Résultat recherche élargie à: urbanisme, site: caue somme, bibliothèque: caue de la somme, indice dewey: droit privé français, auteur: aldo sevino
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Une opération d'aménagement vise à aménager un terrain selon des règles juridiques circonscrites par l'article L. 300-1 du code de …
Affiner le résultat de recherche avec le type de document Livres Afficher tous les documents ayant la date d'édition : , commele document Le permis de construire en 100 questions : modalités d'obtention, délais d'instruction, prévention des contentieux 2010Afficher tous les titres de la collection "".Guides juridiques (Paris. 2000)Rechercher tous les documents ayant comme Sujet: Permis de construire : FranceRechercher tous les documents ayant comme Genre: AménagementRechercher tous les documents ayant comme Genre: Urbanisme
Entrée en application depuis 2007, la réforme des autorisations d'urbanisme a profondément modifié le statut juridique du permis de construire. …