Résultat recherche élargie à: collectivités territoriales : droit : france, section: adulte, sujet: collectivités territoriales : droit : france, nouveauté: non, auteur: delphine gerbeau, type de document: périodiques, genre: aménagement, sujet: collectivités locales : droit : france : 1990-....
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On croyait les débats sur le ZAN - momentanément -clos, après le vote de la loi du 13 juillet visant …
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Associations d'élus. L'AMF, présidée par le Républicain David Lisnard, devait-elle revenir à son ancienne partition, 50 % à gauche, 50 …
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Le ZAN, ou zéro artificialisation nette, a déjà fait couler beaucoup d'encre. Et ce n'est certainement pas fini. Les deux …
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Attendu depuis des semaines, après de nombreuses consultations - assises de l'eau, Varenne de l'eau -, le Plan eau a …
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Faire en dix ans ce que nous avons eu de la peine à faire en trente : le rapport de …
Affiner le résultat de recherche avec le type de document Périodiques Afficher tous les documents ayant la date d'édition : , commele document La Gazette des communes #2670 : Logement - La côte ouest perd le nord 2023Rechercher tous les documents ayant comme Sujet: Collectivités locales : Droit : France : 1990-....Rechercher tous les documents ayant comme Sujet: Collectivités territoriales : Droit : FranceRechercher tous les documents ayant comme Genre: Aménagement
La notion de mixité sociale n'est apparue dans le lexique politico-administratif qu'au début des années 90, d'abord dans le domaine …
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