Résultat documents parus entre 2012 et , bibliothèque: caue de la somme, type de document: périodiques, sujet: collectivités locales : droit : france : 1990-...., auteur: delphine gerbeau, site: caue somme, sujet: collectivités territoriales : droit : france, genre: aménagement

On croyait les débats sur le ZAN - momentanément -clos, après le vote de la loi du 13 juillet visant …

Associations d'élus. L'AMF, présidée par le Républicain David Lisnard, devait-elle revenir à son ancienne partition, 50 % à gauche, 50 …

Le ZAN, ou zéro artificialisation nette, a déjà fait couler beaucoup d'encre. Et ce n'est certainement pas fini. Les deux …

Attendu depuis des semaines, après de nombreuses consultations - assises de l'eau, Varenne de l'eau -, le Plan eau a …

Faire en dix ans ce que nous avons eu de la peine à faire en trente : le rapport de …

La notion de mixité sociale n'est apparue dans le lexique politico-administratif qu'au début des années 90, d'abord dans le domaine …