La Gazette des communes #2700 : Management - Retrouvons la force du collectif !PériodiquesAnnée : 2024Auteur : Brigitte MenguyEditeur : ED LE MONITEUR MONITERDescription : Inutiles, en surnombre, inapplicables... les normes se sont à nouveau fait taper dessus par le haut sommet de l'Etat, lors de la conférence de presse d'Emmanuel Macron le 16 janvier. « Nous mettrons fin aux normes inutiles », a promis le locataire de l'Elysée, renouant avec la tradition présidentielle selon laquelle les normes « brident l'activité du pays et renchérissent les dépenses publiques ». Le chef de l'Etat estime qu'il y aurait donc encore « trop de complexités qui découragent les entrepreneurs, les industriels, les commerçants, les agriculteurs, les artisans, les maires ». Même l'actuelle contestation paysanne trouve son ancrage dans la multiplication des normes environnementales jugées excessives.
L'idée n'est pas nouvelle, mais mérite d'être rappelée : aux particularités des territoires, une norme adaptée devrait pouvoir être opposée.
LOIS D'ÉMOTION. Pour répondre à la colère des agriculteurs, le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire (depuis sept ans aux manettes de Bercy...), en visite auprès des vignerons de la Marne, a appelé à « simplifier les normes existantes. Simplifier la vie des gens. Arrêter d'emmerder les gens, qu'ils soient viticulteurs, agriculteurs ou simples citoyens ». Le ton est donné : le gouvernement réglera les crises actuelles et futures par la suppression des normes. Vraiment ? Force est de constater que, ces dernières années, le réflexe des hommes politiques en responsabilité, tous bords politiques confondus, est davantage de produire des lois d'émotion que d'en éliminer.
ADAPTATION. Alors, que faire ? La norme est certes trop bavarde - pour reprendre une formule célèbre -, mais son uniformité pèche surtout par son inadaptation aux situations locales. Gilles Carrez, nouveau président du Conseil national d'évaluation des normes, soutient qu'« il faut donner au préfet des pouvoirs d'adaptation et de dérogation plus importants » (lire p. 48-49). L'idée n'est pas nouvelle, mais elle mérite d'être rappelée : aux particularités des territoires, une norme adaptée devrait pouvoir être opposée. Adapter plutôt que supprimer, n'est-ce pas l'avenir des normes ? La Gazette des communes #2695-2696 : Services publics - Aux côtés des usagers contre les arnaques en lignePériodiquesAnnée : 2023Auteur : Brigitte MenguyEditeur : ED LE MONITEUR MONITERDescription : Tout semblait si apaisé en cette dernière ligne droite avant les fêtes de fin d'année. Les rues des villes et des villages s'ornaient de décorations moins énergivores que les éditions précédentes, les marchés de Noël présentaient sur leurs étals des produits locaux, les sapins étaient érigés sans étoile à leur cime.
Même les rares crèches de Noël installées par quelques maires récalcitrants à la jurisprudence du Conseil d'Etat en la matière ont peu été l'objet de recours. Comme si, las, les défenseurs de la laïcité avaient jeté l'éponge devant une telle assimilation des règles garantissant la séparation des Eglises et de l'Etat. Car il faut le reconnaître, les fêtes religieuses passant, les édiles semblent avoir trouvé les aménagements nécessaires à l'expression des différentes libertés.
À L'ÉLYSÉE. Mais il aura suffi d'une étincelle pour que le brasier s'enflamme. Ou plutôt d'une courte vidéo publiée sur les réseaux sociaux, dans laquelle on peut voir, le premier jour de la Fête des lumières célébrée par la communauté juive, le grand rabbin de France allumer des bougies dans la salle des fêtes de l'Elysée aux côtés d'Emmanuel Macron. Un chant juif traditionnel est ensuite entonné. A la veille de la célébration de la loi du 9 décembre 1905, il n'a pas fallu plus que ces petites flammes et notes de musique pour raviver un feu que l'on aurait pu croire éteint.
