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Le Moniteur #6395 : Opération anti-gaspi pour un ancien supermarché

revue 2026 Nouveauté Aménagement du territoire : France Reconversion de friche Construction en bois Aménagement

A chaque loi de simplification, son lot de dérogations et adaptations aux plans locaux d’urbanisme (PLU). Rien que l’an dernier, deux textes - la loi Daubié n° 2025-541 du 16 juin 2025 visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements et la loi Huwart n° 2025-1129 …

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Description

Titre(s): Le Moniteur #6395
Opération anti-gaspi pour un ancien supermarché
Auteur(s): Fabien Renou (Auteur)
Collation: 1 vol. (114 p.) ; illustrations et couverture en couleurs ; 27 cm
Année: 2026
Sujet(s): Aménagement du territoire : France Reconversion de friche Construction en bois
Genre: Aménagement
Langue(s): français
Résumé: A chaque loi de simplification, son lot de dérogations et adaptations aux plans locaux d’urbanisme (PLU). Rien que l’an dernier, deux textes - la loi Daubié n° 2025-541 du 16 juin 2025 visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements et la loi Huwart n° 2025-1129 du 26 novembre 2025 de simplification du droit de l’urbanisme et du logement - sont venus gonfler les cas d’entorses aux règles locales prévus aux articles L. 152-4 et suivants du Code de l’urbanisme (C. urb.). Le projet de loi de simplification de la vie économique, en attente d’un vote définitif au Parlement, prévoit lui aussi de s’en écarter. Pourtant, pendant longtemps, le Code de l’urbanisme (ancien art. L. 123-1) interdisait formellement toute dérogation aux règles et servitudes prévues par les documents d’urbanisme. « Seules des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes étaient prévues par la législation alors en vigueur », rappelle David Gillig, avocat, associé-gérant du cabinet Soler-Couteaux & Associés à Strasbourg (Bas-Rhin). Or, depuis quelques années, le législateur a trouvé dans les dérogations une manière de répondre, à moindres frais, aux objectifs d’accélération de la production de logements, de densification, de reconstruction de la ville sur la ville.
Prix: 21 EUR
Editeur(s): Éd. le Moniteur

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