La Gazette des communes #2671 : Foncier : Le développement économique est-il soluble dans le ZAN ?


Auteur : Jean-Baptiste Forray


Périodiques
Année : 2023
Editeur : ED LE MONITEUR MONITER
Description : Le ton monte. Les noms d'oiseaux pleuvent. Les portes claquent. Mais les ruptures définitives ne le sont jamais tout à fait. Il ne manque que l'amant dans le placard pour que les relations entre les collectivités locales et l'Etat basculent dans une pièce de Feydeau. Ce petit théâtre a ses figures de proue : le grand argentier de l'Etat, Bruno Le Maire, parfait dans le rôle de « bad cop » à la mode « austéritaire », et l'éternel numéro deux de l'Association des maires de France, André Laignel (PS), dressé contre le moindre coup de rabot budgétaire. POINT D'INDICE. De ce côté-ci de la scène, on décrit la partie adverse comme un nouveau KGB. Le « politburo » de Bercy a, il faut dire, fait très fort avec la hausse du point d'indice des agents publics. Le matin, il évaluait la note de cette mesure pour les collectivités à 1 milliard, l'après-midi c'était le double. Une mauvaise manière qui a provoqué l'ire des élus locaux. Mais, promis juré, l'épisode est clos. L'heure est au rabibochage. Elisabeth Borne, lors des assises des finances publiques, a fait acte de contrition. Bientôt, si Emmanuel Macron lui en offre le loisir, elle promettra un nouvel « agenda territorial » fondé sur la « coconstruction ». Chacun fera semblant d'y croire. Il ne manque plus que l'amant dans le placard pour que les relations entre les collectivités territoriales et l'Etat virent à une pièce de Feydeau. ZFE. Déjà, les zones à faibles émissions remettent de la friture sur la ligne. L'Etat, avec ce dispositif, porte la lutte contre la pollution en bandoulière. Mais ce n'est pas à lui de prendre des mesures de restriction contre les véhicules qui polluent. C'est aux collectivités de le faire. Certaines d'entre elles affichent leur volontarisme, multipliant les interdictions. Néanmoins, elles se gardent bien de verbaliser les voitures contrevenantes. La faute à l'Etat, disent-elles, qui ne débloque pas suffisamment de fonds au profit des automobilistes touchés et n'a toujours pas mis en place de système de contrôle des plaques minéralogiques. Bilan des courses : le dossier n'avance pas d'un iota. Le vaudeville des finances locales, décidément, a de beaux jours devant lui.