Résultat recherche élargie à: aménagement, site: caue somme, sujet: collectivités locales : droit : france : 1990-...., auteur: hélène pauliat
Liste des documents recherchés
Affiner le résultat de recherche avec le type de document Livres Afficher tous les documents ayant la date d'édition : , commele document La réforme des collectivités territoriales commentée : impacts de la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 2011Rechercher tous les documents ayant comme Sujet: Collectivités locales : Droit : France : 1990-....Rechercher tous les documents ayant comme Sujet: Administration locale : Réforme : France : 1990-....Rechercher tous les documents ayant comme Genre: AménagementRechercher tous les documents ayant comme Genre: Urbanisme
Le décryptage de la loi sur les collectivités territoriales. La loi du 16 décembre 2010, dont l'objectif est de simplifier …
