Résultat recherche élargie à: aménagement, indice dewey: droit privé français, type de document: livres, sujet: permis de construire : france
Liste des documents recherchés
Affiner le résultat de recherche avec le type de document Livres Afficher tous les documents ayant la date d'édition : , commele document Le permis de construire en 100 questions : modalités d'obtention, délais d'instruction, prévention des contentieux 2010Afficher tous les titres de la collection "".Guides juridiques (Paris. 2000)Rechercher tous les documents ayant comme Sujet: Permis de construire : FranceRechercher tous les documents ayant comme Genre: AménagementRechercher tous les documents ayant comme Genre: Urbanisme
Entrée en application depuis 2007, la réforme des autorisations d'urbanisme a profondément modifié le statut juridique du permis de construire. …