La Gazette des communes #2701 : Ce que vous devez retenir de la loi de finances 2024
Périodiques
Année : 2024
Auteur : Delphine Gerbeau
Editeur : ED LE MONITEUR MONITER
Description : Le 12 janvier, la toute nouvelle ministre de l'Education nationale, de la jeunesse et des sports, Amélie Oudéa-Castéra, dégoupillait deux grenades, celle de la guerre entre l'école publique et l'école privée, et celle du manque de mixité sociale - à laquelle l'un de ses prédécesseurs, Pap Ndiaye, a tenté de s'attaquer, signant avec l'enseignement catholique, en mai 2023, un protocole d'accord pour développer la diversité sociale dans les établissements privés. Tout ministre de l'Education nationale sait, en principe, à quel point le sujet de la place de l'enseignement privé est sensible depuis les grandes grèves de 1984 visant le projet de loi « Savary », qui devait réformer son financement public. PARITÉ (Renaissance), dont les premières conclusions ont été présentées le 18 janvier, pourrait remettre le feu aux poudres. Ils rappellent que, selon les articles L.442-5 et s. du code de l'éducation, l'Etat et les collectivités - pour la partie « bâtiments » - doivent financer à parité l'enseignement public et l'enseignement privé sous contrat. Mais il ressort de leurs analyses préliminaires que le montant total de la dépense publique dédiée aux établissements privés sous contrat est inconnu. Le ministère de l'Education nationale communique une somme correspondant aux rémunérations des enseignants versée par l'Etat, mais le financement apporté par les communes, départements et régions pour les écoles, collèges et lycées n'est pas évalué. Il ressort des premières conclusions du rapport que le montant total de la dépense publique dédiée aux établissements privés sous contrat est inconnu. ENCLAVES. Par ailleurs, le contrôle de l'utilisation des fonds est compliqué, les bilans comptables présentés aux chambres régionales des comptes étant en général sommaires. Impossible, par exemple, de vérifier le bon usage des forfaits communaux, exclusivement réservés aux dépenses de fonctionnement. Le montant total des subventions versées par les collectivités est tout sauf anodin. Si les collectivités ont développé des projets éducatifs locaux étoffés (lire notre dossier p. 30-35) et des partenariats avec tous les acteurs éducatifs, les écoles privées restent des enclaves dans la cour desquelles il leur est bien difficile de rentrer. La ministre aura-t-elle le courage d'ouvrir le dossier ?

La Gazette des communes #2699 : Verdir sa flotte de véhicules, une course d'obstacles
Périodiques
Année : 2024
Auteur : Romain Mazon
Editeur : ED LE MONITEUR MONITER
Description : Bien sûr, le gouvernement Attal va être complété et enrichi, et on ne doute pas qu'on nommera quelqu'un directement chargé de la Fonction publique, du Logement ou de la Politique de la ville. Mais le symbole est inquiétant s'agissant des priorités qu'Emmanuel Macron se donne pour cette nouvelle phase de son second quinquennat. Encore une fois, après 2017, personne pour la fonction publique, pourtant portée aux nues avec le confinement, mais exsangue. A l'heure où nous écrivons, Stanislas Guerini bataillerait pour rester au gouvernement, avec un titre de ministre de plein exercice. COHÉSION SOCIALE. On a beau dire, cette absence est lourde de sens, ce que n'ont pas manqué de relever les acteurs territoriaux, de la Fédération CGT des services publics aux administrateurs territoriaux, en passant par le groupe de réflexion trans - fonction publique, Le Sens du service public. De fait, que le gouvernement, employeur direct d'une bonne moitié des 5,5 millions d'agents publics, garant des services publics dont le chef de l'Etat a souligné le rôle fondamental pour la cohésion sociale - et qui, en passant, produisent 20 % de la richesse du pays (*) -, décide de se dispenser, en première intention, d'un ministre dédié laisse pantois. Les transports, la politique de la ville et le logement auraient pu rejoindre un grand pôle dédié aux territoires et au climat. DÉSAMOUR. Cette mise à distance, pour ne pas dire ce désamour, ne concerne pas que la fonction publique et les services publics. Elle touche aussi d'autres secteurs dans lesquels les collectivités tiennent une place prépondérante : les transports, la politique de la ville et le logement. Elisabeth Borne avait d'ailleurs bien identifié la grave crise que connaît ce dernier, qui affecte des millions de ménages, tant pour ce qui relève de la production de logements (qui s'écroule) qu'en termes de contribution à la lutte contre le dérèglement climatique, qui ne décolle pas. Autant de sujets qui auraient parfaitement pu rejoindre un grand pôle dédié aux territoires et au climat. Sauf que le ministère de Christophe Béchu est relégué en fin de liste et que la transition énergétique passe sous la coupe de Bercy... En s'appuyant aussi peu sur les collectivités locales, le président de la République affirme, une nouvelle fois, son peu de goût pour la décentralisation. C'est, au moins, une constante.

