La Gazette des communes #2702 : Recrutement - Des équipes musclées pour des JO réussis
revue
Année : 2024
Auteur : Romain Mazon
Editeur : ED LE MONITEUR MONITER
Description : Cette fois sera-t-elle la bonne ? Gabriel Attal a annoncé, lors de son discours de politique générale, une loi de décentralisation « coconstruite avec les associations d'élus locaux pour fin 2024 ». « Pour chaque compétence, il doit y avoir un responsable et un financement dédié », a-t-il précisé devant le Sénat, le 31 janvier. Dire cela, et seulement cela, revient à expliquer que le rugby se joue avec un ballon ovale. Ce n'est pas faux, mais ça ne dit pas grand-chose de la richesse des possibilités ouvertes. Sans compter que défendre le triptyque « une compétence, un responsable, un financement » semble tout simple, mais c'est omettre que le terrain de jeu de la décentralisation est foisonnant et truffé d'ornières, légales et politiques. On souhaite bien du courage à Eric Woerth, chargé d'une mission sur le sujet pour, sur ces bases, trouver un consensus avec les joueurs de terrain que sont les élus locaux. LES MOYENS. Car ces derniers n'en sont pas à leur premier match. Ils en ont vécu des transferts de compétences mal conçus et souvent mal financés ! Dernier exemple en date : celui des digues, effectif depuis quinze jours (*). A tel point qu'on ne les y reprendra sans doute plus, malgré la conviction de beaucoup que les collectivités pourraient faire mieux que l'Etat. A condition que les finances suivent. Une exigence rappelée par Audrey Linkenheld, sénatrice (SER) du Nord, le 31 janvier, devant les élus d'Intercommunalités de France. Elle s'exprimait sur le projet de décentralisation du logement : « Je suis prudente car si cette décentralisation donne plus de compétences aux territoires, mais pas les moyens qui vont avec, alors ne décentralisons pas. » Les élus locaux n'en sont pas à leur premier match. Ils en ont vu des transferts de compétences mal conçus et souvent mal financés ! LES FONDAMENTAUX. Sans compter qu'insidieusement les fondamentaux de la décentralisation ont changé, ainsi que l'établit une étude du Réseau finances locales animé par les intercos. Analysant les ressorts des investissements des collectivités sur une période longue, Sacha Czertok, de la coopérative Acadie, interroge : « On peut se demander si la décentralisation, aujourd'hui, n'est pas : un territoire, des opérations sectorielles [impulsées par l'Etat, ndlr] et des dossiers de subvention [attribuées par l'Etat, ndlr]. » On est loin de l'article 72 de la Constitution.

La Gazette des communes #2705 : Disponibilité, détachement... et plus dur est le retour
revue
Année : 2024
Auteur : Delphine Gerbeau
Editeur : ED LE MONITEUR MONITER
Description : Machine arrière : après avoir trompetté, fin septembre, lors du congrès des maires ruraux, que la région Auvergne -Rhône-Alpes « sortait » du dispositif du zéro artificialisation nette (ZAN) - oubliant un peu vite que la loi votée par le Parlement s'impose à tous -, Laurent Wauquiez est revenu sur ce « coup politique ». Dans un courrier adressé aux maires de la région, daté du 19 février, il indique renoncer à ne pas appliquer le ZAN, au motif que (ce que même le plus novice des juristes en droit public aurait pu lui indiquer dès le départ) cela créerait un risque de contentieux sur toutes les décisions en matière d'urbanisme de la région, des communes et des intercos. La région était par ailleurs sous la menace d'une reprise en main par l'Etat du schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires, qui doit intégrer et territorialiser les objectifs du ZAN. SUR LE TERRAIN. Au-delà de ces gesticulations électoralistes, il faut cependant reconnaître que les enjeux de la transition écologique sont, ces derniers temps, mis sous le tapis par l'exécutif lui-même, comme le montre la mise à l'arrêt du plan Ecophyto pour répondre à la grogne des agriculteurs, ou les annulations de crédits de 2,2 milliards s'agissant du ministère de la Transition écologique. Au-delà des gesticulations électoralistes, il faut reconnaître que les enjeux de la transition écologique sont, ces derniers temps, mis sous le tapis par l'exécutif. Et sur le terrain, si les élus locaux sont globalement d'accord avec la nécessité de réduire la consommation foncière, ils s'arrachent les cheveux, qu'ils soient des villes ou des champs, pour mettre en œuvre concrètement cet objectif en le conciliant avec les besoins de développement de leur territoire, la consommation liée à des objectifs nationaux comme le développement du photovoltaïque ou les grands projets d'intérêt général, et les besoins de leurs habitants. SOUS CLOCHE. Trois ans après le vote de la loi « climat et résilience », les collectivités ont toujours la désagréable impression d'avoir été placées sous cloche. Faut-il encore légiférer, comme l'a évoqué le sénateur (LR) Jean- Baptiste Blanc lors du lancement de la mission de suivi de la mise en œuvre du ZAN, le 6 février, au risque d'aboutir à encore plus de complexité, voire d'incongruités ? Ne vaudrait-il pas mieux, cette fois, que l'Etat tienne bon, tout en mettant le paquet sur l'aide à l'ingénierie aux collectivités, l'accompagnement, la pédagogie et la souplesse ? La balle est dans son camp.

