La Gazette des communes #2702 : Recrutement - Des équipes musclées pour des JO réussis
Périodiques
Année : 2024
Auteur : Romain Mazon
Editeur : ED LE MONITEUR MONITER
Description : Cette fois sera-t-elle la bonne ? Gabriel Attal a annoncé, lors de son discours de politique générale, une loi de décentralisation « coconstruite avec les associations d'élus locaux pour fin 2024 ». « Pour chaque compétence, il doit y avoir un responsable et un financement dédié », a-t-il précisé devant le Sénat, le 31 janvier. Dire cela, et seulement cela, revient à expliquer que le rugby se joue avec un ballon ovale. Ce n'est pas faux, mais ça ne dit pas grand-chose de la richesse des possibilités ouvertes. Sans compter que défendre le triptyque « une compétence, un responsable, un financement » semble tout simple, mais c'est omettre que le terrain de jeu de la décentralisation est foisonnant et truffé d'ornières, légales et politiques. On souhaite bien du courage à Eric Woerth, chargé d'une mission sur le sujet pour, sur ces bases, trouver un consensus avec les joueurs de terrain que sont les élus locaux. LES MOYENS. Car ces derniers n'en sont pas à leur premier match. Ils en ont vécu des transferts de compétences mal conçus et souvent mal financés ! Dernier exemple en date : celui des digues, effectif depuis quinze jours (*). A tel point qu'on ne les y reprendra sans doute plus, malgré la conviction de beaucoup que les collectivités pourraient faire mieux que l'Etat. A condition que les finances suivent. Une exigence rappelée par Audrey Linkenheld, sénatrice (SER) du Nord, le 31 janvier, devant les élus d'Intercommunalités de France. Elle s'exprimait sur le projet de décentralisation du logement : « Je suis prudente car si cette décentralisation donne plus de compétences aux territoires, mais pas les moyens qui vont avec, alors ne décentralisons pas. » Les élus locaux n'en sont pas à leur premier match. Ils en ont vu des transferts de compétences mal conçus et souvent mal financés ! LES FONDAMENTAUX. Sans compter qu'insidieusement les fondamentaux de la décentralisation ont changé, ainsi que l'établit une étude du Réseau finances locales animé par les intercos. Analysant les ressorts des investissements des collectivités sur une période longue, Sacha Czertok, de la coopérative Acadie, interroge : « On peut se demander si la décentralisation, aujourd'hui, n'est pas : un territoire, des opérations sectorielles [impulsées par l'Etat, ndlr] et des dossiers de subvention [attribuées par l'Etat, ndlr]. » On est loin de l'article 72 de la Constitution.

La Gazette des communes #2659 : Logement - Le rêve pavillonnaire se fissure
Périodiques
Année : 2023
Auteur : Romain Mazon
Editeur : ED LE MONITEUR MONITER
Description : La machine de la décision publique est en panne. Elle souffre d'un manque cruel de légitimité démocratique. La question dépasse allègrement la personne d'Emmanuel Macron et la réforme des retraites. Quand des maires de grande ville et des patrons de département ou de région sont désignés par moins de 20 % du corps électoral, ils ne peuvent plus se prévaloir d'une quelconque onction populaire. Ils se retrouvent soumis au moindre vent de contestation. ÉLUS INAUDIBLES. On le voit dans les Deux-Sèvres, avec l'affaire des méga-bassines. Rien n'a fonctionné depuis le début. A défaut de reposer sur une expertise scientifique indépendante, le projet a vite concentré les critiques. Favorable aux retenues d'eau l'hiver pour l'agriculture, la présidente (LR) du conseil départemental, Coralie Denoues, est devenue inaudible. Les édiles locaux ont perdu de leur assise. Un Français sur deux n'est plus capable de donner le nom de son maire. Selon le dernier baromètre annuel du Cevipof, le Centre d'étude de la vie politique française, la cote de confiance dans les élus locaux chute fortement : - 8 points pour le maire, - 9 points pour les conseillers départementaux, - 10 points pour les régions. Petite consolation, elle reste à des niveaux plus élevés que chez les politiques nationaux. Qu'on ne s'y méprenne pas : à l'échelle locale, le circuit de décision, entre pairs, est presque aussi démonétisé que sur le plan national. MOT À DIRE. Mais que l'on ne s'y méprenne pas, c'est le même circuit de décision, entre pairs, qui est démonétisé. La démocratie représentative ne se suffit plus à elle-même. Pour regagner les cœurs et les âmes, les collectivités ne pourront plus se contenter de votations citoyennes à leur main, comme sur la fin des trottinettes en libre-service à Paris. Il leur faudra redonner le pouvoir au peuple, selon le vœu des pères de la décentralisation. Pour ce faire, il est urgent de déverrouiller la procédure du référendum local. Les citoyens doivent avoir leur mot à dire sur les grands projets de leur territoire. S'il devient la norme comme en Suisse, le référendum d'initiative partagée ne sera plus une arme dirigée contre les institutions, mais un puissant levier de reconquête démocratique.