La Gazette des communes #2700 : Management - Retrouvons la force du collectif !
Périodiques
Année : 2024
Auteur : Brigitte Menguy
Editeur : ED LE MONITEUR MONITER
Description : Inutiles, en surnombre, inapplicables... les normes se sont à nouveau fait taper dessus par le haut sommet de l'Etat, lors de la conférence de presse d'Emmanuel Macron le 16 janvier. « Nous mettrons fin aux normes inutiles », a promis le locataire de l'Elysée, renouant avec la tradition présidentielle selon laquelle les normes « brident l'activité du pays et renchérissent les dépenses publiques ». Le chef de l'Etat estime qu'il y aurait donc encore « trop de complexités qui découragent les entrepreneurs, les industriels, les commerçants, les agriculteurs, les artisans, les maires ». Même l'actuelle contestation paysanne trouve son ancrage dans la multiplication des normes environnementales jugées excessives. L'idée n'est pas nouvelle, mais mérite d'être rappelée : aux particularités des territoires, une norme adaptée devrait pouvoir être opposée. LOIS D'ÉMOTION. Pour répondre à la colère des agriculteurs, le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire (depuis sept ans aux manettes de Bercy...), en visite auprès des vignerons de la Marne, a appelé à « simplifier les normes existantes. Simplifier la vie des gens. Arrêter d'emmerder les gens, qu'ils soient viticulteurs, agriculteurs ou simples citoyens ». Le ton est donné : le gouvernement réglera les crises actuelles et futures par la suppression des normes. Vraiment ? Force est de constater que, ces dernières années, le réflexe des hommes politiques en responsabilité, tous bords politiques confondus, est davantage de produire des lois d'émotion que d'en éliminer. ADAPTATION. Alors, que faire ? La norme est certes trop bavarde - pour reprendre une formule célèbre -, mais son uniformité pèche surtout par son inadaptation aux situations locales. Gilles Carrez, nouveau président du Conseil national d'évaluation des normes, soutient qu'« il faut donner au préfet des pouvoirs d'adaptation et de dérogation plus importants » (lire p. 48-49). L'idée n'est pas nouvelle, mais elle mérite d'être rappelée : aux particularités des territoires, une norme adaptée devrait pouvoir être opposée. Adapter plutôt que supprimer, n'est-ce pas l'avenir des normes ?

