La Gazette des communes #2697 : 40 ans du statut - L'Etat et la territoriale, si proches, si loin
Périodiques
Année : 2024
Auteur : Romain Mazon
Editeur : ED LE MONITEUR MONITER
Description : Les débuts d'année sont propices aux serments et aux « plus jamais ». Ils sont aussi l'occasion des rétrospectives, nostalgiques ou soulagées, sur « avant ». Ce début 2024 en est un exemple parfait s'agissant des collectivités locales. La célébration des 40 ans des lois créant la fonction publique d'Etat puis la fonction publique territoriale (lire notre dossier p. 28-35) permet de revenir aux raisons d'être du statut et d'examiner ce que ses multiples réformes ont produit ; dans l'autre sens, vers le futur, Stanislas Guerini annonce un projet de loi destiné à remettre de l'entrain aux carrières de la fonction publique. RÉFORME. Côté rétrospective, le bilan n'est pas brillant. Un : la pénurie de candidats menace le fonctionnement même de certains services publics. Deux : les salaires ont tant décroché (sans parler du tassement des grilles) que plus grand monde n'en veut. Trois : le flux des recrutements, dans la territoriale spécifiquement, est dominé par les contractuels. Quatre : on en arrive même à l'ubuesque situation où des cadres fonctionnaires se mettent en disponibilité ou renoncent à leur statut pour être recrutés en tant que contractuels, bien mieux payés. Cinq : le tout sans subir les affres des concours ! Partant de là, que peut raisonnablement attendre le monde territorial pour 2024 ? Le ministre a bien posé le diagnostic en axant sa réforme annoncée sur l'accès, les parcours et les rémunérations de la fonction publique. ESPOIR. Mais comment rendre les concours attractifs si le recrutement de contractuels domine ? Comment redonner de la vivacité aux carrières sans remettre de l'air dans les grilles indiciaires ? Comment, et tout peut se résumer à ça, remobiliser la richesse nationale (des milliards d'euros) pour rémunérer les agents publics à la hauteur de la technicité de leurs métiers, de leur utilité sociale et, au minimum, des salaires du secteur privé ? Particulièrement lorsque les collectivités ont besoin de celles et ceux qui feront la transition écologique. Comment remobiliser la richesse nationale pour rémunérer les agents publics à la hauteur de la technicité de leurs métiers et de leur utilité sociale ? Stanislas Guerini aura-t-il les moyens de ces ambitions ? A ce stade, il est permis d'espérer. Bonne année à tous nos lecteurs.

La Gazette des communes #2695-2696 : Services publics - Aux côtés des usagers contre les arnaques en ligne
Périodiques
Année : 2023
Auteur : Brigitte Menguy
Editeur : ED LE MONITEUR MONITER
Description : Tout semblait si apaisé en cette dernière ligne droite avant les fêtes de fin d'année. Les rues des villes et des villages s'ornaient de décorations moins énergivores que les éditions précédentes, les marchés de Noël présentaient sur leurs étals des produits locaux, les sapins étaient érigés sans étoile à leur cime. Même les rares crèches de Noël installées par quelques maires récalcitrants à la jurisprudence du Conseil d'Etat en la matière ont peu été l'objet de recours. Comme si, las, les défenseurs de la laïcité avaient jeté l'éponge devant une telle assimilation des règles garantissant la séparation des Eglises et de l'Etat. Car il faut le reconnaître, les fêtes religieuses passant, les édiles semblent avoir trouvé les aménagements nécessaires à l'expression des différentes libertés. À L'ÉLYSÉE. Mais il aura suffi d'une étincelle pour que le brasier s'enflamme. Ou plutôt d'une courte vidéo publiée sur les réseaux sociaux, dans laquelle on peut voir, le premier jour de la Fête des lumières célébrée par la communauté juive, le grand rabbin de France allumer des bougies dans la salle des fêtes de l'Elysée aux côtés d'Emmanuel Macron. Un chant juif traditionnel est ensuite entonné. A la veille de la célébration de la loi du 9 décembre 1905, il n'a pas fallu plus que ces petites flammes et notes de musique pour raviver un feu que l'on aurait pu croire éteint. A la veille de la célébration de la loi du 9 décembre 1905, les petites flammes de la Fête des lumières ont rallumé un feu que l'on croyait éteint. RÉACTION ÉPIDERMIQUE. « Contraire à la laïcité », « faute politique impardonnable »... les critiques ont plu sur les réseaux sociaux et dans les médias. Et même si le président de la République s'est défendu de « s'être prêté à un geste cultuel » et a appelé à faire preuve « de bon sens et de bienveillance », nombre de défenseurs de la laïcité demeurent outrés par une telle scène. Une réaction épidermique qui démontre à quel point nous demeurons, près de cent vingt ans après la loi de séparation des Eglises et de l'Etat, sur une ligne de crête.

La Gazette des communes #2691 : Le maire, cet employeur qui s'ignore
Périodiques
Année : 2023
Auteur : Jean-Baptiste Forray
Editeur : ED LE MONITEUR MONITER
Description : Cette fois, c'est la bonne, assure-t-on à l'Elysée. Emmanuel Macron vient de dépêcher Eric Woerth pour relancer la décentralisation. Rallié à la Macronie l'an passé, l'ancien trésorier de l'UMP devra ouvrir des pistes pour « réduire le nombre de strates » administratives. Branle-bas de combat garanti chez les présidents de département réunis en congrès à Strasbourg les 9 et 10 novembre. « L'idée n'est pas de supprimer des strates du millefeuille », les a aussitôt rassurés Eric Woerth. Mais si la pierre angulaire de sa mission est déjà abandonnée, à quoi donc vont servir ses travaux ? CUISANT SOUVENIR. L'ex-ministre du Budget de Nicolas Sarkozy se souvient peut-être qu'il a été le père de la révision générale des politiques publiques... Un plan de réduction des effectifs dans les services déconcentrés de l'Etat qui a laissé un souvenir cuisant aux maires, rassemblés à leur tour en congrès du 21 au 23 novembre. Eric Woerth se garde bien d'invoquer ces mânes-là. L'ancien maire de Chantilly préfère se lancer dans un vibrant plaidoyer décentralisateur. A la surprise de beaucoup, l'autonomie financière des collectivités figure bel et bien dans la feuille de route que lui a confiée le Président. Eric Woerth pourrait trouver face à lui les hauts fonctionnaires de Bercy, qui rêvent de réduire à la portion congrue ladite autonomie. Un paradoxe pour ce diplômé de HEC, formé à l'école ordolibérale des cabinets de consulting internationaux. Chargé d'une mission sur la décentralisation, Eric Woerth a la fibre girondine. L'homme est aussi habile, ce qui ne gâche rien. DE L'ENTREGENT. Mais, qui sait ? Chez le député de l'Oise, la fibre girondine n'est pas feinte. L'homme est aussi habile, ce qui ne gâche rien. Sa manière d'éviter le piège du millefeuille, c'est-à-dire la guerre entre niveaux de collectivités, lui donne de l'oxygène. Son indépendance intellectuelle est saluée sur tous les bancs des associations d'élus locaux. A l'AMF, on ne doute pas que ses conclusions, attendues dans les six prochains mois, seront excellentes. On doute simplement qu'il réussisse à convaincre Emmanuel Macron de leur pertinence. C'est peut-être oublier que l'ancien ministre a gardé de l'entregent dans les palais de la République comme dans les couloirs du Parlement. Et qu'au crépuscule de sa vie publique, il n'a pas grand-chose à perdre...

