Résultat recherche élargie à: urbanisme, sujet: collectivités locales : droit : france : 1990-...., section: adulte, auteur: hélène pauliat
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Affiner le résultat de recherche avec le type de document Livres Afficher tous les documents ayant la date d'édition : , commele document La réforme des collectivités territoriales commentée : impacts de la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 2011Rechercher tous les documents ayant comme Sujet: Collectivités locales : Droit : France : 1990-....Rechercher tous les documents ayant comme Sujet: Administration locale : Réforme : France : 1990-....Rechercher tous les documents ayant comme Genre: AménagementRechercher tous les documents ayant comme Genre: Urbanisme
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