La Gazette des communes #2698 : Intelligence artificielle : Ces collectivités qui prennent le train de l'IA
Périodiques
Année : 2024
Auteur : Delphine Gerbeau
Editeur : ED LE MONITEUR MONITER
Description : A qui la faute ? En deux mois, le Pas-de-Calais a été touché par des inondations d'une ampleur inédite, liées à des précipitations d'un niveau lui aussi inédit depuis les années 60. Les habitants de certaines communes ont dû faire face à deux reprises à la dévastation de leur habitation, n'ayant jamais été confrontés auparavant à de telles montées du fleuve côtier Aa. Face à la colère qui enfle, les élus locaux sont en première ligne, et tous se renvoient la balle. DOSSIER COMPLEXE. Alors, à qui la faute ? A l'Etat, qui tarde à réagir et empêcherait, par son obsession des procédures, le bon entretien et le curage des canaux, comme l'a soutenu le président de la région des Hauts-de-France, Xavier Bertrand ? Aux associations de riverains chargées de l'entretien des wateringues, ces zones terrestres de polders situées sous le niveau de la mer ? Aux communes, qui auraient délivré trop de permis de construire et ainsi contribué à l'artificialisation et à l'imperméabilisation des sols ? Il est de la responsabilité de tous, élus locaux et représentants de l'Etat, de se mettre autour de la table et trouver des solutions adaptées aux spécificités locales. La gestion des eaux est un dossier d'une grande complexité, les multiples débats autour de la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (Gemapi), introduite par la loi « Maptam » de 2014, en témoignent. Les inondations du Pas-de-Calais ne peuvent se réduire à un seul facteur d'explication. OPPOSITIONS SIMPLISTES. Il est de la responsabilité de tous, élus locaux et représentants de l'Etat, de sortir de ces oppositions simplistes pour se mettre autour de la table et trouver des solutions adaptées aux spécificités locales, une posture qui devrait maintenant s'imposer sur de multiples dossiers, tel le zéro artificialisation nette. Ou le transfert de la gestion des digues de l'Etat aux collectivités exerçant la compétence Gemapi, qui doit être bouclé pour le 27 janvier mais qui, il y a encore quelques semaines, semblait patiner. Après avoir sous-entretenu ces ouvrages de protection, l'Etat sous-finance ce transfert de gestion, renvoyant à la taxe Gemapi le soin de financer les travaux de maintenance. Alors que ce type de catastrophe devrait se produire de plus en plus fréquemment sous l'influence du changement climatique, la politique de la patate chaude n'est plus tenable.

Le Moniteur #6276 : Le tertiaire cherche sa place dans le recyclage urbain
Périodiques
Année : 2023
Auteur : Fabien Renou
Editeur : ED LE MONITEUR MONITER
Description : La radicalité des résultats sans la brutalité des mesures. Non, ce n'est pas le slogan d'une COP 28 au pays des hydrocarbures mais la démarche défendue par la Première ministre à l'occasion de la présentation de la troisième stratégie nationale pour la biodiversité. En résumé, une déclinaison verte du « en même temps », ou plutôt du « ni ni » : ni fin du monde ni fin du mois. Une telle feuille de route ne fait a priori que des heureux. Reste à savoir si, dans la pratique, ce chemin de crête existe. La semaine passée, l'Union européenne - avec l'approbation silencieuse de la France - a par exemple autorisé l'utilisation du glyphosate pour dix années supplémentaires. On perçoit bien l'apaisement de la mesure vis-à-vis du monde agricole, moins la radicalité des résultats. A l'inverse, le ZAN est un objectif radical qui reste perçu par beaucoup comme extrêmement brutal. Un surcroît de paperasserie, même sur papier recyclé, n'aurait aucun bienfait sur la planète Défendre absolument la faune et la flore sans faire grogner le citoyen, l'élu ou le professionnel, semble illusoire. Pire, à trop ménager la chèvre et le chou, on peut décevoir l'un et l'autre. Prenons un autre exemple, celui de la commande publique durable. Au détour de la loi Industrie verte, de nouvelles obligations viennent encore renforcer le cadre juridique de ce qui est considéré comme un puissant vecteur du verdissement de l'économie. Pesant sur les entreprises soumissionnaires, ces contraintes supplémentaires, bien réelles, se révèlent dans les faits purement procédurales. Elles pourraient même n'avoir aucune conséquence sur la qualité environnementale des marchés publics conclus. Sans remettre en cause le bien-fondé de ces décisions, cet exemple devrait nous alerter. Si on n'y prend garde, la quête du juste milieu écologique pourrait se traduire en un surcroît de paperasserie qui, même sur papier recyclé, n'aurait aucun bienfait pour la planète. Verdir un peu sans trop gêner pourrait aboutir au pire des compromis : l'absence de résultats malgré la rigidité des mesures.