La Gazette des communes #2690 : City-stades, skateparks... Où sont les filles ?
Périodiques
Année : 2023
Auteur : Romain Mazon
Editeur : ED LE MONITEUR MONITER
Description : L'énormité de l'affaire Cahuzac a donné naissance à un corpus législatif enrichi de manière ininterrompue depuis dix ans (*). Son mensonge, « les yeux dans les yeux », a rendu inaudibles tous ceux qui, de longue date, renvoient la corruption à des perversions isolées. Depuis, la lutte contre la corruption s'appuie en particulier sur le levier de la transparence de la vie publique. CONFIANCE. En soi, l'objectif de transparence n'a rien que de très banal, traduction contemporaine des valeurs défendues par les textes fondateurs de notre Ve République : la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, préambule de notre Constitution. Pour faire court, les citoyens ont le droit de demander des comptes à tout responsable public sur son action. S'est-il enrichi à la faveur de son mandat ou de son emploi ? A-t-il favorisé d'autres intérêts que l'intérêt général ? De cette transparence découle la confiance que les citoyens accordent à leurs représentants, donc à la démocratie. Rien de choquant, a priori. Avec les lois de 2013, on passe au concret, avec déclaration de patrimoine et d'intérêts. Depuis, les thuriféraires de l'auto régulation dénoncent un « système totalitaire ». EXEMPLARITÉ. Pourtant, quel tir de barrage contre les modalités de cette transparence ! Il faut dire qu'avec les lois du 11 octobre 2013, on ne se paye plus de mots, on passe au concret, avec déclaration de patrimoine et d'intérêts. Les thuriféraires de l'autorégulation y vont, depuis, au bazooka, dénonçant, ici, un « système totalitaire », là, une « loi de suspicion ». Surtout, certains responsables politiques se permettent de s'affranchir de leurs obligations en remplissant des déclarations illisibles ou incomplètes. Tant pis pour l'exemplarité. Même un ancien Premier ministre comme Edouard Philippe ne rate pas une occasion de dire tout le mal qu'il pense de la transparence. Pourtant, après l'affaire Cahuzac, on a eu l'affaire Fillon, l'affaire McKinsey, d'innombrables polémiques sur le pantouflage et le « rétro pantouflage » de fonctionnaires... Certes, certaines dispositions législatives ou réglementaires peuvent être mal calibrées (lire notre dossier p. 30-35) et nécessiter d'être remises sur le métier. Mais si l'on veut réellement installer la confiance, l'objectif de transparence, lui, n'est ni un luxe, ni une option.

La Gazette des communes #2685 : Recrutement - Comment attirer les futurs policiers municipaux
Périodiques
Année : 2023
Auteur : Delphine Gerbeau
Editeur : ED LE MONITEUR MONITER
Description : On croyait les débats sur le ZAN - momentanément -clos, après le vote de la loi du 13 juillet visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols. Laurent Wauquiez, président (LR) de la région Auvergne - Rhône-Alpes, a remis une pièce dans la machine. Le 30 septembre, à l'Alpe d'Huez, devant l'assistance du congrès des maires ruraux, il a déclaré avoir « décidé que la région sortait du dispositif du ZAN », estimant que « mettre sous cloche les décisions des permis de construire sur la ruralité, cela signifie que l'on s'interdit toute forme d'avenir ». PLANIFICATION. Ces déclarations purement électoralistes qui, si elles sont appliquées, vont placer la région dans l'illégalité et les territoires concernés dans la plus grande difficulté. La loi « climat et résilience » a en effet prévu que si la région ne transcrit pas dans son Sraddet les objectifs de baisse de l'artificialisation des sols, ce sont les Scot et les PLU intercommunaux qui devront le faire. Si les élus locaux semblent conscients des enjeux liés au changement climatique, changer de paradigme leur est plus difficile. Au-delà, ces mots inquiètent quant à la suite de la séquence « planification écologique » ouverte, fin septembre, par Emmanuel Macron. Cette grande stratégie prévoit en effet une territorialisation de la planification élaborée au niveau national, en commençant par les régions, via notamment des COP locales pour partager les objectifs et les trajectoires dans les différents secteurs, et les intégrer dans les schémas. ÉCOLOGIE PRODUCTIVISTE. Or, si les élus locaux semblent globalement conscients des enjeux liés au changement climatique et des maux contre lesquels il faut lutter, il leur est plus compliqué d'accepter de changer de paradigme, comme on l'a vu avec le ZAN et la concession accordée par le gouvernement d'un hectare à artificialiser par commune, ou avec son rétropédalage sur les zones à faibles émissions, deux exemples parmi tant d'autres. Comment leur jeter la pierre, quand l'exécutif lui-même et le Président ont opté pour une « écologie productiviste » sans rupture véritable avec le modèle carboné ? Christophe Béchu, le ministre de la Transition écologique, a entamé, le 27 septembre, son tour de France de l'écologie. Son passage à l'Alpe d'Huez, le 30, lui aura donné une vision franche du chemin qu'il reste à parcourir.

