique qui s’installe, beaucoup des nouveaux élus n’ayant pas construit leur engagement après un parcours partisan très formateur, quoi qu’on en dise. Par définition, ils découvrent, en investissant leurs mandats, les arcanes de la gestion des collectivités locales. Et sont très vite confrontés aux subtilités des cadres réglementaires qui régissent les politiques publiques locales ; ici, celui des finances publiques locales et des règles d’engagement de l’argent public, là celui de la commande publique, ou encore celui encadrant le recrutement des membres de cabinet. C’est pour accompagner les élus locaux, a fortiori ceux de cette nouvelle génération, et les cadres territoriaux, que la « Gazette des communes » a entrepris la publication de ce « guide de bonne gestion » des collectivités locales et de leurs satellites, réalisé par Vincent Potier. Sa matière première ? Les observations et recommandations des chambres régionales des comptes que l’ancien directeur général du CNFPT a recensé, classé, et surtout commenté, sur plus de dix ans. Cette deuxième édition conserve son approche en deux temps, avec la compilation et l’analyse de recommandations portant sur la régularité et sur la performance. Elle ajoute au corpus d’origine le contenu des recommandations de septembre 2020 et du printemps 2021 et des rapports d’examen de gestion du premier semestre 2021, l’ensemble des textes étant revisité pour une meilleure lisibilité. In fine, c’est notre contribution à une meilleure gestion publique locale que nous matérialisons, avec ce guide.
Editeur(s): Éd. "Le Moniteur"