La Gazette des communes #2694 : Attractivité, compétences, formation : Les intercos se démènent pour l'emploi
Périodiques
Année : 2023
Auteur : Brigitte Menguy
Editeur : ED LE MONITEUR MONITER
Description : Il y a des semaines où les verdicts des cours de justice renforcent la croyance collective dans notre système judiciaire et dans l'éthique de nos responsables politiques. D'autres, non. A l'image de celle du 27 novembre, qui a débuté le lundi avec le retour sur la scène médiatique de Jérôme Cahuzac au micro de la matinale de France Inter. L'ancien ministre du Budget, plus connu pour sa fraude fiscale que pour les mesures prises en faveur de l'intérêt général, a déclaré en direct « ne pas exclure de se représenter à une élection ». Depuis, il multiplie les visites et les réunions publiques dans son ex-fief de Lot-et-Garonne. Sa peine d'inéligibilité est purgée, il n'y aurait donc plus matière à s'offusquer. SOUPÇON DE FAVORITISME. Hasard du calendrier, le même jour, le procès de l'actuel ministre du Travail, Olivier Dussopt, s'est ouvert devant le tribunal correctionnel de Paris. Pas de fraude fiscale ici, mais des soupçons de favoritisme dans le cadre d'un marché public passé en 2009, alors qu'il était maire d'Annonay (Ardèche). A l'issue de trois jours de procès, dont le verdict est attendu le 24 janvier, le ministre a la permission judiciaire de rejoindre, présomption d'innocence oblige, les bancs du gouvernement. Les citoyens attendront. Leur confiance, aussi. Le ministre a la permission judiciaire de rejoindre, présomption d'innocence oblige, le gouvernement. Les citoyens attendront. Leur confiance, aussi. CRITÈRE INTENTIONNEL. Enfin, le mercredi 29 novembre, un autre ministre en exercice, celui de la Justice, a été déclaré non coupable de prise illégale d'intérêts, faute d'avoir été alerté et d'avoir eu conscience d'être en situation de conflit d'intérêts. Le juge aurait-il inventé un nouveau critère en la matière ? Loin de là : le critère intentionnel est connu de toute constitution d'infraction pénale. Mais cette impression du « pas voulu, pas pris », doublée d'une incompréhension des acteurs publics locaux, pour qui jamais l'absence de ce critère intentionnel n'a permis à un agent d'échapper à la faute disciplinaire, ni à une collectivité d'éviter la censure du juge de la légalité de ses actes, ne fait que monter le son de l'insidieuse mélodie d'une justice à deux vitesses.