A la veille de la célébration de la loi du 9 décembre 1905, les petites flammes de la Fête des lumières ont rallumé un feu que l'on croyait éteint.
RÉACTION ÉPIDERMIQUE. « Contraire à la laïcité », « faute politique impardonnable »... les critiques ont plu sur les réseaux sociaux et dans les médias. Et même si le président de la République s'est défendu de « s'être prêté à un geste cultuel » et a appelé à faire preuve « de bon sens et de bienveillance », nombre de défenseurs de la laïcité demeurent outrés par une telle scène. Une réaction épidermique qui démontre à quel point nous demeurons, près de cent vingt ans après la loi de séparation des Eglises et de l'Etat, sur une ligne de crête. La Gazette des communes #2678-2679 : Territoires numériques éducatifs en net progrès !PériodiquesAnnée : 2023Auteur : Brigitte MenguyEditeur : ED LE MONITEUR MONITERDescription : On connaît les données du problème : face aux difficultés d'exercice et aux violences, le mandat d'élu local, en particulier de maire, attire de moins en moins. A l'approche des élections sénatoriales du 24 septembre, la majorité présidentielle est au chevet des édiles.
Le 7 juillet, la ministre chargée des Collectivités, Dominique Faure, a ouvert la voie, au congrès de Villes de France, en présentant un plan national de prévention et de lutte contre les violences faites aux élus locaux. Cinq jours plus tard, un rapport sénatorial appelait notamment à une revalorisation des indemnités des maires, de plus en plus nombreux à rendre leur écharpe. Le 17 juillet, le gouvernement et le président de l'AMF annonçaient en grande pompe l'organisation, à l'automne, d'une « convention nationale de la démocratie locale » afin d'améliorer les conditions d'exercice des mandats locaux.
L'ambition affichée est de renforcer le triptyque fondateur d'un statut de l'élu local : rémunération, protection et formation.
ANECDOTIQUE. C'est la mobilisation générale avec, désormais, deux propositions de loi et une mission parlementaire pour concrétiser ces annonces. Ambition affichée : renforcer le triptyque fondateur d'un véritable statut de l'élu local, à savoir la rémunération, la protection et la formation. Les mesures envisagées sont-elles à la hauteur ? L'instauration d'un délit d'atteinte à la vie privée en cas de diffusion intentionnelle de coordonnées personnelles des représentants de la Nation, prévue par la proposition de loi de Jean-François Lovisolo et Karl Olive (Renaissance), ne peut pas faire de mal, mais paraît un brin anecdotique.
MESURETTES. Les sénateurs socialistes Eric Kerrouche et Didier Marie souhaitent, eux, la création d'un statut d'agent civique territorial pour les élus locaux. Sauf que cette piste, qui conduirait à une forme de contrat de travail, comme le confirme (*) la députée Renaissance Violette Spillebout, corapporteure de la mission parlementaire, semble vouée à être enterrée. On est plus proche d'un empilement de mesurettes pour cajoler les élus que d'un grand soir du statut de l'élu local. Pendant ce temps, les DGS attendent toujours, si ce n'est un statut, du moins la définition de leurs missions. La Gazette des communes #2674-2675 : Climat - "Il est désormais interdit de tergiverser"PériodiquesAnnée : 2023Auteur : Brigitte MenguyEditeur : ED LE MONITEUR MONITERDescription : Panser les plaies de la République. Celles des mairies, des écoles et des autres équipements publics visés par les émeutes qui ont fait suite à la mort tragique du jeune Nahel M.
Reconstruire pour tourner la page des émeutes, oublier les tirs de mortier d'artifice, les cocktails Molotov lancés par une jeunesse qui a exprimé, plusieurs nuits durant, une violence d'une rare intensité envers les symboles de la République. Sortir la trousse des premiers secours. Celle des textes d'urgence, pour réparer. Mais aussi distribuer les aides financières pour assurer la continuité du service public.
