Résultat documents parus entre 2023 et , sujet: collectivités territoriales : droit : france, auteur: fabien renou, nouveauté: non, sujet: collectivités locales : droit : france : 1990-...., site: caue oise, genre: aménagement
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Malgré ses retards, il avait un coup d'avance. Le décret tertiaire, qui vise à rendre plus sobre le parc immobilier …