La Gazette des communes #2693 : Violences urbaines - Les clés d'une communication maîtrisée
Périodiques
Année : 2023
Auteur : Jean-Baptiste Forray
Editeur : ED LE MONITEUR MONITER
Description : Dans la capitale, Gérard Collomb , le premier magistrat PS de Lyon, était traité comme un cousin de province. Rue de Solférino, on le mettait en bout de table, quand l'autre vainqueur surprise du millésime 2001, Bertrand Delanoë, prenait toute la lumière. C'est pourtant Gérard Collomb, disparu le 25 novembre, qui, bien avant son collègue parisien, avait lancé les premiers vélos en libre service et piétonnisé les rives de son fleuve. Avec sa fête des Lumières relookée, la cité des Gaules devenait « in ». La Movida lyonnaise s'accompagnait de prestigieuses signatures architecturales, comme celle de Christian de Portzamparc dans le nouveau quartier de la Confluence. Mieux que quiconque, Gérard Collomb incarnait la course à l'attractivité qui a saisi les grandes villes dans les années 2000 et 2010. Une époque révolue. BUSINESS FRIENDLY. A l'instar du club de foot local, l'Olympique lyonnais (OL), qui se frottait aux grosses cylindrées du Vieux Continent en Ligue des champions, la communauté urbaine du Grand Lyon se mesurait désormais à Francfort ou Milan. Fini, les complexes vis-à-vis de la grande sœur parisienne, la métropole jouait dans la cour européenne. Gérard Collomb faisait fi du vieux cadre de l'Etat-nation. Il sillonnait les salons internationaux, vendant ses grands projets urbains aux promoteurs les plus offrants. Sous le masque du secrétaire général de la Fondation Jean-Jaurès perçait un édile d'un nouveau genre, « business friendly » en diable. La grande braderie du patrimoine public pouvait commencer. L'Hôtel-Dieu était transformé en centre commercial de luxe, couronné d'un rooftop. PETIT MANHATTAN. Gérard Collomb ne savait rien refuser au propriétaire de l'OL, Jean-Michel Aulas. Il finançait à grands frais les accès au nouveau stade des Gones. Au cœur de la vieille cité, il imposait des tours. La Part-Dieu se transformait en petit Manhattan. Un peu partout, la ville se couvrait de grues. Il n'était jamais à court d'un dessein. Mieux que quiconque, Gérard Collomb incarnait cette course à l'attractivité (lire p. 36-40) qui a saisi les grandes villes dans les années 2000 et 2010. Une période révolue. Aux municipales de 2020, le « maire bâtisseur » est devenu le « maire bétonneur ». Présenté comme un adepte du « toujours plus gros, toujours plus grand », Gérard Collomb a été renvoyé dans ses foyers par les écologistes. Sa disparition marque la fin d'une époque.

La Gazette des communes #2692 : Y a-t-il une vie après l'industrie ?
Périodiques
Année : 2023
Auteur : Delphine Gerbeau
Editeur : ED LE MONITEUR MONITER
Description : Dans son rapport sur les crédits « logement » et « hébergement » du projet de loi de finances pour 2024, le député de la majorité François Jolivet estime que s'installe en France une « crise inédite concernant la production de logements neufs ». Une crise qui créerait un effet boule de neige dévastateur : une réduction de 100 000 unités sur 2023 signifierait une baisse de la TVA de 4 milliards d'euros et, in fine, une perte potentielle de 180 000 emplois pour la filière du bâtiment. BOMBE SOCIALE. La nouvelle bombe sociale est là, mettent en garde, depuis des mois, élus locaux et professionnels du secteur de tous bords, de la Fondation Abbé-Pierre pour le logement des personnes défavorisées à la Fédération des promoteurs immobiliers. Au-delà du contexte international, une partie de l'explication réside dans le fait que les bailleurs sociaux ne peuvent plus jouer leur rôle contracyclique, en rachetant aux promoteurs immobiliers des programmes « plantés ». La sévère réforme que leur a infligée le gouvernement depuis 2017, avec la diminution des aides personnalisées au logement de cinq euros qu'ils ont compensée, a asséché leur trésorerie, alors que la rénovation thermique des logements mobilise une bonne partie de leur capacité d'investissement. La baguette magique de la décentralisation ne remplacera jamais les moyens en soutien aux maires bâtisseurs. PANSEMENTS. Face au déluge de chiffres plus inquiétants les uns que les autres, l'exécutif semble minimiser l'ampleur de la crise, distillant au fil de ces derniers mois des « pansements » : révision des zonages du logement, poursuite du prêt à taux zéro mais seulement dans certains territoires... Il vient aussi de dégainer la carte « décentralisation », avec un projet de loi sur le logement prévu pour le printemps. Dans l'attente de ce texte, Elisabeth Borne a annoncé la désignation de vingt « territoires engagés pour la production de logements » et des mesures de simplification afin d'accélérer les chantiers. Donner plus de pouvoir à ceux qui connaissent le mieux les besoins, très bien, mais la baguette magique de la décentralisation ne remplacera jamais les moyens sonnants et trébuchants en soutien aux maires bâtisseurs. L'Etat doit, en outre, assumer ses choix passés et ne pas laisser seules les collectivités face à la bombe sociale. Décentraliser ne veut pas dire abandonner.

