La Gazette des communes #2697 : 40 ans du statut - L'Etat et la territoriale, si proches, si loin
Périodiques
Année : 2024
Auteur : Romain Mazon
Editeur : ED LE MONITEUR MONITER
Description : Les débuts d'année sont propices aux serments et aux « plus jamais ». Ils sont aussi l'occasion des rétrospectives, nostalgiques ou soulagées, sur « avant ». Ce début 2024 en est un exemple parfait s'agissant des collectivités locales. La célébration des 40 ans des lois créant la fonction publique d'Etat puis la fonction publique territoriale (lire notre dossier p. 28-35) permet de revenir aux raisons d'être du statut et d'examiner ce que ses multiples réformes ont produit ; dans l'autre sens, vers le futur, Stanislas Guerini annonce un projet de loi destiné à remettre de l'entrain aux carrières de la fonction publique. RÉFORME. Côté rétrospective, le bilan n'est pas brillant. Un : la pénurie de candidats menace le fonctionnement même de certains services publics. Deux : les salaires ont tant décroché (sans parler du tassement des grilles) que plus grand monde n'en veut. Trois : le flux des recrutements, dans la territoriale spécifiquement, est dominé par les contractuels. Quatre : on en arrive même à l'ubuesque situation où des cadres fonctionnaires se mettent en disponibilité ou renoncent à leur statut pour être recrutés en tant que contractuels, bien mieux payés. Cinq : le tout sans subir les affres des concours ! Partant de là, que peut raisonnablement attendre le monde territorial pour 2024 ? Le ministre a bien posé le diagnostic en axant sa réforme annoncée sur l'accès, les parcours et les rémunérations de la fonction publique. ESPOIR. Mais comment rendre les concours attractifs si le recrutement de contractuels domine ? Comment redonner de la vivacité aux carrières sans remettre de l'air dans les grilles indiciaires ? Comment, et tout peut se résumer à ça, remobiliser la richesse nationale (des milliards d'euros) pour rémunérer les agents publics à la hauteur de la technicité de leurs métiers, de leur utilité sociale et, au minimum, des salaires du secteur privé ? Particulièrement lorsque les collectivités ont besoin de celles et ceux qui feront la transition écologique. Comment remobiliser la richesse nationale pour rémunérer les agents publics à la hauteur de la technicité de leurs métiers et de leur utilité sociale ? Stanislas Guerini aura-t-il les moyens de ces ambitions ? A ce stade, il est permis d'espérer. Bonne année à tous nos lecteurs.

La Gazette des communes #2689 : Pollution sonore - Les collectivités ne peuvent plus faire la source oreille
Périodiques
Année : 2023
Auteur : Hervé Jouanneau
Editeur : ED LE MONITEUR MONITER
Description : C'était un rendez-vous attendu avec une impatience teintée d'anxiété et d'espoir. Annoncé il y a un an, maintes fois reporté, le comité interministériel des villes (CIV) s'est finalement bel et bien tenu, le 27 octobre, à Chanteloup-les-Vignes (Yvelines). De quoi soulager les maires de banlieue qui, ces dernières semaines, ne dissimulaient plus leur colère, fustigeant les atermoiements de l'exécutif face à l'urgence sociale dans les quartiers populaires. PAS DE SURPRISE. Entourée de la moitié de son gouvernement, la Première ministre a donc répondu à l'appel des élus locaux pour « faire vivre la promesse républicaine et garantir l'égalité des chances ». A la clé, une pluie de mesures touchant à la mixité sociale, à la transition écologique, à l'emploi ou à l'accès aux services publics. Certaines étaient réclamées, comme la généralisation des cités éducatives, un nouveau plan sur les copropriétés dégradées et le fléchage du fonds vert. Pas de surprise pour les autres, en revanche, la plupart étant recyclées ou déjà sur les rails. Même scénario pour le plan de fermeté que la même Elisabeth Borne avait présenté la veille en réponse aux émeutes de l'été. La déception est tangible sur le terrain. Le CIV historique, que tous espéraient, avec un vrai projet pour repenser la cohésion nationale, n'a pas eu lieu. ATTENTES IMMENSES. De leur côté, les élus et les professionnels, qui attendait du gouvernement une ambition, un souffle à la hauteur des enjeux, sont tombés de haut. « Pas de révolution mais des évolutions », a concédé, amer, Philippe Rio, maire (PC) de Grigny, à l'issue du discours de douze minutes prononcé par Elisabeth Borne. Certes, l'exécutif a honoré son engagement. Et cette liste de 40 mesures techniques - bien souvent sans moyens ni calendrier - va dans le bon sens et étoffe un peu la boîte à outils des professionnels. Mais sur le terrain, où les attentes étaient immenses, sans doute trop, la déception est tangible. Le CIV historique, que tous espéraient, avec un vrai projet pour repenser la cohésion nationale, n'a pas eu lieu. Et dans un contexte de crispation sociale et de fortes tensions internationales, les acteurs de terrain vont se retrouver bien seuls pour tenter de panser les plaies des quartiers les plus pauvres et les plus fragiles. Et de leurs habitants.

