Résultat genre: urbanisme, langue: français, indice dewey: droit privé français, auteur: sylvain pérignon, nouveauté: non
Liste des documents recherchés
Affiner le résultat de recherche avec le type de document Livres Afficher tous les documents ayant la date d'édition : , commele document Nouveau régime des divisions foncières : lotissement, déclaration préalable, permis d'aménager 2013Afficher tous les titres de la collection "".Pratique du droitRechercher tous les documents ayant comme Sujet: Divisions foncières : FranceRechercher tous les documents ayant comme Sujet: Lotissements : Droit : FranceRechercher tous les documents ayant comme Genre: AménagementRechercher tous les documents ayant comme Genre: Urbanisme
L'ordonnance du 8 décembre 2005 et le décret du 5 janvier 2007 ont profondément remanié le régime juridique du lotissement, …
