Résultat genre: urbanisme, section: adulte, indice dewey: droit privé français
Liste des documents recherchés
L'avenir des communes, leur développement durable, la vie quotidienne de leurs habitants sont liés à l'organisation du territoire des villes …
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L'ordonnance du 8 décembre 2005 et le décret du 5 janvier 2007 ont profondément remanié le régime juridique du lotissement, …
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