La Gazette des communes #2684 : "Nous mettons 220 millions d'euros de DGF en plus en 2024"
Périodiques
Année : 2023
Auteur : Romain Mazon
Editeur : ED LE MONITEUR MONITER
Description : En présentant la feuille de route de la planification écologique, le 25 septembre, Emmanuel Macron a donc engagé le pays sur la voie de la neutralité carbone à horizon 2050. Il ne s'agit que d'un premier pas sur un chemin truffé d'obstacles. Chemin que devront emprunter, de concert et en harmonie, les collectivités locales, les citoyens, les entreprises, l'Etat... Chemin qui devra aussi concilier plusieurs chantiers stratégiques déjà lancés ou à lancer : on frise l'usine à gaz et les migraines. EMPOIGNADES EN PERSPECTIVE. Premier défi, « la territorialisation de la planification », qui devra adapter le « chemin national » aux particularités régionales. De ces concertations, animées par le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, devront sortir des stratégies régionales qui identifieront et attribueront clairement les responsabilités entre niveaux de collectivités. De belles empoignades en perspective, qui seront peut-être compliquées par la nouvelle étape de décentralisation voulue par le président de la République. Cette territorialisation soulève immédiatement deux questions : les objectifs fixés auront-ils force contraignante ? Des pénalités, pécuniaires par exemple, sanctionneront-elles les collectivités qui n'atteindraient pas leurs objectifs ? Des concertations animées par Christophe Béchu devront sortir des stratégies régionales qui identifieront et attribueront clairement les responsabilités entre niveaux de collectivités. IDÉOLOGIE INCHANGÉE. Autre défi, celui des financements. Avec les 7 milliards d'euros ajoutés au projet de loi de finances pour 2024 (1), la France semble être à la hauteur des besoins (2). Mais le gouvernement refuse, pour l'heure, de s'engager sur la voie d'une révolution vers la fiscalité écologique, qui semble pourtant incontournable (lire p. 8-10). Par ailleurs, les collectivités font valoir qu'il faudra aussi financer le fonctionnement de cette stratégie, avec des professionnels qui devront bien être payés. C'est aujourd'hui un angle mort. Enfin, et peut-être plus fondamentalement, Emmanuel Macron inscrit son chemin vers la neutralité carbone dans un paysage intellectuel et idéologique toujours fondé sur la croissance et le développement. La notion de sobriété est présente mais « mesurée ». Pour les scientifiques, cela ne fait pourtant pas un pli : sur une planète aux ressources finies, on ne peut poursuivre une croissance sans limite. Le chemin sera long, y compris dans les têtes.

La Gazettes des communes #2681 : Ressources humaines - Au secours, les cadres se font la malle !
Périodiques
Année : 2023
Auteur : Delphine Gerbeau
Editeur : ED LE MONITEUR MONITER
Description : Associations d'élus. L'AMF, présidée par le Républicain David Lisnard, devait-elle revenir à son ancienne partition, 50 % à gauche, 50 % à droite ? Telle était la volonté de son numéro deux, le socialiste André Laignel. Il n'a pas été totalement entendu. Mais la gauche n'a pas à se plaindre de la nouvelle répartition du bureau de l'association. Quant à l'empêcheur de tourner en rond, le centriste Philippe Laurent allié aux macronistes, il conserve peu ou prou ses positions. Ce qu'on appelle un bon arbitrage, puisqu'il n'humilie personne.

La Gazette des communes #2680 : Restauration collective - Comment les cuisines éradiquent le plastique
Périodiques
Année : 2023
Auteur : Jean-Baptiste Forray
Editeur : ED LE MONITEUR MONITER
Description : Cette fois, c'est la bonne. Après une multitude de ballons d'essai, Emmanuel Macron va enfin s'attaquer au millefeuille territorial. C'est tout du moins ce qu'il affirme dans un entretien fleuve accordé au « Point », paru dans l'édition du 24 août. « Nous devons poser la question de l'organisation territoriale, qui est confuse et coûteuse, et dilue les responsabilités. On voit bien qu'entre les communes, les départements et les régions, on a trop de strates et un problème de clarté des compétences. Ces sujets aussi doivent pouvoir être mis sur la table à la rentrée », martèle le chef de l'Etat (*). Dans un second quinquennat compliqué, Emmanuel Macron est, plus que jamais, en quête d'un totem réformateur. Sans préjuger des pourparlers avec les forces politiques qui s'ouvrent à l'heure où nous écrivons ces lignes, le Président cherche à prendre date. Dans un second quinquennat compliqué, Emmanuel Macron est, plus que jamais, en quête d'un totem réformateur. LE SÉNAT EN EMBUSCADE. Avec le millefeuille territorial, il joue sur du velours. Sa dénonciation de la suradministration coïncide avec son ancrage au centre droit. Elle s'inscrit dans la lignée de la réforme menée en 2010 par un Nicolas Sarkozy dont il n'a jamais paru aussi proche. Mais Emmanuel Macron risque de se heurter aux mêmes obstacles que l'ex-président. Le premier d'entre eux s'appelle le Sénat. La chambre du seigle et de la châtaigne goûte peu la rhétorique du millefeuille territorial. Pour elle, il n'y a pas de couche en trop. Emanation de la France des 36 000 clochers, la Chambre haute se refuse à renverser la table. Singulièrement à la veille du scrutin sénatorial. LA PISTE DU RÉFÉRENDUM. Dans ces conditions, les marges de manœuvre d' Emmanuel Macron apparaissent limitées. D'autant plus qu'il ne dispose pas d'une majorité ferme à l'Assemblée. Les principaux pôles d'opposition, le Rassemblement national et La France insoumise, ne lui feront pas le cadeau de soutenir son projet territorial. Tous deux font, d'ailleurs, du rejet du « président des métropoles » leur mantra. Il reste une option à Emmanuel Macron : l'appel au peuple. Mais la décentralisation est-elle un sujet porteur dans l'opinion ? Cela reste à démontrer. Le référendum raté du général de Gaulle sur la régionalisation, en 1969, est là pour le rappeler.

La Gazette des communes #2678-2679 : Territoires numériques éducatifs en net progrès !
Périodiques
Année : 2023
Auteur : Brigitte Menguy
Editeur : ED LE MONITEUR MONITER
Description : On connaît les données du problème : face aux difficultés d'exercice et aux violences, le mandat d'élu local, en particulier de maire, attire de moins en moins. A l'approche des élections sénatoriales du 24 septembre, la majorité présidentielle est au chevet des édiles. Le 7 juillet, la ministre chargée des Collectivités, Dominique Faure, a ouvert la voie, au congrès de Villes de France, en présentant un plan national de prévention et de lutte contre les violences faites aux élus locaux. Cinq jours plus tard, un rapport sénatorial appelait notamment à une revalorisation des indemnités des maires, de plus en plus nombreux à rendre leur écharpe. Le 17 juillet, le gouvernement et le président de l'AMF annonçaient en grande pompe l'organisation, à l'automne, d'une « convention nationale de la démocratie locale » afin d'améliorer les conditions d'exercice des mandats locaux. L'ambition affichée est de renforcer le triptyque fondateur d'un statut de l'élu local : rémunération, protection et formation. ANECDOTIQUE. C'est la mobilisation générale avec, désormais, deux propositions de loi et une mission parlementaire pour concrétiser ces annonces. Ambition affichée : renforcer le triptyque fondateur d'un véritable statut de l'élu local, à savoir la rémunération, la protection et la formation. Les mesures envisagées sont-elles à la hauteur ? L'instauration d'un délit d'atteinte à la vie privée en cas de diffusion intentionnelle de coordonnées personnelles des représentants de la Nation, prévue par la proposition de loi de Jean-François Lovisolo et Karl Olive (Renaissance), ne peut pas faire de mal, mais paraît un brin anecdotique. MESURETTES. Les sénateurs socialistes Eric Kerrouche et Didier Marie souhaitent, eux, la création d'un statut d'agent civique territorial pour les élus locaux. Sauf que cette piste, qui conduirait à une forme de contrat de travail, comme le confirme (*) la députée Renaissance Violette Spillebout, corapporteure de la mission parlementaire, semble vouée à être enterrée. On est plus proche d'un empilement de mesurettes pour cajoler les élus que d'un grand soir du statut de l'élu local. Pendant ce temps, les DGS attendent toujours, si ce n'est un statut, du moins la définition de leurs missions.