La Gazette des communes #2689 : Pollution sonore - Les collectivités ne peuvent plus faire la source oreille
Périodiques
Année : 2023
Auteur : Hervé Jouanneau
Editeur : ED LE MONITEUR MONITER
Description : C'était un rendez-vous attendu avec une impatience teintée d'anxiété et d'espoir. Annoncé il y a un an, maintes fois reporté, le comité interministériel des villes (CIV) s'est finalement bel et bien tenu, le 27 octobre, à Chanteloup-les-Vignes (Yvelines). De quoi soulager les maires de banlieue qui, ces dernières semaines, ne dissimulaient plus leur colère, fustigeant les atermoiements de l'exécutif face à l'urgence sociale dans les quartiers populaires. PAS DE SURPRISE. Entourée de la moitié de son gouvernement, la Première ministre a donc répondu à l'appel des élus locaux pour « faire vivre la promesse républicaine et garantir l'égalité des chances ». A la clé, une pluie de mesures touchant à la mixité sociale, à la transition écologique, à l'emploi ou à l'accès aux services publics. Certaines étaient réclamées, comme la généralisation des cités éducatives, un nouveau plan sur les copropriétés dégradées et le fléchage du fonds vert. Pas de surprise pour les autres, en revanche, la plupart étant recyclées ou déjà sur les rails. Même scénario pour le plan de fermeté que la même Elisabeth Borne avait présenté la veille en réponse aux émeutes de l'été. La déception est tangible sur le terrain. Le CIV historique, que tous espéraient, avec un vrai projet pour repenser la cohésion nationale, n'a pas eu lieu. ATTENTES IMMENSES. De leur côté, les élus et les professionnels, qui attendait du gouvernement une ambition, un souffle à la hauteur des enjeux, sont tombés de haut. « Pas de révolution mais des évolutions », a concédé, amer, Philippe Rio, maire (PC) de Grigny, à l'issue du discours de douze minutes prononcé par Elisabeth Borne. Certes, l'exécutif a honoré son engagement. Et cette liste de 40 mesures techniques - bien souvent sans moyens ni calendrier - va dans le bon sens et étoffe un peu la boîte à outils des professionnels. Mais sur le terrain, où les attentes étaient immenses, sans doute trop, la déception est tangible. Le CIV historique, que tous espéraient, avec un vrai projet pour repenser la cohésion nationale, n'a pas eu lieu. Et dans un contexte de crispation sociale et de fortes tensions internationales, les acteurs de terrain vont se retrouver bien seuls pour tenter de panser les plaies des quartiers les plus pauvres et les plus fragiles. Et de leurs habitants.

