La ZAC : réalisation, financement, commercialisation
Sylvain Demeure
Affiner le résultat de recherche avec le type de document Livres Afficher tous les documents ayant la date d'édition : , commele document La ZAC : réalisation, financement, commercialisation 2008Afficher tous les titres de la collection "".Guides juridiques (Paris. 2000)Rechercher tous les documents ayant comme Sujet: Zones d'aménagement concerté : Droit : FranceRechercher tous les documents ayant comme Genre: AménagementRechercher tous les documents ayant comme Genre: Urbanisme
Opération d'aménagement et d'équipement d'initiative publique, la ZAC représente également un mode de production de terrains à construire viabilisés. Elle constitue donc un outil majeur du droit de l'urbanisme, dont l'objectif principal est de faciliter la concertation entre les collectivités publiques et les promoteurs privés. Profondément remaniée depuis 2001 par …