La Gazette des communes #2673 : Fret - tourisme - biodiversité : Les violles renouent avec leurs fleuves
Périodiques
Année : 2023
Auteur : Hervé Jouanneau
Editeur : ED LE MONITEUR MONITER
Description : C'est une petite musique qui monte et s'amplifie chaque jour. La politique de la ville aurait-elle fait long feu ? A quoi les milliards d'euros versés depuis vingt ans pour reconstruire les quartiers populaires ont-ils donc servi ? A l'heure où le pays se relève péniblement d'un déchaînement de violence qui a tout emporté sur son passage - mairies brûlées, commerces pillés, élus agressés -, la polémique, qui avait déjà surgi au lendemain des émeutes de 2005, enfle et reprend du service. Elle ne convaincra pourtant aucun des élus de banlieue, qui ont les mains dans le cambouis. ASPHYXIE. Que nous disent ces « maires courage » ? Ils partagent la réalité d'une situation sociale immuablement dans le rouge, aggravée par l'inflation : un taux de pauvreté trois fois plus élevé que dans le reste des unités urbaines, un revenu médian qui plafonne à 13 770 euros par foyer et par an, un taux de chômage à 18,6 %, plus du double du niveau national. La banlieue est à l'asphyxie et les élus savent l'oxygène que représentent les crédits de la politique de la ville contre la pauvreté et l'exclusion. Ils savent aussi les résultats encourageants des cités éducatives et du dédoublement des classes en réseau d'éducation prioritaire. Quant à la rénovation urbaine, tous ont vérifié qu'elle a permis de redonner des couleurs à près de 700 quartiers. L'avenir de la politique de la ville doit passer par ceux qui la connaissent et la vivent au quotidien. RÉCONCILIATION NATIONALE. Que faire maintenant ? Si le rétablissement de la paix civile est un préalable indispensable pour renouer le dialogue avec les quartiers et permettre « la réconciliation nationale » chère à Jean-Louis Borloo, l'avenir de la politique de la ville doit passer par ceux qui la connaissent et la vivent au quotidien. Les revendications des maires de banlieue sont constantes et impliquent une plus grande prise en compte des habitants dans les opérations de rénovation urbaine, dont l'objectif de mixité sociale est un échec patent. Elles nécessitent aussi une mise à niveau des moyens de droit commun, bien souvent inférieurs à ceux mobilisés dans les autres territoires, ainsi qu'une plus grande clarté dans la contractualisation qui les lie à l'Etat. Surtout, les élus appellent à une volonté politique qui ne soit pas faite de rendez-vous manqués comme il y en a eu tant. Ecoutons ce qu'ils ont à nous dire et sauvons la politique de la ville dont les quartiers ont tant besoin !

La Gazette des communes #2672 : Spécial Transition Ecologique
Périodiques
Année : 2023
Auteur : Romain Mazon
Editeur : ED LE MONITEUR MONITER
Description : Le message d'Elisabeth Borne est clair : pour redresser les comptes publics, « l'Etat restera aux côtés des collectivités, bien sûr, mais son rôle doit se recentrer sur les grands défis et les crises exceptionnelles ». A elles, donc, de « s'auto-assurer » pour programmer leurs investissements ou faire face aux imprévus, tout particulièrement climatiques. La Première ministre évoque, certes, des démarches de coconstruction, une vision partagée, mais les travaux de l'Institut de l'économie pour le climat (I4CE) montrent à quel point, à ce stade, la lutte contre le dérèglement climatique est surtout sous-financée (*). Et spécifiquement son volet « adaptation ». ICI ET MAINTENANT. Or l'adaptation n'est pas un impératif que les collectivités peuvent planifier pour demain : elle s'impose, ici et maintenant. Il y a urgence, et on ne peut même plus compter sur les adages. « Aide-toi et le ciel t'aidera », ça ne fonctionne plus depuis que les activités humaines l'ont rendu fou, le ciel : fini les doux printemps et les hivers cléments ; place aux tempêtes de grêle, aux sécheresses hivernales, aux canicules qui embrasent les forêts. A l'aune de ces phénomènes extrêmes qui deviennent la norme (mais une norme incontrôlable), les réponses classiques de nos sociétés occidentales ne sont plus opérantes. On ne peut plus se dresser contre le climat à coup de digues, de murs ou d'appropriation des ressources naturelles. Il faut changer de modèle. On ne peut plus se dresser contre le climat à coup de digues ou d'appropriation des ressources naturelles. Il faut changer de modèle. RENONCEMENT. On mesure alors l'immensité de la tâche pour des collectivités qui doivent embarquer leurs administrés dans ces nouvelles voies, chacun mesurant ce à quoi il doit renoncer sans que les pouvoirs publics puissent assurer que « ce sera mieux après ». D'ailleurs, ça ne devrait pas être « mieux », en tout cas pas selon les critères du XXe siècle, mais assurément différent et, surtout, durable. Faire prendre un tel virage à notre société demandera beaucoup (beaucoup) de débats et d'établir ou de rétablir la confiance entre tous ses acteurs. Cela prendra du temps. La planète ayant enclenché le compte à rebours, la course contre la montre est lancée.

La Gazette des communes #2671 : Foncier : Le développement économique est-il soluble dans le ZAN ?
Périodiques
Année : 2023
Auteur : Jean-Baptiste Forray
Editeur : ED LE MONITEUR MONITER
Description : Le ton monte. Les noms d'oiseaux pleuvent. Les portes claquent. Mais les ruptures définitives ne le sont jamais tout à fait. Il ne manque que l'amant dans le placard pour que les relations entre les collectivités locales et l'Etat basculent dans une pièce de Feydeau. Ce petit théâtre a ses figures de proue : le grand argentier de l'Etat, Bruno Le Maire, parfait dans le rôle de « bad cop » à la mode « austéritaire », et l'éternel numéro deux de l'Association des maires de France, André Laignel (PS), dressé contre le moindre coup de rabot budgétaire. POINT D'INDICE. De ce côté-ci de la scène, on décrit la partie adverse comme un nouveau KGB. Le « politburo » de Bercy a, il faut dire, fait très fort avec la hausse du point d'indice des agents publics. Le matin, il évaluait la note de cette mesure pour les collectivités à 1 milliard, l'après-midi c'était le double. Une mauvaise manière qui a provoqué l'ire des élus locaux. Mais, promis juré, l'épisode est clos. L'heure est au rabibochage. Elisabeth Borne, lors des assises des finances publiques, a fait acte de contrition. Bientôt, si Emmanuel Macron lui en offre le loisir, elle promettra un nouvel « agenda territorial » fondé sur la « coconstruction ». Chacun fera semblant d'y croire. Il ne manque plus que l'amant dans le placard pour que les relations entre les collectivités territoriales et l'Etat virent à une pièce de Feydeau. ZFE. Déjà, les zones à faibles émissions remettent de la friture sur la ligne. L'Etat, avec ce dispositif, porte la lutte contre la pollution en bandoulière. Mais ce n'est pas à lui de prendre des mesures de restriction contre les véhicules qui polluent. C'est aux collectivités de le faire. Certaines d'entre elles affichent leur volontarisme, multipliant les interdictions. Néanmoins, elles se gardent bien de verbaliser les voitures contrevenantes. La faute à l'Etat, disent-elles, qui ne débloque pas suffisamment de fonds au profit des automobilistes touchés et n'a toujours pas mis en place de système de contrôle des plaques minéralogiques. Bilan des courses : le dossier n'avance pas d'un iota. Le vaudeville des finances locales, décidément, a de beaux jours devant lui.