La Gazette des communes #2707 : Acheteur public, un métier d'acrobate
revue
Année : 2024
Auteur : Brigitte Menguy
Editeur : ED LE MONITEUR MONITER
Description : La commande publique peut-elle sauver le monde ? Les déclarations politiques doublées de récents textes réglementaires et législatifs amènent à le penser. Finie la matière juridique, faite uniquement de seuils et de règles procédurales, l'achat public est désormais, aussi, un outil de politique publique qui a réponse à tous les maux. La crise des agriculteurs ? L'achat public local. L'inégalité professionnelle entre les femmes et les hommes ? L'égaconditionnalité. Le réchauffement climatique ? La clause verte. L'insertion des personnes défavorisées ? Les marchés réservés. Erigés en bâtisseurs d'un monde meilleur, les acheteurs publics semblent détenir entre leurs mains une baguette magique appelée code de la commande publique. CUMUL IRRÉALISABLE. Mais à l'impossible, nul n'est tenu. Même doté de cette baguette magique, l'acheteur public peut difficilement concilier injonctions politiques et respect de règles de plus en plus complexes (lire notre dossier p. 38-43). L'achat public ne peut que rarement être à la fois économiquement performant, socialement pertinent, écologiquement efficace et conforme aux différents règlements. L'exemple de l'achat de denrées alimentaires pour la restauration scolaire parle de lui-même : proposer des repas bios et locaux a un coût financier plus important. Sans compter qu'il peut s'entendre comme la prise en compte d'un critère géographique dans l'attribution d'un marché public, ce qui est contraire aux traités de l'Union européenne. L'achat public ne peut que rarement être à la fois économiquement performant, socialement pertinent, écologiquement efficace et conforme aux différents règlements. CHEVILLE OUVRIÈRE. A défaut, donc, de sauver le monde, les acheteurs publics en sont une cheville ouvrière. L'achat des masques aux premières heures de l'épidémie de Covid, les marchés de travaux montés en urgence après les émeutes de l'été dernier... sont autant de preuves qu'ils savent jongler avec les dispositions du code de la commande publique et les désidératas politiques nationaux et locaux. Mais ce n'est pas sans rappeler que leur acrobatie n'est possible que lorsque les règles sont assouplies et les objectifs politiques priorisés. Simplification et priorisation sont ici, aussi, la formule magique d'une action publique efficace. A quand sa généralisation ?

La Gazette des communes #2711 : La catographie des risques, un outil à apprivoiser
revue
Année : 2024
Auteur : Jean-Baptiste Forray
Editeur : ED LE MONITEUR MONITER
Description : C'était, pour Emmanuel Macron, le meilleur vecteur d'écologie positive. Annoncé en fanfare à la rentrée dernière, le Pass rail se voulait particulièrement ambitieux. Pour 49 euros par mois, tout usager devait, à partir de cet été, pouvoir voyager partout sur le territoire et toute l'année dans les trains Intercités, TER et RER. Las, la belle promesse présidentielle s'est heurtée au mur des réalités. Faute de soutien suffisant de l'Etat, la région Ile-de-France a renoncé. Conscient que les pouvoirs publics n'étaient pas capables de répondre, en un temps réduit, au choc de la demande que n'aurait pas manqué de générer le Pass rail, le gouvernement a revu ses ambitions à la baisse. GUERRE INTESTINE. Le dispositif a été limité aux mois d'été et ouvert aux seuls jeunes de moins de 27 ans. Malgré ce canevas des plus modestes, le Pass rail a suscité l'une de ces guerres intestines dont les régions et l' exécutif ont le secret. Le nouveau ministre délégué aux Transports, Patrice Vergriete, a dû publiquement menacer de jeter l'éponge pour cette année afin d' obtenir l'assentiment des patrons récalcitrants de l' Auvergne - Rhône-Alpes, des Hauts-de-France et de la Normandie. L'accord a minima avec Laurent Wauquiez (LR), Xavier Bertrand (LR) et Hervé Morin (Les Centristes) sauve la face. Mais il en dit aussi long sur les ratés de la décentralisation à la française. L'accord a minima entre les présidents de région et le ministre des Transports sur le Pass rail en dit long sur les ratés de la décentralisation à la française. RESPONSABILITÉ DIFFUSE. La suppression de la clause générale de compétence des départements et des régions, à l'occasion de la réforme portée au milieu des années 2010 par François Hollande, n'a rien changé à l'affaire. En matière de transport, comme dans une multitude d'autres domaines, personne ne peut agir seul. Le millefeuille territorial accouche de compromis qui ne contentent personne. Pour redorer son blason, le service public doit reposer le principe de responsabilité. Puisse Eric Woerth le comprendre, lui qui remettra un rapport sur la décentralisation à Emmanuel Macron dans les prochaines semaines.

