Résultat recherche élargie à: eau : utilisation : aspect de l'environnement, langue: français, indice dewey: ecologie des eaux douces, nouveauté: non, sujet: zones humides : règlementation : france
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Depuis 1992, les zones humides sont protégées par le Code de l'environnement. L'article L. 211-1 du code de l'environnement qui …