La Gazette des communes #2670 : Logement - La côte ouest perd le nord
Périodiques
Année : 2023
Auteur : Delphine Gerbeau
Editeur : ED LE MONITEUR MONITER
Description : La notion de mixité sociale n'est apparue dans le lexique politico-administratif qu'au début des années 90, d'abord dans le domaine du logement avec la loi « Besson » de 1990, puis comme élément fondateur de la politique de la ville avec la loi d'orientation sur la ville de 1991. Une nouvelle direction pour réparer les effets délétères de quarante ans de politique du logement menée à la va-vite, à l'heure de la reconstruction d'après-guerre. PAUVRETÉ ET MAL-LOGEMENT. Le Programme national de rénovation urbaine (PNRU), lancé en 2003, en a ensuite fait son ambition principale. Vingt ans plus tard, les résultats sont plus que mitigés pour le PNRU, comme le démontrent les multiples rapports parlementaires - le dernier en date, porté par le groupe LFI-Nupes de l'Assemblée nationale et présenté le 12 juin, note que « la population de ces quartiers [les quartiers "Anru", ndlr] est toujours aussi marquée par le chômage, encore plus par la pauvreté et le mal-logement ». Ce ne sont pas les annonces a minima du plan « mixité sociale » qui vont aider les acteurs éducatifs à rassurer les parents. SÉGRÉGATION SCOLAIRE. Et qui dit absence de mixité sociale dit ségrégation scolaire. Un dossier que le ministre de l'Education nationale, Pap Ndiaye, avait déclaré prioritaire, et qui a explosé aux yeux des pouvoirs publics avec la publication contrainte des indices de position sociale des écoles, collèges et lycées, à l'automne. Pas de surprise, les chiffres ont mis en lumière ce que, localement, les acteurs éducatifs pressentaient (lire p. 8-10). Mais leur publicité sans concertation préalable avec le ministère de l'Education nationale a laissé ces professionnels démunis face à des parents d'élèves en colère devant les inégalités territoriales révélées. Et ce ne sont pas les annonces a minima du plan « mixité sociale », faites en catimini par Pap Ndiaye le 11 mai, qui vont les aider à rassurer. Pourtant, des expérimentations locales ont montré leurs effets positifs, à Nîmes, à Toulouse... Un manque d'ambition dommageable qui reflète l'éternelle absence de dialogue entre le « prof » Education nationale et « les élèves » collectivités, et l'impossible coconstruction des politiques éducatives.

La Gazette des communes #2669 : La loi "Le Pors " a 40 ans - Le statut vacille mais résiste
Périodiques
Année : 2023
Auteur : Romain Mazon
Editeur : ED LE MONITEUR MONITER
Description : En quarante ans, la loi « Le Pors », qui fonde le statut des fonctionnaires, leurs droits et, il ne faut pas l'oublier, leurs obligations, aura été modifiée 52 fois. Les textes qui encadrent les trois fonctions publiques auront, eux, connu 278 changements. Après cela, qui peut encore sérieusement soutenir que le statut est « rigide » ou même « obsolète » ? CRISE DES VOCATIONS. Pourtant, aujourd'hui encore, cet édifice est jugé responsable de la crise des vocations dans le secteur public. Si les jeunes se détournent des carrières publiques, c'est parce qu'ils ne se projettent plus dans un emploi à vie, « garanti » par le statut, nous assène-t-on. C'est oublier deux choses. D'abord, aucun fonctionnaire n'en est « prisonnier » et un employeur public peut parfaitement se séparer d'un agent insuffisant, à condition d'un peu de courage politique. Ensuite, si la garantie de l'emploi pouvait séduire par le passé, il n'en va plus de même depuis le profond décrochage des rémunérations des fonctionnaires. Esquivé depuis presque quarante ans, le débat sur le périmètre des services publics et les moyens que la Nation y consacre doit être remis sur la table. Pour comprendre la crise des vocations, ce n'est donc pas le statut qu'il faut mettre en cause, mais la manière dont il est appliqué, et parfois dénaturé par certaines réformes (lire notre dossier p. 36-43). Le dénigrement constant des fonctionnaires n'est pas, non plus, étranger à la crise. « Depuis la fin du XIXe siècle, je n'ai pas identifié un seul discours qui ne s'attaque pas au "trop grand nombre de fonctionnaires" », nous disait l'historien Emilien Ruiz (1). SERVICES PUBLICS. Or rien ne permet une telle affirmation, tant qu'on ne la corrèle pas à une quantité et à une qualité de service rendu. Ce débat du périmètre des services publics et des moyens que la Nation y consacre, esquivé depuis presque quarante ans, doit être remis sur la table. Les principes qui le sous-tendent - intérêt général, égalité d'accès, continuité... -, eux, ne sont pas ouvertement contestés. Ils incarnent même ce goût des autres que revendiquent de nombreux jeunes candidats en quête de sens dans leur accomplissement professionnel. Ils seront au cœur du colloque que « La Gazette » organise, avec « emploipublic.fr », le 22 juin (2), pour dessiner les services publics dans quarante ans.