La Gazette des communes #2682 : Culture - L'urgence écologique entre en scène
Périodiques
Année : 2023
Auteur : Romain Mazon
Editeur : ED LE MONITEUR MONITER
Description : Stanislas Guerini veut, lui aussi, sa réforme de la fonction publique. Il ne sera pas le dernier ministre à souhaiter laisser une trace dans les tables de la loi. Saura-t-il, en revanche, innover de sorte à réellement réformer la fonction publique ? On pense tout particulièrement à sa volonté de « mieux récompenser le mérite des agents ». Ah, le mérite ! Politiquement, le sujet est porteur, arborant tous les attributs du bon sens : pourquoi les agents qui travaillent plus et mieux que les autres ne gagneraient-ils pas plus ? PAS RÉELLEMENT CRÉDIBLE. Peut-être, serait-on tenté de répondre, parce que depuis quarante ans qu'il est invoqué, jamais le mérite n'a pu s'installer, ni devenir réellement crédible. Ni en France, ni en Angleterre, ni aux Etats-Unis, ainsi que l'ont établi, dès 2012, Sylvie Saint-Onge et Marie-Laure Buisson dans la revue « Management international » (1). Le mérite, c'est le serpent de mer par excellence, qui finit toujours par se mordre la queue. Budget, formation des cadres, indicateurs... S'il veut rénover la prise en compte du mérite, Stanislas Guerini sait ce qu'il lui reste à faire. Les raisons des échecs dans ces trois pays se rejoignent : la part de la rémunération récompensant la performance est trop faible pour avoir un effet sur la motivation ; les cadres qui évaluent la performance sont mal formés ; les agents craignent le favoritisme et l'arbitraire ; la notion de performance individuelle est jugée peu compatible avec les objectifs collectifs de l'action publique. SOUS CONDITIONS. L'annonce de Stanislas Guerini a déjà suscité une levée de boucliers chez les syndicats, tandis que les employeurs territoriaux n'adhèrent que du bout des lèvres, et sous de nombreuses conditions (2). Stanislas Guerini sait ce qu'il lui reste à faire s'il veut rénover la prise en compte du mérite : dégager les ressources budgétaires qui feront d'une telle prime un réel instrument de motivation, installer des indicateurs de performance compatibles avec le service public, former des cadres capables d'évaluer la performance, sans clientélisme. Le tout en tenant compte des particularités des trois versants de la fonction publique. A cette aune, en effet, plus qu'une réforme, ce serait une révolution.

La Gazette des communes #2674-2675 : Climat - "Il est désormais interdit de tergiverser"
Périodiques
Année : 2023
Auteur : Brigitte Menguy
Editeur : ED LE MONITEUR MONITER
Description : Panser les plaies de la République. Celles des mairies, des écoles et des autres équipements publics visés par les émeutes qui ont fait suite à la mort tragique du jeune Nahel M. Reconstruire pour tourner la page des émeutes, oublier les tirs de mortier d'artifice, les cocktails Molotov lancés par une jeunesse qui a exprimé, plusieurs nuits durant, une violence d'une rare intensité envers les symboles de la République. Sortir la trousse des premiers secours. Celle des textes d'urgence, pour réparer. Mais aussi distribuer les aides financières pour assurer la continuité du service public. RÉPARATION. Cette politique du pansement, rapide, efficace, est la réponse apportée ces derniers jours par le gouvernement. Une première circulaire signée par les ministres de l'Intérieur, de la Justice et des Collectivités territoriales a été adressée aux parquets afin de prévenir et lutter contre les menaces et violences faites aux élus. Une seconde, signée cette fois-ci par la Première ministre, permet l'accélération des procédures et facilite les opérations de réparation ou de reconstruction engendrées par les dégradations intervenues dans certaines zones urbaines (lire p. 9). Enfin, pour compléter cette dernière, un projet de loi d'urgence sera présenté lors du prochain conseil des ministres. Son adoption est d'ores et déjà annoncée d'ici à la fin juillet. Panser n'est pas soigner. Il faut recoudre les déchirures béantes entre les jeunes des quartiers et la République. Du côté des aides financières, plusieurs fonds régionaux d'urgence ont vu le jour ainsi qu'une enveloppe ministérielle de 20 millions d'euros pour les seules caméras de vidéosurveillance détruites lors des émeutes. SUTURE. Mais il ne faut pas confondre le pansement et la suture. Car panser n'est pas soigner ni, a fortiori, prévenir. Il faut recoudre les déchirures béantes entre les jeunes des quartiers et la République. Renouer le dialogue, retisser du lien social afin d'éviter qu'un tel déchaînement de violences ne se reproduise. Car les professionnels de la politique de la ville dressent un constat unanime : « Sur le terrain, les institutions fonctionnent en sous-effectifs » (lire p. 6-8). Il y a urgence à remettre de l'humain dans les quartiers. De l'humain, pour rétablir l'humanité.

