L'Europe et le développement durable

Livres 2008 Penser l'Europe Développement durable : Pays de l'Union européenne Société

Le débat sur le cadre constitutionnel et la finalité de l’intégration européenne, tel que lancé par la Déclaration de Laeken et mené au sein de la Convention sur l’avenir de l’Europe – puis poursuivi dans d’autres enceintes nationales et européennes et sous d’autres formes après l’adoption du projet de Traité …

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Description

Titre(s): L'Europe et le développement durable
Auteur(s): Centre d'analyse et de prévision France (Editeur scientifique)
Collation: 1 vol. (157 p.) ; ill. en coul., couv. ill. en coul. ; 24 cm
Collection(s): Penser l'Europe
Année: 2008
Sujet(s): Développement durable : Pays de l'Union européenne
Genre: Société
Identifiant: 2-354-76040-X
Langue(s): anglais, français
Notes: Notice réd. d'après la couv.
Ouvrage bilingue en français et en anglais
Résumé: Le débat sur le cadre constitutionnel et la finalité de l’intégration européenne, tel que lancé par la Déclaration de Laeken et mené au sein de la Convention sur l’avenir de l’Europe – puis poursuivi dans d’autres enceintes nationales et européennes et sous d’autres formes après l’adoption du projet de Traité établissant une Constitution pour l’Europe – s’est inscrit dans le cadre d’un débat bien plus vaste sur l’évolution de l’économie et de la société, de la démocratie et de la gouvernance, et des rapports entre le marché et l’État, ainsi qu’entre l’humanité et la nature, en Europe et dans le monde, à l’ère de la mondialisation économique néolibérale. Un des thèmes inéluctables de ce débat cosmopolitique planétaire [2] [2] Voir notamment U. Beck, Pouvoir et contre-pouvoir à l’ère de la… est le « développement durable » sous ses multiples déclinaisons. 2Comme il apparaît à la lecture des autres contributions au présent cahier de cette Revue, le débat sur la Constitution économique européenne est, quant à lui, d’origine beaucoup plus ancienne. Il remonte aux origines du processus d’intégration économique et politique européenne. Pour citer un ancien conseiller politique de François Mitterrand : « Le rêve communautaire surgit au carrefour d’un économisme et d’un juridisme, vieux couple d’inséparables. Un homme de loi rencontre un professeur d’économie. Que font-ils ? Le traité de Rome. » [3] [3] R. Debray, La puissance et les rêves, Gallimard, Paris, 1984,… 3Les rapports entre libertés économiques, marché commun et intérêt général, tel qu’incarné tantôt par l’État-nation, tantôt par les autorités politiques supranationales européennes, sont depuis toujours au centre des enjeux du droit institutionnel et économique communautaire. Même si elle n’a jamais réussi à conquérir une prééminence équivalente à celle du projet d’intégration économique fondé sur le libre-échange, la dimension sociale a également occupé une place dans le discours politico-juridique communautaire depuis ses origines. Plus récemment, à partir du début des années 1970, la protection de l’environnement s’est aussi progressivement affirmée comme objectif de la construction européenne à part entière. Ainsi, alors que du point de vue classique des spécialistes du droit institutionnel européen, le débat sur les « trois piliers » a une signification bien différente, une analyse du récent débat constitutionnel serait incomplète si elle ne prenait pas en compte également les confrontations et équilibres entre trois « autres » piliers, à savoir les piliers économique, social et écologique du développement durable. 4C’est pourquoi la présente contribution a pour objet d’analyser les origines et implications de l’affirmation du développement durable comme objectif de l’intégration européenne dans le cadre constitutionnel de l’Union, tel qu’il a été fixé par le Traité de Lisbonne après l’échec du Traité établissant une Constitution pour l’Europe. À l’issue de cette analyse, on peut affirmer que cet objectif est devenu une partie intégrante du cadre normatif de la Constitution économique européenne et doit, à ce titre, être pleinement pris en compte par le législateur et par le juge dans l’exercice de leurs fonctions respectives en vertu des Traités. Les conséquences précises de cette constatation restent cependant encore incertaines à ce moment.
Prix: 15 EUR
Editeur(s): CulturesFrance