La Gazette des communes #2668 : Changement climatique - Comment le bassin de la Garonne s'adapte à la sécheresse
Périodiques
Année : 2023
Auteur : Delphine Gerbeau
Editeur : ED LE MONITEUR MONITER
Description : Faire en dix ans ce que nous avons eu de la peine à faire en trente : le rapport de l'économiste Jean Pisani-Ferry consacré aux « incidences économiques de l'action pour le climat », publié le 22 mai, montre combien la marche est haute, mais aussi combien le temps presse pour s'engager sur la route de la transition écologique. Et combien il va falloir investir : 34 milliards d'euros supplémentaires d'investissements publics par an... le fonds vert doté de 2 milliards n'y suffira certainement pas. OBJECTIFS CHIFFRÉS. Un an après le début du second quinquennat d'Emmanuel Macron, le chantier colossal de la transition écologique semble enfin ouvert - entrouvert, diront les plus critiques, alors que les mesures concrètes se font toujours attendre. Le 22 mai, également, la Première ministre, Elisabeth Borne a présenté, devant le Conseil national de la transition écologique et les associations d'élus, sa feuille de route pour la planification écologique. Des objectifs chiffrés de diminution des gaz à effet de serre ont été assignés par secteur - les bâtiments devront réduire leurs émissions de 53 % par rapport à 2022, l'énergie de 42,5 % et l'industrie de 37,5 %. Il va falloir enclencher une baisse deux fois plus importante dans les huit prochaines années que celle réalisée en plus d'une trentaine d'années... La moitié de cet objectif est attribuée aux entreprises, un quart aux ménages et un quart aux collectivités. On ne peut que douter de l'accélération souhaitée par Jean Pisani-Ferry pour le chantier de la transition écologique. ATTENTE. Des collectivités, dont une partie ont déjà établi leur propre feuille de route dans leur plan climat-air-énergie et réalisé leur Giec local, participent aux programmes « territoires pilotes » lancés par le gouvernement et ses agences. Au-delà des objectifs, elles attendent des outils concrets. De ce côté-là, il faudra attendre fin juin, voire le projet de loi de finances pour 2024. Quand on observe le temps mis par le ministère de la Transition écologique pour trouver une issue au casse-tête du zéro artificialisation nette, on ne peut que douter de l'accélération souhaitée par Jean Pisani-Ferry. Publiés en avril 2022, les décrets d'application de la loi « climat et résilience », immédiatement contestés, devaient être réécrits. Un an et deux propositions de lois plus tard, les tractations politiciennes sont toujours en cours...

La Gazette des communes #2664 : La logistique urbaine à l'heure verte
Périodiques
Année : 2023
Auteur : Brigitte Menguy
Editeur : ED LE MONITEUR MONITER
Description : Ils sont partout : au pied des immeubles, des commerces, dans les poubelles... Depuis la crise sanitaire, les cartons envahissent les rues des métropoles. Ces briques de cellulose venues tout droit de nos forêts ont d'ailleurs aggravé, ces derniers temps, la crise du papier. Mais ils sont, avant tout, la face visible d'une nouvelle ère de la logistique urbaine (lire notre dossier p. 30-36). Pas moins d'un milliard de colis sont livrés par an au titre du commerce en ligne. A ce chiffre faramineux s'ajoutent les traditionnels flux de marchandises pour ravitailler les commerces, faire tourner les industries, l'économie du pays. Au bord de l'asphyxie, surtout concernant la livraison du dernier kilomètre, la logistique urbaine doit changer de paradigme. Au bord de l'asphyxie, surtout concernant la livraison du dernier kilomètre, la logistique urbaine doit changer de paradigme. MOMENT CHARNIÈRE. D'autant plus que le stockage et la livraison des flux doivent également opérer leur propre transition écologique. Or, comment concilier la commercialisation de marchandises en hausse et, donc, la construction de nouveaux entrepôts, à l'heure du zéro artificialisation nette ? Et comment acheminer toujours plus de colis en centre-ville avec la mise en place des zones à faibles émissions ? Les professionnels du secteur le savent, ils sont à un moment charnière où tout est à réinventer. Une page blanche qui ne pourra pas, en revanche, s'écrire sans les pouvoirs publics, monde local en tête. LEVIER INATTENDU. Finie, alors, la gestion publique de la logistique au doigt mouillé, rangée, l'intervention municipale exclusivement centrée sur les interdictions de voirie ? Les collectivités doivent s'emparer de cette thématique jusqu'alors laissée aux mains des acteurs privés. Certaines l'ont déjà compris en mutualisant entrepôts ou points relais, ou en utilisant la cyclo-logistique, à l'image de Bordeaux. Ces collectivités ont fait de la logistique urbaine un levier inattendu de développement économique et d'attractivité de leur territoire. Car, à travers la logistique urbaine, se pose avant tout la question du modèle de la ville que l'on souhaite pour demain.

La Gazette des communes #2663 : Ecole - Lutter contre les inégalités de genre, tout un programme
Périodiques
Année : 2023
Auteur : Romain Mazon
Editeur : ED LE MONITEUR MONITER
Description : C'est l'argument massue du gouvernement, celui qui « plie le match » quand l'interlocuteur persiste à demander pourquoi l'âge de départ en retraite doit être repoussé en France : « Nos voisins européens l'ont fait ! L'Allemagne l'a fait ! » Ah, le modèle allemand... Depuis les années 2000, il est l'exemple à citer pour peu qu'on veuille passer pour responsable et raisonnable en politique. HIATUS. On parie pourtant que ni Bruno Le Maire, le ministre de l'Economie, ni Stanislas Guerini, le ministre de la Transformation et de la fonction publiques, ne vont revendiquer comme modèle l'accord négocié le 22 avril, après de longues semaines de conflits, entre l'Etat allemand et les syndicats de la fonction publique : 5,5 % d'augmentation à partir de 2024 et versement, en 2023, en plusieurs tranches, d'une prime compensant l'inflation à hauteur d'un montant total de 3 000 euros. Les valeurs d'intérêt général et de service au public ne compensent plus la faiblesse relative des salaires du secteur public. Le 11 avril, Stanislas Guerini se disait ouvert à des discussions salariales sur les entrées de grille et ne fermait pas la porte à une revalorisation du point d'indice. On mesure le gap qui nous sépare du « modèle allemand ». Et le hiatus entre les discours, qui louent l'engagement des agents publics, et leur traduction monétaire. Or, rappelle le think tank Le Sens du service public, « cantonner la politique salariale à la maîtrise des dépenses publiques témoigne de l'absence de politique RH et n'offre ni visibilité aux employeurs publics, ni un contrat de confiance aux agents publics ». ATTRACTIVITÉ. Sur ce point, le récent rapport de l'OCDE sur les moyens de renforcer l'attractivité de la fonction publique en France (*) semble terriblement daté. Avec une inflation à plus de 7 %, les valeurs d'intérêt général et de service au public, proposées comme critères de séduction, ne compensent plus la faiblesse relative des salaires du secteur public et n'attirent plus les jeunes. En France, le minimum de traitement dans la fonction publique devait être revalorisé le 1er mai, afin que les fonctionnaires les moins bien payés ne touchent pas moins que le Smic. C'est, à ce jour, notre modèle.