La Gazette des communes #2676-2677 : Développement économique - Quand les collectivités foint leur cinéma
Périodiques
Année : 2023
Auteur : Hervé Jouanneau
Editeur : ED LE MONITEUR MONITER
Description : Alors qu'un mistral sec et brûlant menace les forêts méridionales, la poussée de fièvre qui a frappé les banlieues françaises au début de l'été semble être retombée. Du moins en apparence. Car, à entendre les maires de quartiers populaires, le calme qui règne au pied des tours est précaire. « La poudrière est toujours là », affirme même l'un de leurs porte-parole, le maire de Grigny, Philippe Rio (PC), qui appelle le gouvernement à « mettre le paquet » pour retisser le lien avec la République. Seront-ils entendus ? « DE L'ORDRE ». A ce stade, rien n'est moins sûr tant le flou règne sur la volonté de l'exécutif. Seule échéance connue, la réunion, à la rentrée, d'un comité interministériel des villes. Le chef de l'Etat, lui, martèle son nouveau credo. Ce n'est pas davantage de répression dont les quartiers ont besoin mais d'une police mieux formée. « De l'ordre, de l'ordre, de l'ordre », a-t-il répété lors de son allocution du 24 juillet, prônant la fermeté et la réaffirmation de l'autorité parentale. Quelques jours plus tôt, un premier signal avait été envoyé lors du remaniement gouvernemental : le rattachement du secrétariat d'Etat à la Ville, confié à la députée (Renaissance) Sabrina Agresti-Roubache, au ministère de l'Intérieur (en cotutelle avec le ministère de la Cohésion des territoires). Une première dans l'histoire de la politique de la ville qui interpelle. DÉFERLEMENT. En effet, si le déferlement de violences occasionnées par les émeutes a choqué le pays entier, faire le choix de la matraque interroge le diagnostic. Les élus de banlieue l'affirment: si les habitants des quartiers eux-mêmes sont demandeurs de sécurité, ce n'est pas davantage de répression dont les quartiers ont besoin, mais d'une police mieux formée, plus proche de la population. Surtout, faire croire aux Français que le traitement des banlieues se limite à des enjeux de maintien de l'ordre, c'est prendre le contrepied des préconisations portées par des milliers de maires et d'associations pour l'accès aux soins, à l'éducation, à la culture, à l'emploi ou aux services publics. C'est aussi prendre le risque d'un retour de manivelle, car à vouloir taper toujours plus fort, il y a gros à parier qu'on alimente, en fait, l'escalade de la violence.

Loi NOTRe, le big-bang des collectivités : kit de survie juridique et technique
Livres
Année : 2015
Auteur : Éric Landot
Editeur : TERRITORIAL EDITIONS TERITORIAL EDISION
Description : Grandes et puissantes intercommunalités, métropoles, grandes régions aux compétences plus étendues qu'il n'y paraît, départements à mi-gué des réformes, nouveau développement des communes nouvelles, transfert des compétences en matière de tourisme, d'accueil de gens du voyage, d'eau ou d'assainissement, développement de la mutualisation, nouvelles règles de gouvernance, crise des finances locales, restrictions sur les indemnités de fonction... Ce ne sont pas les nouveautés qui manquent en 2015 avec, en point d'orgue, la fameuse loi NOTRe portant nouvelle organisation territoriale de la République du 7 août 2015. Dans le détail, ce sont mille et une informations importantes à intégrer. Si l'on prend un peu de recul, c'est un bouleversement d'ampleur de notre monde territorial qui se profile, un big-bang que ce Dossier d'experts vise à décrire pour permettre à ses acteurs de le maîtriser, de l'anticiper, de s'y adapter.