La Gazette des communes #2712 : Gestion de la dette : choisir le bon cap
revue
Année : 2024
Auteur : Romain Mazon
Editeur : ED LE MONITEUR MONITER
Description : On peut faire deux lectures de la récente séquence politique ouverte par Stanislas Guerini, le 9 avril, avec la présentation des grands axes de sa réforme de la fonction publique. La première : c'est un échec. En tonitruant dans la presse qu'il fallait « lever le tabou des licenciements » pour mieux sanctionner « l'insuffisance professionnelle » des agents, le ministre de la Transformation et de la fonction publiques remet une pièce dans la machine à « fonctionnaire bashing », braque les syndicats et crispe les employeurs territoriaux. IMPUNITÉ. Est-il, en effet, bien opportun d'ouvrir une phase de négociations en posant comme base que la fonction publique serait bloquée par l'impunité dont jouiraient des tas d'incompétents ? Impunité qui, d'une part, n'existe pas : l'historien Emilien Ruiz y consacre d'ailleurs un chapitre dans son ouvrage « Trop de fonctionnaires ? Histoire d'une obsession française » (*). Impunité qui, d'autre part, serait avant tout le fait d'employeurs peu courageux ou ignorants des outils à leur disposition. Le groupe de réflexion Le Sens du service public remet en outre les choses dans le bon ordre en rappelant que « des dispositifs managériaux existent pour réguler les relations employeurs-fonctionnaires avant le licenciement, qui ne peut être conçu que comme un dernier recours ». Pendant qu'on cherche à comprendre à quoi servirait la fusion des catégories, on évite soigneusement le sujet central : les salaires. FAINÉANTS. Seconde lecture : c'est une opération réussie. La communication médiatique sur le lancement de cette réforme « pour l'efficacité de la fonction publique » repose en effet sur trois slogans : le licenciement donc, la suppression des catégories A, B et C, et la reconnaissance du mérite individuel. Et pendant qu'on cherche à comprendre à quoi servirait la fusion des catégories, si ce n'est à dissimuler le tassement des grilles, ou qu'on discute la philosophie sous-jacente à la notion de mérite individuel (s'il y a des méritants, c'est qu'il y a des fainéants), on évite soigneusement le sujet central, pour les syndicats comme pour les employeurs territoriaux : les niveaux de salaires. Des salaires compétitifs par rapport au secteur privé, c'est quand même plus motivant, pour les futurs talents des services publics, que de rejoindre une communauté gangrenée par des incompétents et des fainéants.

Le Moniteur #6327 : Les collectivités à l'épreuve du risque inondation
revue
Année : 2024
Auteur : Fabien Renou
Editeur : ED LE MONITEUR MONITER
Description : La rude sécheresse de l'été 2022 aura mis en évidence la fragilité de nos nappes phréatiques et donné naissance au Plan eau. L'automne 2024, avec ses inondations dramatiques en France et en Europe, agira-t-il comme un révélateur de la vulnérabilité de nos territoires face aux conséquences du bouleversement climatique ? Car c'est une certitude : « le monde change », nous affirme Agnès Pannier-Runacher, la ministre de la Transition écologique, de l'Energie, du Climat… et de la Prévention des risques. Les stratégies d'adaptation au changement climatique répondent à des enjeux éminemment locaux. Loin du Vieux Continent, une vague rouge a submergé les Etats-Unis. Le come-back de Donald Trump à la Maison blanche annonce un retour en arrière pour le climat. Or, si les Américains lèvent le pied en matière de réduction de leurs émissions, ils entraîneront à coup sûr une cohorte de nations sur la voie du désengagement. On voit mal les pays du Sud maintenir leurs efforts pour le bien commun, quand la première puissance mondiale s'absout de toute solidarité internationale. Une tonne de CO2 émise au Texas a des conséquences à l'autre bout du monde, par exemple à Valence (Espagne), où le dévastateur phénomène de « goutte froide » aura été accentué par le réchauffement exceptionnel de la Méditerranée. Pour être efficace, l'atténuation ne peut répondre qu'à une démarche mondiale, comme l'avait initié l'Accord de Paris. Les stratégies d'adaptation, à l'inverse, répondent à des enjeux éminemment locaux. L'exemple du risque inondation est éloquent : les caractéristiques du phénomène et les réponses à lui apporter divergent selon que l'on se trouve au débouché d'une vallée, au cœur d'une plaine ou au bord de la mer. Les collectivités se trouvent donc à la manœuvre. Ce n'est pas un hasard si l'adaptation des territoires face aux risques constitue l'une des thématiques fortes du Salon des maires et des collectivités locales, organisé du 19 au 21 novembre par Infopro Digital (éditeur du « Moniteur »). De la conception des ouvrages de protection à l'élaboration d'outils de planification adaptés, de l'invention de formes innovantes d'urbanisme à la négociation serrée entre acteurs locaux, les solutions se trouvent au plus près du terrain. Quand la mer monte trop haut, les maires montent au front.