Le Moniteur #6243 : Collectivités : Le transfert à petite vitesse des routes nationales
Périodiques
Année : 2023
Auteur : Fabien Renou
Editeur : ED LE MONITEUR MONITER
Description : Malgré ses retards, il avait un coup d'avance. Le décret tertiaire, qui vise à rendre plus sobre le parc immobilier hexagonal, a été publié dès 2019. A l'époque, on ne parlait ni de guerre en Ukraine, ni de centrales nucléaires en rade. Et pourtant, ses objectifs ambitieux annonçaient déjà la couleur : baisser progressivement les consommations d'énergie finale du parc tertiaire, pour atteindre - 60 % en 2050. Tant pis si ses débuts ont été marqués par une course de lenteur et de multiples reports, car on peut le dire aujourd'hui : le pli est pris. Presque tous les acteurs concernés ont, bon gré mal gré, franchi la première étape, celle du renseignement des consommations passées. Nous sommes actuellement en pleine phase d'audit, destiné à connaître plus finement les caractéristiques des bâtiments… et à estimer les frais à engager. Puis vient celle des « quick wins », ces petits efforts offrant des gains importants, à l'instar de la modernisation des systèmes d'éclairage ou de chauffage. Comme souvent, les premières marches sont les plus simples à gravir. Il ne faut pas se cacher derrière son thermostat : les efforts les plus coûteux sont devant nous Il ne faut pas donc se cacher derrière son thermostat : les efforts les plus coûteux sont devant nous. Les travaux d'isolation et l'installation de systèmes d'autoconsommation mobiliseront sur des décennies les métiers de la rénovation énergétique et ce, tant sur les chantiers que dans les bureaux d'études. Devant la diversité des bâtiments concernés, seule une ingénierie sur mesure sera à même de déployer les solutions idoines. Bref, l'après-fossiles ne sera pas facile. Pour se donner du cœur à l'ouvrage, il convient de se rappeler la hauteur de l'enjeu : alors que l'entrée en vigueur tonitruante de la RE 2020 concerne le 1 % de bâtiments qui sort de terre chaque année, la révolution silencieuse du décret tertiaire embrasse l'immensité du parc existant. Ses effets s'annoncent donc décisifs pour retrouver un tant soit peu de souveraineté énergétique et de sérénité climatique.

La Gazette des communes #2662 : Recrutements - L'atout seniors
Périodiques
Année : 2023
Auteur : Jean-Baptiste Forray
Editeur : ED LE MONITEUR MONITER
Description : De la première ligne d'Europe continentale Saint-Etienne - Andrézieux au TGV Paris-Lyon du début des années 80, ils furent une fierté nationale. Portés par un appareil industriel en expansion, les trains tricolores reliaient les points les plus reculés de l'Hexagone. L'aménagement du territoire n'était pas un vain mot pour les cheminots. Las, la tyrannie des tableaux Excel et la prime accordée à la très grande vitesse ont tué cet idéal. Les petites lignes sont en sursis. Le réseau part à vau-l'eau. Les transports se retrouvent au cœur des fractures françaises. NOUVEAUX MURS. La province crie haro sur le « pharaonique » Grand Paris express. Elle pointe du doigt « les cadeaux » étatiques au syndicat des transports d'Ile-de-France pour éponger les dettes générées par la crise politico-sanitaire des années 2020-2021. Dans les grandes villes, les automobilistes venus d'ailleurs ne sont plus les bienvenus. De zones à faibles émissions en zones à trafic limité, les métropoles régionales érigent de nouveaux murs. Au nom d'un impératif louable, la protection de l'environnement, de nouvelles cassures se font jour. Mobilités douces contre France qui « fume des clopes et roule au diesel » : le pouvoir ne parvient pas à sortir de ce débat binaire. Depuis la crise des « gilets jaunes », il est dans la seringue. Et tout le pays avec. L'aménagement du territoire n'était pas un vain mot pour les cheminots. Las, la prime accordée à la très grande vitesse a tué cet idéal. CHANTIER MONSTRE. Il existe pourtant une porte de sortie entrouverte par Emmanuel Macron cet automne : dix RER métropolitains dans un rayon de 40 à 60 kilomètres autour des principales conurbations régionales. Un mode de transport qui, comme son nom ne l'indique pas, vise à sortir la France périphérique du tout voiture. Ce dessein exige une union sacrée. Métropoles et régions devront enterrer la hache de guerre. Tous les échelons locaux seront invités à mettre la main à la poche. L'Etat devra aussi injecter des sommes colossales. S'il est un domaine où le « quoi qu'il en coûte » mérite d'être prolongé, c'est bien celui-là. C'est même la condition sine qua non pour que les RER métropolitains deviennent le grand projet d'aménagement du territoire qui manque cruellement à la France depuis une trentaine d'années.

La Gazette des communes #2661 : Aides publiques - Trop de cadeaux pour les entreprises ?
Périodiques
Année : 2023
Auteur : Romain Mazon
Editeur : ED LE MONITEUR MONITER
Description : En ces temps de crises multiples, le concept d'Etat protecteur aura rarement connu une telle vitalité, transcendant tous les partis politiques. L'Etat protège tout et tout le monde. Mais, pour paraphraser le toujours pertinent Coluche, parmi les protégés, certains sont plus égaux que d'autres. On songe, ici, à l'énergie déployée pour contrôler les allocataires du RSA, et même conditionner son obtention à une contrepartie, comparée à la générosité et au laxisme dont font preuve les pouvoirs publics dans la distribution des aides publiques aux entreprises. FONDS ÉPARPILLÉS. Avec plus de 150 milliards d'euros par an, les aides économiques mobilisent « un pognon de dingue » : dix fois plus d'argent public que le RSA (lire p. 36-41). Ces fonds, de toute nature, sont éparpillés parmi plus de 2 000 dispositifs. De leur évaluation se dégage une constante, qu'il s'agisse des travaux de la Cour des comptes ou de l'Institut de recherches économiques et sociales : leur efficacité est très peu contrôlée, leur effet dans la création d'emplois plus qu'incertain et les bénéficiaires quasi exempts de toute contrepartie. Bref, l'argent va bien quelque part, mais pas dans l'économie productive. Il est un système qui a fait la preuve de son efficacité et d'un effet levier significatif : celui de la commande publique. C'est ainsi que nous nous offusquons, régulièrement, de ces entreprises qui suppriment des emplois, ou même ferment, malgré l'argent public touché par leurs dirigeants et actionnaires. Argent qui ne sera jamais rendu, ni même réclamé, la plupart du temps. Ce que dénonce le député (LR) Stéphane Viry, président, en 2021, d'une mission d'information sur la conditionnalité des aides, reprochant au gouvernement de refuser de s'engager dans une évaluation sérieuse. REPRENDRE LA MAIN. A un degré moindre, compte tenu des fonds distribués (2,7 milliards d'euros par an tout de même), les aides des collectivités présentent les mêmes vices. Il est pourtant un système qui a fait la preuve de son efficacité et d'un effet levier significatif : celui de la commande publique. A la manœuvre pour près de 60 % de l'achat public total, les collectivités connaissent leur affaire et, au lieu de saupoudrer leur territoire d'aides vaporeuses, pourraient reprendre la main sur les milliards d'argent public.