La Gazette des communes #2682 : Culture - L'urgence écologique entre en scène
Périodiques
Année : 2023
Auteur : Romain Mazon
Editeur : ED LE MONITEUR MONITER
Description : Stanislas Guerini veut, lui aussi, sa réforme de la fonction publique. Il ne sera pas le dernier ministre à souhaiter laisser une trace dans les tables de la loi. Saura-t-il, en revanche, innover de sorte à réellement réformer la fonction publique ? On pense tout particulièrement à sa volonté de « mieux récompenser le mérite des agents ». Ah, le mérite ! Politiquement, le sujet est porteur, arborant tous les attributs du bon sens : pourquoi les agents qui travaillent plus et mieux que les autres ne gagneraient-ils pas plus ? PAS RÉELLEMENT CRÉDIBLE. Peut-être, serait-on tenté de répondre, parce que depuis quarante ans qu'il est invoqué, jamais le mérite n'a pu s'installer, ni devenir réellement crédible. Ni en France, ni en Angleterre, ni aux Etats-Unis, ainsi que l'ont établi, dès 2012, Sylvie Saint-Onge et Marie-Laure Buisson dans la revue « Management international » (1). Le mérite, c'est le serpent de mer par excellence, qui finit toujours par se mordre la queue. Budget, formation des cadres, indicateurs... S'il veut rénover la prise en compte du mérite, Stanislas Guerini sait ce qu'il lui reste à faire. Les raisons des échecs dans ces trois pays se rejoignent : la part de la rémunération récompensant la performance est trop faible pour avoir un effet sur la motivation ; les cadres qui évaluent la performance sont mal formés ; les agents craignent le favoritisme et l'arbitraire ; la notion de performance individuelle est jugée peu compatible avec les objectifs collectifs de l'action publique. SOUS CONDITIONS. L'annonce de Stanislas Guerini a déjà suscité une levée de boucliers chez les syndicats, tandis que les employeurs territoriaux n'adhèrent que du bout des lèvres, et sous de nombreuses conditions (2). Stanislas Guerini sait ce qu'il lui reste à faire s'il veut rénover la prise en compte du mérite : dégager les ressources budgétaires qui feront d'une telle prime un réel instrument de motivation, installer des indicateurs de performance compatibles avec le service public, former des cadres capables d'évaluer la performance, sans clientélisme. Le tout en tenant compte des particularités des trois versants de la fonction publique. A cette aune, en effet, plus qu'une réforme, ce serait une révolution.

La Gazette des communes #2680 : Restauration collective - Comment les cuisines éradiquent le plastique
Périodiques
Année : 2023
Auteur : Jean-Baptiste Forray
Editeur : ED LE MONITEUR MONITER
Description : Cette fois, c'est la bonne. Après une multitude de ballons d'essai, Emmanuel Macron va enfin s'attaquer au millefeuille territorial. C'est tout du moins ce qu'il affirme dans un entretien fleuve accordé au « Point », paru dans l'édition du 24 août. « Nous devons poser la question de l'organisation territoriale, qui est confuse et coûteuse, et dilue les responsabilités. On voit bien qu'entre les communes, les départements et les régions, on a trop de strates et un problème de clarté des compétences. Ces sujets aussi doivent pouvoir être mis sur la table à la rentrée », martèle le chef de l'Etat (*). Dans un second quinquennat compliqué, Emmanuel Macron est, plus que jamais, en quête d'un totem réformateur. Sans préjuger des pourparlers avec les forces politiques qui s'ouvrent à l'heure où nous écrivons ces lignes, le Président cherche à prendre date. Dans un second quinquennat compliqué, Emmanuel Macron est, plus que jamais, en quête d'un totem réformateur. LE SÉNAT EN EMBUSCADE. Avec le millefeuille territorial, il joue sur du velours. Sa dénonciation de la suradministration coïncide avec son ancrage au centre droit. Elle s'inscrit dans la lignée de la réforme menée en 2010 par un Nicolas Sarkozy dont il n'a jamais paru aussi proche. Mais Emmanuel Macron risque de se heurter aux mêmes obstacles que l'ex-président. Le premier d'entre eux s'appelle le Sénat. La chambre du seigle et de la châtaigne goûte peu la rhétorique du millefeuille territorial. Pour elle, il n'y a pas de couche en trop. Emanation de la France des 36 000 clochers, la Chambre haute se refuse à renverser la table. Singulièrement à la veille du scrutin sénatorial. LA PISTE DU RÉFÉRENDUM. Dans ces conditions, les marges de manœuvre d' Emmanuel Macron apparaissent limitées. D'autant plus qu'il ne dispose pas d'une majorité ferme à l'Assemblée. Les principaux pôles d'opposition, le Rassemblement national et La France insoumise, ne lui feront pas le cadeau de soutenir son projet territorial. Tous deux font, d'ailleurs, du rejet du « président des métropoles » leur mantra. Il reste une option à Emmanuel Macron : l'appel au peuple. Mais la décentralisation est-elle un sujet porteur dans l'opinion ? Cela reste à démontrer. Le référendum raté du général de Gaulle sur la régionalisation, en 1969, est là pour le rappeler.