RÉPARATION. Cette politique du pansement, rapide, efficace, est la réponse apportée ces derniers jours par le gouvernement. Une première circulaire signée par les ministres de l'Intérieur, de la Justice et des Collectivités territoriales a été adressée aux parquets afin de prévenir et lutter contre les menaces et violences faites aux élus. Une seconde, signée cette fois-ci par la Première ministre, permet l'accélération des procédures et facilite les opérations de réparation ou de reconstruction engendrées par les dégradations intervenues dans certaines zones urbaines (lire p. 9). Enfin, pour compléter cette dernière, un projet de loi d'urgence sera présenté lors du prochain conseil des ministres. Son adoption est d'ores et déjà annoncée d'ici à la fin juillet.
Panser n'est pas soigner. Il faut recoudre les déchirures béantes entre les jeunes des quartiers et la République.
Du côté des aides financières, plusieurs fonds régionaux d'urgence ont vu le jour ainsi qu'une enveloppe ministérielle de 20 millions d'euros pour les seules caméras de vidéosurveillance détruites lors des émeutes.
SUTURE. Mais il ne faut pas confondre le pansement et la suture. Car panser n'est pas soigner ni, a fortiori, prévenir. Il faut recoudre les déchirures béantes entre les jeunes des quartiers et la République. Renouer le dialogue, retisser du lien social afin d'éviter qu'un tel déchaînement de violences ne se reproduise. Car les professionnels de la politique de la ville dressent un constat unanime : « Sur le terrain, les institutions fonctionnent en sous-effectifs » (lire p. 6-8). Il y a urgence à remettre de l'humain dans les quartiers. De l'humain, pour rétablir l'humanité. La Gazette des communes #2664 : La logistique urbaine à l'heure vertePériodiquesAnnée : 2023Auteur : Brigitte MenguyEditeur : ED LE MONITEUR MONITERDescription : Ils sont partout : au pied des immeubles, des commerces, dans les poubelles... Depuis la crise sanitaire, les cartons envahissent les rues des métropoles. Ces briques de cellulose venues tout droit de nos forêts ont d'ailleurs aggravé, ces derniers temps, la crise du papier. Mais ils sont, avant tout, la face visible d'une nouvelle ère de la logistique urbaine (lire notre dossier p. 30-36). Pas moins d'un milliard de colis sont livrés par an au titre du commerce en ligne. A ce chiffre faramineux s'ajoutent les traditionnels flux de marchandises pour ravitailler les commerces, faire tourner les industries, l'économie du pays. Au bord de l'asphyxie, surtout concernant la livraison du dernier kilomètre, la logistique urbaine doit changer de paradigme.
Au bord de l'asphyxie, surtout concernant la livraison du dernier kilomètre, la logistique urbaine doit changer de paradigme.
MOMENT CHARNIÈRE. D'autant plus que le stockage et la livraison des flux doivent également opérer leur propre transition écologique. Or, comment concilier la commercialisation de marchandises en hausse et, donc, la construction de nouveaux entrepôts, à l'heure du zéro artificialisation nette ? Et comment acheminer toujours plus de colis en centre-ville avec la mise en place des zones à faibles émissions ? Les professionnels du secteur le savent, ils sont à un moment charnière où tout est à réinventer. Une page blanche qui ne pourra pas, en revanche, s'écrire sans les pouvoirs publics, monde local en tête.
LEVIER INATTENDU. Finie, alors, la gestion publique de la logistique au doigt mouillé, rangée, l'intervention municipale exclusivement centrée sur les interdictions de voirie ? Les collectivités doivent s'emparer de cette thématique jusqu'alors laissée aux mains des acteurs privés. Certaines l'ont déjà compris en mutualisant entrepôts ou points relais, ou en utilisant la cyclo-logistique, à l'image de Bordeaux. Ces collectivités ont fait de la logistique urbaine un levier inattendu de développement économique et d'attractivité de leur territoire. Car, à travers la logistique urbaine, se pose avant tout la question du modèle de la ville que l'on souhaite pour demain.