La Gazette des communes #2660 : Bloc local : A l'heure des acrobaties budgétaires
Périodiques
Année : 2023
Auteur : Delphine Gerbeau
Editeur : ED LE MONITEUR MONITER
Description : Attendu depuis des semaines, après de nombreuses consultations - assises de l'eau, Varenne de l'eau -, le Plan eau a enfin été présenté par le président de la République lui-même, le 30 mars. Constitué de 53 mesures et de deux parties (l'une pour répondre à la situation d'urgence de nappes phréatiques au plus bas, l'autre pour le plus long terme), le plan vise à inscrire la sobriété dans la durée, avec un objectif de baisse des consommations d'eau de 10 % d'ici à 2030. Premier chantier de la planification écologique voulue par Emmanuel Macron, et qui tarde à se dévoiler, il fixe des objectifs à tous les secteurs : production d'électricité, agriculture, industrie, tourisme... AU NOM DE LA DIFFÉRENCIATION. Si certaines mesures étaient attendues, comme la réutilisation des eaux usées traitées, aujourd'hui très limitée, d'autres, plus techniques, ont créé la surprise. C'est le cas du semi-revirement sur le serpent de mer du transfert des compétences « eau » et « assainissement » des communes aux intercommunalités. Au nom de la différenciation qui lui est chère, le Président a apporté un peu de souplesse sur les conditions du transfert, qui doit se faire avant le 1er janvier 2026. Un signe d'apaisement envers les élus de montagne. L'extension de la tarification progressive et sociale de l'eau a en revanche quelque peu agacé l'Association des maires de France, qui brandit la libre administration des collectivités. Les collectivités territoriales doivent, au moins, doubler leurs investissements sur leurs réseaux. LE NERF DE LA GUERRE. Mais ce qui pèche surtout, c'est le peu d'argent sonnant et trébuchant prévu par le plan pour renouveler les réseaux - on sait que les collectivités doivent, au moins, doubler leurs investissements en la matière. En 2024, 180 millions d'euros seront débloqués pour les communes ayant plus de 50 % de fuites dans leur réseau par l'intermédiaire des agences de l'eau, un montant très insuffisant au regard de l'enjeu. L'alternative pour les collectivités sera l'endettement par le biais des « aqua prêts » de la Banque des territoires. Inévitablement, au-delà des politiques de sobriété, qui auront paradoxalement un impact financier négatif sur les infrastructures dont le modèle économique dépend du volume d'eau consommé, il va falloir enfin faire payer l'eau au juste prix, à la mesure de l'usage qu'en a chacun. Après Sainte-Soline, les élus en auront-ils le courage politique ?

La Gazette des communes #2656 : Commande publique : Acheter mieux et moins, remède contre l'inflation
Périodiques
Année : 2023
Auteur : Delphine Gerbeau
Editeur : ED LE MONITEUR MONITER
Description : Le ZAN, ou zéro artificialisation nette, a déjà fait couler beaucoup d'encre. Et ce n'est certainement pas fini. Les deux décrets d'application du 29 avril 2022 de la loi « climat et résilience » qui lui sont relatifs sont en cours de réécriture - les ajustements étant plus que minimes selon certains - au ministère de la Transition écologique, à la demande du ministre Christophe Béchu. En parallèle, ils font l'objet d'un recours contentieux devant le Conseil d'Etat, engagé par l'Association des maires de France en juin. Par ailleurs, le Sénat, via le sénateur Jean-Baptiste Blanc, et soutenu par le même ministre, a déposé, le 13 décembre, une « proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de zéro artificialisation nette au cœur des territoires », qui sera examinée le 14 mars. Le Sénat a auditionné les associations d'élus locaux et les ministres concernés, mais, à chaque séance, la tension est palpable. OUI, MAIS NON. Dans une démarche vertueuse, le Sénat a auditionné, ces dernières semaines, l'ensemble des associations d'élus locaux et les ministres concernés afin de recueillir leur avis sur ses propositions de modifications. Mais, à chaque séance, la tension est palpable : oui pour décaler le bouclage des Sraddet qui intègrent les objectifs territorialisés du ZAN, mais pas trop quand même ; oui pour répondre aux inquiétudes du monde rural qui craint d'être bloqué dans son développement, mais non au « un hectare à artificialiser par commune », trop mécanique et contraire aux objectifs de la loi ; oui pour associer davantage les collectivités à la territorialisation, mais non à la conférence régionale de gouvernance prévue par la proposition de loi, qui ajoute une couche au millefeuille... Les sénateurs commencent à avoir la moutarde du ZAN qui leur monte au nez ! CACOPHONIE. D'autant que les députés Lionel Causse et Bastien Marchive ont déposé, le 14 février, une proposition de loi « visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols », avec des objectifs proches du texte sénatorial. Une façon d'ouvrir le débat, a justifié Christophe Béchu... Le ZAN symbolise le casse-tête de la transition écologique : tout le monde est d'accord quant au constat et à la nécessité d'agir, c'est sur les moyens que le consensus reste introuvable. Le Sénat saura-t-il sonner la fin de la partie ? Pas si sûr.

Guide pour la bonne gestion des collectivités territoriales
Périodiques
Année : 2021
Auteur : Vincent Potier
Editeur : ED LE MONITEUR MONITER
Description : Après les trois élections locales de 2020 et 2021, c’est toute une génération d’élus locaux qui ont pris les manettes des collectivités locales. Même si ces scrutins ont été, pour les partis politiques traditionnels, l’occasion de se refaire une santé après le « dégagisme » de 2017, c’est une nouvelle sociologie du personnel politique qui s’installe, beaucoup des nouveaux élus n’ayant pas construit leur engagement après un parcours partisan très formateur, quoi qu’on en dise. Par définition, ils découvrent, en investissant leurs mandats, les arcanes de la gestion des collectivités locales. Et sont très vite confrontés aux subtilités des cadres réglementaires qui régissent les politiques publiques locales ; ici, celui des finances publiques locales et des règles d’engagement de l’argent public, là celui de la commande publique, ou encore celui encadrant le recrutement des membres de cabinet. C’est pour accompagner les élus locaux, a fortiori ceux de cette nouvelle génération, et les cadres territoriaux, que la « Gazette des communes » a entrepris la publication de ce « guide de bonne gestion » des collectivités locales et de leurs satellites, réalisé par Vincent Potier. Sa matière première ? Les observations et recommandations des chambres régionales des comptes que l’ancien directeur général du CNFPT a recensé, classé, et surtout commenté, sur plus de dix ans. Cette deuxième édition conserve son approche en deux temps, avec la compilation et l’analyse de recommandations portant sur la régularité et sur la performance. Elle ajoute au corpus d’origine le contenu des recommandations de septembre 2020 et du printemps 2021 et des rapports d’examen de gestion du premier semestre 2021, l’ensemble des textes étant revisité pour une meilleure lisibilité. In fine, c’est notre contribution à une meilleure gestion publique locale que nous matérialisons, avec ce guide.